Météo fiscale : vérification en vue droit devant

By Robert Robillard - 14 March 2014

L’avis de cotisation maintenant reçu, quelques divagations à cet effet disponibles ici et ici, que pourrait-il bien arriver de plus au cours du printemps, saison habituellement associée au dégel, retour des petits oiseaux et éclosions des bourgeons plutôt qu’à l’impôt?

Coup de théâtre! Au milieu de ces multiples annonces et pamphlets qui garnissent désormais la boîte postale familiale se retrouve cette lettre à la physionomie patibulaire…

Coupe-papier aidant –ou peut-être la technique du pouce– lettre vitement ouverte, quelques paragraphes succincts, d’apparence anodine, nous annoncent gravement la tenue d’une vérification fiscale incessante.

Non pas une simple demande d’informations, par exemple sur les frais de garde d’enfants, mais bien une vé-ri-fi-ca-tion fis-ca-llllllllllle!!!!!!!

Sueurs froides… à grosses gouttes… Palpitations…

Et tout ça, habituellement accompagné d’un coup, c’est bien l’effet ressenti au ventre, de téléphone d’une personne, pourtant somme toute, aux premiers abords sympathique.

Bref, en tant que travailleur autonome constamment à l’ouvrage, « devrais-je m’inquiéter? » se questionne le contribuable ainsi « sélectionné ».

Et d’ajouter, un peu hébété : « Au lieu de rire de cet étrange poète fiscal, n’aurais-je pas dû m’appliquer et m’assurer que mes livres et registres sont en ordre, que mes dépenses sont bien documentées et surtout fondées? »

Ma paperasse de travailleur automne est-elle prête à recevoir ce vaillant fonctionnaire de l’État dont l’unique but consiste, nous dit-on, à s’assurer de la conformité du contribuable à la loi fiscale?

« Et pourquoi moi? Pourquoi, pourquoi, pourquoi? », se demande maintenant anxieusement l’élu…

Tant de questions, si peu de réponses…

Un billet qui s’annonce absolument passionnant!

Entre en scène notre fiscaliste suivi de près du comptable, tous deux déterminés à soutenir le contribuable dans cette démarche. Prenez place madame et monsieur.

Débutons par le commencement; la fin devant, en effet, être réservée pour la conclusion de notre récit.

Pourquoi se retrouverait-on l’objet d’une vérification fiscale?

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On entend déjà les récriminations à ce sujet. « L’impôt a faim! »; «  Le gouvernement est peuplé de petits lutins ignobles! »; « Ils ne comprennent rien à rien! »

Ouf…

Frustrations exprimées, regardons maintenant cette question d’une manière qui saura prévenir ou encore, lorsque c’est trop tard, amoindrir plutôt qu’accroître la pression sanguine du contribuable lors de cette vérification.

La loi fiscale prévoit que c’est au ministre que revient l’application de la loi. Le paragraphe 220(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) est explicite à cet effet, tout comme l’article 2 de la Loi sur l’administration fiscale au Québec (LAF).

Mais qui peut se vanter d’avoir reçu la visite du ministre responsable de la LIR à la maison autrement qu’en période d’élections? Évidemment personne.

C’est que les lois fiscales prévoient en fait un mécanisme de délégation des pouvoirs. Dans le cas de la LIR, il est explicite aux paragraphes 220(2) et 220(2.01).

La vérification fiscale, à proprement parler, est de la sorte permise par la LIR qui en octroie formellement le pouvoir aux fonctionnaires de l’État par l’application du paragraphe 231.1(1) (article 38 de la LAF au Québec).

Il est assurément inutile de tenter de s’y opposer, cela ne fonctionnera pas. Les tribunaux canadiens reconnaissent pleinement le pouvoir de vérification fiscale qu’octroie la loi depuis plus de 50 ans. Au fédéral, l’arrêt Western Minerals Ltd. v. Minister of National Revenue, [1962] S.C.R. 592 est explicite à cet effet en conclusion de prononcé.

Pour ce qui est du fondement administratif du processus de vérification, la circulaire d’information IC71-14R3 La vérification fiscale explique, au paragraphe 3 :

« Bien que la perspective d’être assujetti à une vérification fiscale incite fortement à l’observation volontaire de la loi, notamment à cause des pénalités applicables à l’égard de la négligence flagrante ou de la non-observation volontaire, le contact personnel que procure la vérification est un moyen idéal pour susciter un climat où les contribuables peuvent se rendre compte que chacun ne porte que sa part légitime du fardeau fiscal. »

Le « contact personnel ». Voilà, c’est simplement pour cela qu’une lettre a été reçue par le contribuable.

À en croire, ce passage, considéré dans son ensemble, le fisc ne chercherait finalement qu’à se  faire de nouveaux amis!?

Pas vraiment.

Ce passage prend plutôt sa sinistre signification –son unique signification– en fin de paragraphe : « un climat où les contribuables peuvent se rendre compte que chacun ne porte que sa part légitime du fardeau fiscal. »

Dit autrement, le climat ici, c’est le tonnerre qui gronde; les gros nuages gris qui s’amoncellent…

Voilà franchement la signification profonde de cette lettre annonçant la vérification fiscale…

Le contribuable, peut-être, aura trop étiré l’élastique en termes de dépenses d’entreprise; le cœur somme toute un peu trop léger, tombant de la sorte, par exemple, dans l’excès en termes de frais de représentation dont la limite est clairement établie par la LIR à l’article 67.1 (au Québec, articles 175.6.1, 421.1 et 421.2 de la Loi sur les impôts du Québec, LIQ).

Ou peut-être est-ce en termes automobile dont le kilométrage aux fins d’affaires sera apparu quelque peu suspect aux systèmes informatiques de croisement de données de l’autorité fiscale… Ou encore, est-on finalement tombé du côté des cactus en termes de frais de congrès en pays ensoleillés…

Les possibilités ayant mené à cette lettre annonçant la vérification sont infinies… ou presque…

« Oui, bon d’accord, ça suffira pour la morale fiscale. Que faire maintenant qu’il gronde ce méchant tonnerre? », s’impatiente le futur vérifié…

Simple. Lorsque les gros nuages gris s’accumulent, que l’orage s’annonce, on repère le parapluie.

Et on se rappelle, philosophe, qu’après l’orage, viendra l’arc-en-ciel.

À suivre… Cela ne fait que commencer…

 


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