L’impôt, la pizza froide prête à manger et le hockey

By Robert Robillard - 16 April 2014

La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) s’appliquent sur bon nombre de produits.

En général, les produits alimentaires dits « de base » sont toutefois considérés comme des fournitures détaxées. La TVQ et la TPS ne s’appliquent pas à ces produits par application de l’article 177 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (pour la TPS, au fédéral, partie III de l’annexe VI, en référence au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d’accise).

Néanmoins, la bière, les spiritueux, le vin, les boissons gazeuses, plusieurs jus de fruits, les bonbons, le chocolat, la gomme à mâcher, les croustilles, la crème glacée, de nombreux beignes, biscuits et croissants avec enrobage, selon la quantité en emballage, font partie des aliments auxquels s’appliquent la TPS et la TVQ.

Mais voilà, alors qu’arrivent à grands pas les séries de la Coupe Stanley, qu’en est-il de la pizza froide prête à manger?

Et bien, l’Agence du revenu du Québec (ARQ) publie un bulletin d’interprétation précis sur cette question.

Dans TVQ. 177-6/R2 Pizza froide prête à manger, l’ARQ nous indique :

« Ce bulletin précise l’application de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ) à l’égard de la fourniture de pizza froide, prête à manger, effectuée dans un magasin d’alimentation. »

Oui, oui, oui, un bulletin est réservé à cette seule et unique question!

Poète à ses heures, ce percepteur d’impôt québécois, on peut y lire :

« DESCRIPTION DE LA SITUATION

1. Certains magasins d’alimentation vendent des pizzas froides composées d’une pâte à pizza cuite nappée, par exemple, d’une sauce aux tomates.

2. De façon générale, les magasins d’alimentation font cuire puis refroidir ces pizzas avant de les offrir en vente. Bien qu’elles soient habituellement consommées lorsqu’elles sont froides, ces pizzas peuvent également être réchauffées pour la consommation au domicile de l’acquéreur. »

Une description qui fait saliver. Relativement à l’application de la TVQ, l’ARQ explique avec tout le sérieux qu’exige maintenant la situation :

« 5. La fourniture de pizza froide, prête à manger, effectuée dans les circonstances décrites au paragraphe 2 ci-dessus est détaxée conformément à l’article 177 de la LTVQ.

6. Revenu Québec considère que cette fourniture ne constitue pas la fourniture d’un sandwich ou d’un produit semblable auquel fait référence le paragraphe 16.2° de l’article 177 de la LTVQ ni la fourniture d’un aliment chauffé pour la consommation auquel fait référence le paragraphe 16° de l’article 177 de la LTVQ. »

Grâce au ciel et aux fantômes du forum, nous pourrons donc consommer ce mets pendant la première ronde qui s’amorcera ce soir.

Montréal en sept.

 


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