Une avalanche de petits feuillets et relevés…

By Robert Robillard - 3 March 2014

Submergé plus que jamais sous la paperasse, le calcul fiscal s’effectue néanmoins désormais, pour une grande partie des contribuables, ceux qui contribuent à remplir l’assiette fiscale sans fond de l’impôt, à l’aide de logiciels divers dont l’Agence du revenu du Canada et l’Agence du revenu du Québec s’affairent à approuver la validité.

À cet effet, voici les logiciels homologués au fédéral sur ce lien et au Québec sur celui-ci (à gauche).

Virtuelle, électronique ou papier, chacune de ces déclarations de revenus devra toutefois s’appuyer sur nombre de données soigneusement consignées dans de jolies petits bouts de papiers, noir et blanc, mais parfois agrémentés de couleur.

Et vive les feuillets et relevés!

Faut-il le rappeler, ces petits bouts de papier étant considérés comme des « registres » par application de l’article 1.0.1 de la Loi sur l’administration fiscale (LAF) au Québec et le paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) au fédéral, ils devront être précieusement conservés pour une période d’au moins six années tel que nous l’énonce gravement l’alinéa 230(4)b) de la LIR (au Québec, article 35.1 de la LAF).

Allons-y donc gaiement!

Relativement au calcul du revenu net et du revenu total, ce n’est pas le nombre de feuillets et de relevés qui manquent…

Au fédéral, le particulier reçoit habituellement, sous une forme ou une autre, le feuillet T4 auquel sont inscrits, parmi autres choses, ses revenus d’emploi et avantages imposables sur lesquels l’impôt a déjà mis sa grosse patte tout au long de l’année par le biais des retenues à la source. Au Québec, il s’agit du RL-1 Relevé 1.

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Le revenu provenant de placements, selon les circonstances précises qui le gouverne, est consigné au feuillet T5 (au Québec, le RL-3 Relevé 3) bien qu’il puisse également s’agir d’un feuillet T4PS, T3  ou T5013 pour en nommer quelques-uns (au Québec, les Relevés 1516 et 25). Le revenu de placement pourrait inclure un revenu d’intérêts, des dividendes, un revenu de location, etc…

Le revenu de pension est inscrit à un feuillet de la série T4A. Cela comprend les prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ), la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) mais exclu le supplément de revenu garanti (SRG) qui n’est pas imposable. Cela peut aussi inclure un retrait d’un CELI, d’un fonds enregistré de revenus de retraite (FERR), d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), etc. Ces feuillets peuvent également servir à la déclaration de revenus au Québec ou encore le RL-2 Relevé 2, si applicable. Dans le cas d’un REER, il s’agit du feuillet T4RSP.

Pour les prestations d’assurance-emploi, un feuillet T4E est émis au contribuable. On l’utilise également pour la production de la déclaration de revenus du Québec.

Les récipiendaires de la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) recevront le feuillet RC62. Au Québec, on utilise ce même feuillet. Elle se distingue de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) qui n’est pas imposable ni au fédéral, ni au Québec.

Au Québec, les prestations d’assurance parentale provenant du régime québécois d’assurance parentale apparaissent au RL-6 Relevé 6. Au fédéral, elles pourraient être inscrites au T4E.

Au Québec, les prestations d’assistance sociale et les divers types d’indemnités de remplacement du revenu feront l’objet du RL-5 Relevé 5. Au fédéral, le feuillet T5007 sera peut-être utile.

Plusieurs autres types de revenus sont évidemment imposables même lorsqu’ils ne sont pas consignés à un petit feuillet ou relevé. C’est le cas, par exemple, des gains en capital ou encore d’un revenu d’entreprise tel que celui du travailleur autonome.

Vient ensuite les innombrables feuillets et relevés utiles au calcul de l’impôt à payer. En voici quelques-uns…

Le RL-8 Relevé 8 sera utile au calcul du montant pour études postsecondaires au Québec. On note que cette année ce crédit sera de 8 % ou de 20 %, selon le cas, et non plus de 20 % en toutes situations. Voilà une des conséquences « inattendues » de l’augmentation « partielle » des frais de scolarité postsecondaires au Québec…  Au fédéral, le feuillet T2202A sera utile pour les crédits d’impôt non remboursables applicables.

Quant au RL-10 Relevé 10, il sera remis à tous ceux qui reçoivent le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleur. Au fédéral, il s’agit du feuillet T5006. Idem pour le RL-26 Relevé 26 pour le crédit d’impôt d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins.

Le RL-19 Relevé 19 est produit par l’ARQ pour déclarer les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, crédit pour maintien à domicile des aînés et le crédit pour la prime au travail.

Le RL-23 Relevé 23 sera utile au crédit d’impôt pour relève bénévole à un aidant naturel.

Le RL-24 Relevé 24 est fort utile pour demander le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants à l’annexe C de la déclaration de revenus du Québec. Au fédéral, on utilisera plutôt le formulaire T778 à cet effet.

Le lecteur attentif se demandera peut-être : « mais où est donc passé le Relevé 4, absent de cette interminable liste? » C’est bien simple. Le RL-4 Relevé 4, auparavant utile pour le calcul du crédit d’impôt foncier, est un crédit maintenant inclus au calcul du crédit d’impôt pour solidarité prévu à l’annexe D de la déclaration de revenu du Québec. Quant au relevé 9, il n’existe pas.

Plusieurs autres feuillets et relevés rencontrés moins fréquemment dans la pratique sont également disponibles et parfois utiles.

Et sans compter les formulaires, des tonnes de formulaires… Au fédéralAu Québec

 


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