Table de conversion de l’impôt progressif en impôt régressif, édition 2014

By Robert Robillard - 27 March 2014

Ce billet est une mise à jour de l’édition 2013 sur le même sujet disponible ici; un billet maintenant poussiéreux, agrémenté de quelques simplifications, le message demeurant des plus limpides pour le lecteur…

On divague beaucoup sur l’impôt par ici, disait-on alors.

Normal, encore et toujours, car l’impôt demeure pesant : 6,5 kilogrammes (presque 14 livres), rien de moins. Voilà le poids combiné des formats papier de la Loi de l’impôt sur le revenu fédéral et de la Loi sur les impôts du Québec.

Vrai que les derniers budgets fédéral et du Québec ont probablement contribué à ajouter une cinquantaine de grammes à ces lois. C’est que l’on n’arrêtera pas de sitôt le progrès en matière d’obésité fiscale…

Ainsi, de plus en plus lourd, l’impôt, il continuera de nous coûter cher à tous en 2014.

En 2014, les taux d’imposition au fédéral et au Québec se présentent comme suit.

Taux d’imposition 2014 au Québec

Tranches de revenus imposables Taux
41 495 $ et moins 16 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 41 496 $ à 82 985 $ 20 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 82 986 $ à 100 970 $ 24 % d’impôts à payer sur cette tranche
Plus de 100 970 $ 25,75 % d’impôts à payer sur cette tranche

Taux d’imposition 2014 au fédéral

Tranches de revenus imposables Taux
43 953 $ et moins 15 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 43 954 $ à 87 907 $ 22 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 87 908 $ à 136 270 $ 26 % d’impôts à payer sur cette tranche
Plus de 136 270 $ 29 % d’impôts à payer sur cette tranche

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On le rappelle, le régime fiscal est ainsi conçu : plus le revenu imposable augmente, plus l’impôt à payer, en pourcentage du revenu, augmente. C’est l’essence même d’un régime fondé sur l’impôt progressif.

Un impôt régressif agit en sens inverse, écrasant davantage, de ses grosses pattes, les moins bien nantis.

C’est exactement ce que réalisent, une fois de plus, les régimes fiscaux canadiens et québécois en 2014.

En ignorant toutes les déductions et les crédits d’impôt possibles, sauf l’abattement provincial de 16.5 % présenté ici, on obtient les charges d’impôt fédéral et du Québec à payer suivantes pour des salaires de 40 000 $ et 140 000 $ en 2014 :

  • sur un salaire de 40 000 $, la charge d’impôts est de 11 410 $. Cela représente un taux d’imposition effectif de 28,5%;
  • sur un salaire de 140 000 $, la charge d’impôts est de 54 286 $, pour un taux d’imposition effectif de 38,8%.

Mais voilà, notre contribuable, assurément éternel synonyme du citron bien pressé, paie en fait bien plus que cela dans une année. On pense notamment aux taxes à la consommation (TPS et TVQ), le coût d’un permis de conduire, de l’immatriculation d’une auto, des taxes sur l’essence, etc. En plus, il y a les nombreuses cotisations sociales.

Reconsidérons encore cette année uniquement l’impôt sur le revenu, calculé ci-haut, et les cotisations sociales, édition 2014.

Au Québec, les employés sont directement assujettis aux cotisations du régime québécois de l’assurance parentale (RQAP) et à la Régie des rentes du Québec (RRQ). Ces cotisations directes sont calculées sur le salaire reçu (i.e., le revenu d’emploi). Au Québec, il y a également la contribution santé qui est calculée sur le revenu net. Généreux, nous l’ignorons le temps de notre exemple…

Enfin, au fédéral, il y a les cotisations au régime de l’assurance-emploi (A-E) qui sont calculées sur le salaire reçu. Les principales règles de calcul de ces cotisations, édition 2013, ont été présentées ici.

À cela, à la lumière de l’incidence fiscale, il faut additionner au fardeau des employés au moins une partie des cotisations qui sont réputées être à la charge de l’employeur. Pour les fins de notre exercice, nous allons transférer 40 % de la charge de l’employeur sous forme de « perte implicite » de salaire pour l’employé. C’est dire que l’autre 60 % de la charge de l’employeur sera supporté par les clients de l’entreprise, en fait les clients des nombreuses entreprises (dont font partie les employés par ailleurs?).

