L’automobile en 2014

By Robert Robillard - 30 January 2014

Le 30 décembre 2013, l’Agence du revenu du Canada annonçait les paramètres utiles en ce qui a trait à l’usage d’une automobile dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou à titre d’employé admissible à certaines déductions.

Finalement, l’Agence du revenu du Québec (ARC) a officiellement emboîté le pas. Voici donc les plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile en 2014 pour le Québec. Tout comme au fédéral, ces paramètres demeurent les mêmes qu’en 2013.

Ces taux et paramètres seront particulièrement d’intérêts pour le travailleur autonome ou l’employé qui doit utiliser son automobile dans le cadre de ses fonctions.

L’ARQ explique :

« Les divers plafonds et taux régissant la déductibilité des frais d’automobile et le calcul des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2013 continueront de s’appliquer en 2014. Ils sont les suivants :

La valeur amortissable des voitures de tourisme en ce qui concerne la déduction pour amortissement est toujours de 30 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2013.

Le plafond de déductibilité des frais de location demeure à 800 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2013. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de la voiture de tourisme excède la valeur amortissable.

Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d’impôt versées par les employeurs aux employés est toujours de 0,54 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et de 0,48 $ le kilomètre additionnel.

Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme reste à 300 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2013.

Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l’avantage imposable qu’un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d’une automobile fournie par son employeur demeure à 0,27 $ le kilomètre. Pour les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit reste à 0,24 $ le kilomètre. »

Pour la petite histoire, ce montant de 30 000 $ relativement à la valeur amortissable n’a pas été indexé depuis 2003. Voilà une façon détournée, mais efficace, d’augmenter lentement mais sûrement le fardeau fiscal de certains contribuables… Idem pour les voitures de location…

 


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