Victime d’une fraude, vos pertes sont-elles déductibles?

By Robert Robillard - 31 January 2014

Qui n’a pas déjà reçu ce courriel, habituellement bourré de fautes « d’autographes », promettant à son récipiendaire le chaudron d’or au bout de l’arc-en-ciel?

Pour une modique somme de 5 000 $ ou 10 000 $, tout au plus 15 000 $, est-il alors possible, nous dit-on avec empressement et entregent, d’obtenir l’accès à un pactole bien plus considérable, moyennant, bien sûr, quelques dépenses supplémentaires.

Et en d’autres cas, l’accès exclusif, s’il-vous-plaît, à une cargaison de lingots d’or fraîchement coulés à plus de 1064 degrés Celsius… Pourquoi pas…

Pour la plupart d’entre nous, peut-être brièvement tentés par cet appât du gain d’apparence si facile, la raison prend rapidement le dessus sur l’émotion. Et le piège, ainsi tendu, ne se referme pas sur nos tendres et frêles chevilles. Mais il arrive parfois qu’un trou noir intellectuel, cet égarement passager de jugement, fasse des siennes, entraînant alors sa victime insoupçonnée dans de rocambolesques aventures, aux frais financiers décidément fort élevés.

Voilà succinctement résumé ce dont traite la cause Ruff c. La Reine entendue en 2012 à la Cour canadienne de l’impôt.

Le juge Webb explique aux premiers paragraphes de sa décision :

« [1] L’appelant a été victime d’une fraude. La question à trancher dans le présent appel est de savoir s’il peut déduire, dans le calcul de son revenu tiré de son cabinet d’avocat, les sommes qu’il a déboursées du fait de cette fraude.

[2] L’histoire fictive racontée à l’appelant était, en bref, que les membres restants de la famille Adams avaient besoin de son aide financière pour débloquer un conteneur [1] [en fait un coffre] renfermant 8 500 000 dollars américains. Le conteneur était en la possession d’une entreprise de sécurité à Abidjan, en Côte d’Ivoire. »

La victime reçoit d’abord un premier courriel, plutôt étoffé, du genre envoyé à quelques millions de personnes d’un seul trait, en fait d’une seule touche de clavier. Mais cette fois-ci, le courriel est personnalisé, laissant plus aisément croire à sa légitimité. La victime y répond dès lors et reçoit une nouvelle missive, presque instantanément dans le temps, renforçant ainsi cette conviction que le chaudron, celui qui contient les 8,5 millions, est une réalité que l’on ne saurait ignorer.

De fil en aiguille, se tisse de la sorte un filet bien serré; ouvrage au cours duquel, apprenons-nous, la victime participera à divers échanges de courriels et quelques conférences téléphoniques, l’amenant rapidement à débourser une somme de 7 000 $, puis une deuxième de 8 050 $, suivie d’une présumée dernière de 200 000 $ qui devait, enfin, permettre l’obtention dudit conteneur mais surtout de son contenu, d’argent bien garni.

Mais voilà, cette dernière somme est insuffisante pour assurer la protection nécessaire à ce magot. Le juge Webb relate :

« [12] Une fois l’argent envoyé, on a informé l’appelant que le montant n’en était pas suffisant, étant donné que d’autres agents étaient maintenant intervenus, et qu’il faudrait verser 100 000 dollars américains de plus. […] »

En effet, le conteneur, dans un premier temps situé en Côte d’Ivoire, est maintenant localisé à Londres. Mais une nouvelle somme de 132 825 $ américains sera requise afin que se poursuive l’itinéraire de ce trésor attendu, avec une certaine impatience, à Calgary par la victime maintenant fermement agrippée à l’hameçon…

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Sauf qu’apercevant finalement anguille sous roche, la victime contacte la GRC et choisi également de se rendre en personne à Londres où elle est accueillie par Scotland Yard; institution dont les agents lui suggèrent de ne pas aller à son rendez-vous, par souci de sécurité pour sa personne.

L’histoire se termine en queue de poisson; les crimes ainsi perpétrés n’ayant jamais évidemment été revendiqués. Le juge Webb d’en récapituler :

« [17] D’après ces chiffres, l’appelant a déboursé 398 079 $ dans l’ensemble. L’appelant a plutôt inscrit une somme totale de 398 734 $ dans son tableau, tandis que les parties ont déclaré au début de l’audience s’être entendues pour dire que l’appelant avait déboursé 398 995 $. Comme les parties ont convenu que c’était là la somme totale véritablement versée par l’appelant, je vais reconnaître l’exactitude de ce montant, soit 398 995 $. »

Ces pertes sont-elles déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu? Examinant, les tenants et aboutissants de la question, le juge Webb explique, relativement aux activités commerciales de la victime :