Au Québec, les employeurs sont aussi assujettis aux cotisations du RQAP et à la RRQ. Ces cotisations sont calculées sur le salaire versé à l’employé (i.e., le revenu d’emploi). Au Québec, les employeurs doivent de plus cotiser au Fonds des services de la santé (FSS), à la Commission des normes du travail (CNT) et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO), dans ce dernier cas, lorsqu’applicable. Il y a également les cotisations pour la santé et la sécurité au travail (CSST). Enfin, au fédéral, il y a les cotisations au régime A-E qui sont calculées sur le salaire versé à l’employé.

À combien se montent toutes ces cotisations des employés et des employeurs? Allons-y par salarié. Et nous ajoutons les charges d’impôts sur le revenu déjà calculées plus haut à des fins comparatives.

Salaire de 40 000 $ Salaire de 140 000 $
Charge d’impôts 11 410 $ 54 286 $
Taux effectif à ce stade 28,5 % 38,8 %
Cotisations de l’employé 2 744 $ 3 689 $
Cotisations de l’employeur transférées 1 928 $ 4 068 $
Total des charges 16 082 $ 62 043 $
Taux d’imposition effectif réel 40,2 % 44,3 %

 

Soudainement, « l’impôt » perd beaucoup de sa « progressivité ». En tenant compte des cotisations sociales, d’un écart initial de 10,3 points de pourcentage (38,8 % vs. 28,5 %), l’écart diminue à 4,1 points de pourcentage (44,3 % vs. 40,2 %).

Ajoutons maintenant à cela la capacité d’épargne accrue qui se rattache à un salaire de 140 000 $ et la progressivité, à toute fin pratique, disparaîtra. En général, pour simplifier la présentation, on retiendra d’un billet précédent que la cotisation permise au REER s’établit à 18 % du revenu d’emploi gagné jusqu’à un montant maximal de 24 270 $ en 2014. Voyez-vous même le résultat obtenu :

Salaire de 40 000 $ Salaire de 140 000 $
Total des charges 16 082 $ 62 043 $
Taux d’imposition effectif réel 40,2 % 44,3 %
Cotisation au REER (18%) 0 $ 24 270$ (maximum)
Économie d’impôt (REER) 0 $ (7 152 $)
Charge après REER 16 082 $ 54 891 $
Taux effectif final 40,2 % 39,2 %

 

Dans le cas où notre salarié de 40 000 $ n’a pas de capacité d’épargne, son taux effectif d’imposition sera supérieur à celui du salarié de 140 000 $ (40,2 % contre 39,2 %). La conversion vers un régime d’impôt régressif est de nouveau accomplie en 2014!

Et tout ça, gratuitement, sans l’aide d’une planification fiscale! Simplement le résultat de l’impôt sur le revenu combiné aux cotisations sociales et à une cotisation REER maximale.

Que faut-il en conclure? Le REER est-il un vil instrument qui ne sert donc qu’aux « riches »? Non. À moins de prôner le nivellement par le bas, bien sûr…

Encore une fois cette année, répétons que la conversion de l’impôt progressif en impôt régressif se réalise grâce aux cotisations sociales dont est largement badigeonné le salarié de 40 000 $.

La progressivité du régime fiscal est éliminée puisqu’à des niveaux de salaires relativement bas, la plupart des charges sociales cessent de s’appliquer au salarié.

Ce ne sont pas les planifications fiscales, habilement élaborées par des fiscalistes musclés manipulant les lois fiscales du bout du bras, qui minent la progressivité du régime fiscal.

Pour les salariés, ce sont les cotisations sociales dans leur forme actuelle.

Ces cotisations représentent 11,7 % du salaire de 40 000 $. Elles représentent uniquement 5,5 % du salaire de 140 000$. Voilà qui pourrait bien donner l’idée de taxes supplémentaires à nos futurs élus? Et si on envisageait plutôt d’en réduire les taux mais d’en augmenter la base d’imposition?

Et par ailleurs, ces cotisations sociales ne s’appliquent pas aux dividendes reçus d’une société par actions canadienne. Une donnée fiscale très intéressante que celle-là…

Enfin, nous y reviendrons…

Voilà l’effet vicieux d’une des principales formes de taxation : les cruelles cotisations sociales.

Cet effet devrait être source d’un sérieux mal de tête chez les élus actuellement à la recherche d’un emploi au Québec; mais est-ce le cas?

Pas du tout.

Pourquoi donc?

 


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