Bitcoin et l’impôt…

By Robert Robillard - 26 March 2014

Récemment, aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS) a statué que les devises virtuelles, telles que Bitcoin, sont considérées comme des biens. Elles sont donc sujettes à l’impôt américain sur les gains et les pertes en capital.

Au Canada, les monnaies virtuelles sont également considérées comme des biens. Les transactions effectuées sur Bitcoin sont ainsi assujetties aux règles de l’impôt par application des provisions sur les gains et les pertes en capital prévues à l’article 38 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).

Cela inclut les opérations de troc puisque Bitcoin, un bien, est alors « échangé » contre d’autres types de biens. Le paragraphe 3 du bulletin d’interprétation IT-490 Troc précise :

« Il y a troc lorsque deux personnes acceptent d’échanger réciproquement des marchandises ou des services et d’effectuer cet échange sans utiliser d’argent. Dans les cas de troc entre personnes qui traitent sans lien de dépendance, il est essentiel que chacune d’elles estime que la valeur de ce qu’elle a reçu est au moins égale à la valeur de ce qu’elle donne en échange. »

Cette situation couvre une transaction faite à l’aide d’une monnaie virtuelle.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique par ailleurs aux paragraphes 4 et 5 du même bulletin :

« […] le troc tombe sous le coup de la Loi de l’impôt sur le revenu. Des transactions de ce genre peuvent, par conséquent, entraîner un revenu ou une dépense dont il est question dans les articles 3 et 9 [de la Loi de l’impôt sur le revenu] ou peuvent entraîner l’acquisition ou la disposition de biens en immobilisations, de biens en immobilisations admissibles, de biens à usage personnel ou d’inventaire, selon la situation des personnes qui troquent et la nature de ce qui fait l’objet du troc, de la même façon que s’il s’agissait d’une transaction en argent.

Dans le cas où un contribuable troque des services contre des marchandises ou des services, la valeur de ces services doit être incluse dans son revenu lorsque ces services sont du même genre que les services que le contribuable rend en vue de gagner son revenu d’une entreprise qu’il exploite ou d’une profession qu’il exerce ou s’ils y sont afférents. »

Les tribunaux canadiens reconnaissent d’emblée la position de l’ARC à ce sujet ; voir par exemple la décision récente Lucas c. La Reine, 2011 CCI 527 où une opération de troc ajoute aux déboires du contribuable…

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L’assujettissement du troc aux taxes à la consommation est aussi explicite au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d’accise qui encadre la TPS :

« « fourniture » Sous réserve des articles 133 et 134, livraison de biens ou prestation de services, notamment par vente, transfert, troc, échange, louage, licence, donation ou aliénation. »

Idem en ce qui a trait à la Loi sur la taxe de vente du Québec où l’article 1 est explicite :

« «fourniture» signifie la délivrance d’un bien ou la prestation d’un service, de quelque manière que ce soit, y compris par vente, transfert, troc, échange, licence, louage, donation ou aliénation; »

De ce fait, les transactions sur Bitcoin ou à l’aide de Bitcoin équivalent dès lors à celles portant sur du maïs ou du blé à Chicago; du sucre ou du café à New York