« [21] Par suite de l’arrêt Hammill [Hammill c. La Reine 2005 CAF 252] de la Cour d’appel fédérale, il me semble qu’une activité frauduleuse ne peut pas constituer, en elle‑même, une source de revenu aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi »). Dans l’arrêt Hammill, la seule activité exercée par l’appelant avait trait aux pierres précieuses, et elle constituait une fraude. En l’espèce, toutefois, l’entreprise exploitée par l’appelant (à l’égard de laquelle il a déduit les sommes en cause) était son cabinet d’avocat. L’appelant avait donc une source de revenus et il n’avait pas besoin de l’activité liée à la famille Adams pour disposer d’une telle source.

[22] Il semble certain que l’appelant a exercé cette activité aux fins de l’exploitation de son cabinet d’avocat. À la fin du courriel qu’il a envoyé à Purity Adams le 20 avril 2005 (soit seulement quatre jours après avoir reçu son premier courriel, et le jour même où le premier paiement a été versé à l’entreprise de sécurité), l’appelant s’est exprimé ainsi :

[TRADUCTION]

Bien à vous,

A. Charles Ruff, votre avocat et fiduciaire, et votre ami de confiance.

[23] Dans un courriel envoyé le 21 juin (date à laquelle le conteneur était censé être à Londres et un nouveau paiement était requis), l’appelant a cette fois déclaré ce qui suit :

[TRADUCTION]

[…] Le bien en dépôt est grevé en ma faveur d’un privilège de l’avocat, à hauteur des sommes que j’ai investies dans cette affaire, soit environ 400 000 $ et peut‑être davantage en fonction des calculs comptables que je ferai. Je vous enjoins pour l’heure de conserver ce bien, sous réserve de mon privilège. […] »

Le juge Webb dès lors d’en conclure, à ce stade de son énoncé, que la victime, agissant à titre d’avocat et fiduciaire dans ce dossier, procédait par conséquent dans le cadre de ses activités commerciales à titre d’avocat!

Entre alors en cause le caractère raisonnable de la dépense, une provision inscrite à l’article 67 de la Loi de l’impôt sur le revenu (article 420 de la Loi sur les impôts du Québec); un élément incontournable confirmé par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Stewart [Stewart c. La Reine 2002 CSC 46, [2002] 2 RCS 645] tel que l’observe le juge Webb qui considère alors :

« [27] Si le montant demandé à titre de dépense est déraisonnable, il peut être refusé en totalité. Il ne fait pas de doute qu’en l’espèce, l’appelant était convaincu qu’un conteneur renfermant 8 500 000 dollars américains était déposé auprès d’une entreprise de sécurité à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Cependant, comme un tel conteneur n’existait pas et toute l’histoire était inventée, il ne me semble pas qu’on devrait analyser le caractère raisonnable des montants en supposant que le conteneur existait. Il me semble aussi que l’analyse ne devrait pas se faire uniquement en supposant sa non‑existence. Si l’appelant avait su qu’il n’y avait pas de conteneur et qu’il s’agissait d’une fraude, il n’aurait pas supporté les dépenses qu’il a faites. La démarche qu’il convient de suivre, il me semble, consiste à établir s’il était raisonnable pour l’appelant de croire qu’il y avait à Abidjan un conteneur renfermant 8 500 000 dollars américains. Dans l’affirmative, il faudra ensuite se demander si les montants supportés étaient raisonnables. Dans la négative, il me semble qu’aucune somme ayant pu être dépensée par l’appelant ne saurait être raisonnable. »

Le raisonnement doit donc brièvement bifurquer vers la vraisemblance de l’existence de la récompense convoitée. Le juge Webb indique à cet effet :

« [28] Il me semble que l’histoire racontée comportait tout simplement trop d’incohérences et soulevait trop de questions pour qu’il ait été raisonnable pour l’appelant de croire en l’existence du conteneur. »

Après une exposition plutôt détaillée des incohérences, toutes et chacune préalables au premier déboursé par la victime, le juge Webb conclut que la vraisemblance de l’existence suggérée des millions était, en définitive, très fortement questionnable.

Ainsi, les dépenses, de près de 400 000 $, ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction fiscale aux fins du calcul de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’exploitation de l’entreprise de la victime, pas plus que pour le calcul, plus général, de son impôt à payer.

Brutale douche d’eau froide pour une victime déjà copieusement échaudée dans cette histoire.

Mais une décision également fascinante dans l’éventualité où une fraude pourrait, a priori, être suffisamment agrémentée pour alors sembler constituer une entreprise ou un projet légitime…

Ruff c. La Reine, 2012 CCI 105 (CanLII)

 


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