Quand l’impôt prend congé, le contribuable se repose? Les jours fériés

By Robert Robillard - 10 March 2014

La Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, tout comme la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les impôts du Québec, la Loi sur la taxe de vente du Québec et la Loi sur l’administration fiscale, pour en nommer quelques-unes, prévoient de nombreux délais attachés à diverses obligations auxquelles le contribuable, généralement synonyme du citron bien pressé en fiscalité, doit s’assujettir, sans quoi il s’exposera à diverses pénalités.

Ces délais viennent habituellement à échéance un jour ouvrable de calendrier. En fait, tout fiscaliste ou comptable le moindrement branché viendrait nous déclarer, sourire aux lèvres, que chaque délai prévu dans l’une ou l’autre de ces lois possède 5 chances sur 7 de tomber un jour ouvrable.

Impressionnant lorsque les fondements du calcul probabiliste nous échappent. Autrement, pas réellement…

Tout ceci pour illustrer qu’à l’image du contribuable, il arrive ainsi que l’impôt prend congé.

Oui, oui, absolument!

Mais contrairement au commun des mortels, l’impôt n’oublie jamais d’activer sa boîte vocale ou son message d’absence automatique; pas plus qu’il ne les laisse en fonction lors de son retour au travail.

Bref, l’impôt est la créature holistique la plus impitoyable qui soit lorsque l’on parle de ponctualité.

Ainsi, les lois fiscales ne sont évidemment pas muettes à cet effet. L’impôt, en bon citoyen corporatif, se charge de nous préciser où il se trouve lorsqu’il s’absente et, plus significatif pour le contribuable, nous indique clairement la date de son retour!

Au fédéral, l’article 26 de la Loi d’interprétation précise : « Tout acte ou formalité peut être accompli le premier jour ouvrable suivant lorsque le délai fixé pour son accomplissement expire un jour férié. »

Au Québec, l’article 52 de la Loi d’interprétation (du Québec) stipule notamment : « Si le délai fixé pour une procédure ou pour l’accomplissement d’une chose expire un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour non férié suivant. »

Mais que constitue donc un jour férié? Dans le langage commun, il s’agit effectivement du samedi et du dimanche chaque semaine. L’impôt, sans doute porté par sa grandeur d’âme naturelle, reconnaît d’emblée cette définition.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ) ajoutent néanmoins quelques jours à ces samedis et dimanches.

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De la sorte, en 2014, l’ARC prévoit les jours fériés suivants à son calendrier, applicables pour le Québec :

  • Mercredi et jeudi 1er et 2 janvier 2014;
  • Vendredi et lundi 18 et 21 avril 2014;
  • Lundi 19 mai 2014;
  • Mardi 24 juin 2014;
  • Mardi 1er juillet 2014;
  • Lundi 1er septembre 2014;
  • Lundi 13 octobre 2014;
  • Mardi 11 novembre;
  • Jeudi et vendredi 25et 26 décembre 2014.

L’ARQ fixe les jours fériés suivants en plus des samedis et dimanches :

  • Mercredi et jeudi 1er et 2 janvier 2014;
  • Vendredi et lundi 18 et 21 avril 2014;
  • Lundi 19 mai 2014;
  • Mardi 24 juin 2014;
  • Mardi 1er juillet 2014;
  • Lundi 1er septembre 2014;
  • Lundi 13 octobre 2014;
  • Mercredi, jeudi et vendredi 24, 25et 26 décembre 2014;
  • Mercredi 31 décembre 2014.

 


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