Les Olympiques de l’impôt

By Robert Robillard - 20 February 2014

Les Jeux olympiques de Sotchi 2014 s’achèvent. Sur le plan sportif et des paysages panoramiques, cela aura été un très bel évènement.

Parlons donc quelques instants des Olympiques de l’impôt. Une discipline sportive parmi les plus passionnantes!

Lorsque les Jeux olympiques d’hiver ont eu lieu à Vancouver en 2010, la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) avait été modifiée de sorte que le revenu gagné par un athlète représentant un pays autre que le Canada et celui des membres du personnel de soutien officiellement associés aux équipes de ces pays ne soient pas imposables au Canada malgré les dispositions à cet effet prévues à l’article 115 de la LIR.

Cette exemption s’appliquait également aux officiels, aux membres du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales de sports, en plus des journalistes non-résidents.

Dans le cas de Sotchi 2014, tout comme pour tous les autres jeux olympiques et évènements sportifs amateurs du même acabit, les législateurs fiscaux canadiens et québécois, s’ils ne possèdent pas l’endurance ou la prestance de la skieuse de fond ou encore l’élégance et la finesse du patineur artistique, n’en maîtrisent pas moins leurs objectifs.

Non pas la victoire à tout prix, ni l’importance de participer, mais plutôt l’intention avérée de taxer l’olympisme.

Ce faisant, tant le Canada que le Québec prévoient, dans leur loi fiscale respective, quelques dispositions spécifiques afin d’atteindre la première marche du podium en la matière, en tout temps, en tous lieux, en toutes circonstances, négociant ainsi toutes ces courbes avec une précision qui n’est pas sans rappeler celle d’un parcours de bobsleigh du tandem canadien féminin.

Tout d’abord, et non, les médailles olympiques ne sont pas imposables.

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Toutefois, le montant de 20 000 $, 15 000 $ ou 10 000 $ versé par le Comité olympique canadien, lors de l’obtention d’une médaille d’or, d’argent ou de bronze, sera imposable pour l’athlète en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la LIR. Au Québec, l’alinéa 312g) de la Loi sur les impôts du Québec (LIQ) trouvera application.

C’est que ce montant ne se qualifie pas à titre d’exception visée à l’article 7700 du Règlement de l’impôt sur le revenu. Aux dires du législateur, il semble qu’une médaille olympique, plus précisément la somme alors versée, ne représente pas une « récompense reconnue par le public et décernée pour une œuvre méritoire réalisée dans le domaine des arts ou des sciences ou dans le cadre de services au public. » À ce jour, aucun athlète olympique n’a confronté cette interprétation devant la Cour canadienne de l’impôt.

Les autres fonds reçus du Comité olympique canadien ou d’une association de sport amateur seront également imposables. Idem pour les commandites que pourrait décrocher le gagnant… suite à une belle victoire.

Quant aux hockeyeurs professionnels, olympiens « un gros » 2 semaines à tous les 4 ans, nous oserions croire qu’ils n’ont pas droit à ce pactole tout droit sorti des poches du contribuable. Mais il en est probablement tout autrement. On se rappellera par ailleurs que l’athlète professionnel est également considéré comme une personne exploitant une entreprise aux yeux de l’impôt.

De la sorte, nombre de dépenses et de revenus associés à la participation aux Jeux olympiques de Sotchi recevront un traitement fiscal bien précis, tel que nous l’avions exposé sur ce lien lors des prouesses de Mademoiselle Bouchard aux Internationaux de tennis australien et, plus sobrement, en ce qui a trait aux revenus et dépenses du travailleur autonome présentés iciici, ici, ici, ici et ici.

Les athlètes amateurs peuvent aussi utiliser ces dispositions fiscales afin d’amoindrir leur fardeau fiscal en tant que travailleurs autonomes. Il ne fait aucun doute que l’athlète amateur investit des efforts considérables dans son sport mais également en temps et en argent. Une situation dès lors fort semblable à celle de l’entrepreneur.

Dans un autre ordre d’idées, les lois fiscales offrent à l’athlète amateur un mécanisme de report de l’impôt à payer par le biais d’une fiducie au profit d’un athlète amateur. Les dispositions fédérales à ce titre se retrouvent à l’article 143.1 de la LIR (au Québec, articles 851.33 et suivants de la LIQ).

La mise en place d’un tel véhicule requiert évidemment les services d’un spécialiste en la matière et bien des calculs. Un processus en tout point sans doute comparable à l’exercice de compilation des scores d’un saut à ski où le facteur vent, la position de la rampe de lancement et les styles en vol et lors de l’atterrissage sont au nombre des facteurs à considérer.

Mais comme de quoi un budget n’est pas simplement un exercice d’esthétisme, le budget fédéral du 11 février 2014 a proposé une modification afférente à la fiducie au profit d’un athlète amateur qui fera en sorte que les revenus inscrits dans une telle fiducie pourront désormais entrer au calcul de la cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’athlète amateur qui en est le bénéficiaire (pp. 252-54 et 373-74).

Le budget fédéral 2014 explique en p. 374 :

« De plus, les particuliers qui ont cotisé à une fiducie au profit d’un athlète amateur avant 2014 seront autorisés à faire un choix afin que les cotisations faites à la fiducie en 2011, 2012 et 2013 constituent également du revenu gagné. Le plafond annuel des cotisations d’un particulier à un REER sera redéterminé pour chacune de ces années en fonction du revenu gagné additionnel découlant de ce choix. Tout droit de cotisation supplémentaire à un REER qui résultera de ce choix sera ajouté aux droits de cotisation au REER du particulier pour 2014. Un particulier devra faire ce choix par écrit et le soumettre à l’Agence du revenu du Canada au plus tard le 2 mars 2015. »

Sachant qu’il est possible de cotiser à un REER un montant maximal qui équivaut à environ 18 % du revenu d’emploi, de locations et d’entreprise du travailleur autonome, parmi d’autres, gagné dans l’année précédente, cette modification devient très intéressante pour l’athlète amateur.

Puisque la saison des REER se termine le 3 mars, allons-y d’un autre rappel : il est possible de calculer approximativement soi-même son maximum déductible à l’aide du tableau présenté au chapitre 2 du guide T4040.  Une démarche bien plus simple qu’une sortie triple au curling ou un score parfait à la partie du tir en biathlon.

On se revoit à Rio de Janeiro en 2016 et Pyongyang en 2018. D’ici là, gardez la forme.

 


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