Le printemps s’en vient; pensez au crédit d’impôt EcoRénov

By Robert Robillard - 17 January 2014

Annoncé dans le Bulletin d’information du 7 octobre 2013 du ministère des Finances du Québec, le crédit d’impôt ÉcoRénov concerne la rénovation dite écoresponsable. Selon le moment des travaux, il sera possible de réclamer ce crédit dans l’année d’imposition 2013 ou 2014 (ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec en 2013).

L’agence du revenu du Québec (ARQ) explique :

 « Ce crédit d’impôt remboursable, mis en place pour encourager la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, est instauré sur une base temporaire.

Il s’adresse à tout particulier, propriétaire ou copropriétaire, qui fait exécuter des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de

  • soit son lieu principal de résidence;
  • soit son chalet habitable à l’année.

Ces travaux de rénovation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié, en vertu d’une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014.

Pour donner droit à ce crédit d’impôt, les travaux réalisés doivent

  • avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental;
  • répondre à des normes reconnues.

L’aide financière accordée grâce à ce crédit d’impôt, qui est d’un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible, est égale à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 2 500 $.

Notez que, si vous êtes copropriétaire d’une habitation admissible, vous pouvez partager le crédit d’impôt avec les autres copropriétaires. Toutefois, le total des montants demandés pour cette habitation ne doit pas dépasser 10 000 $, soit le montant maximal par habitation admissible. »

Pour plus de certitude, on note que l’habitation admissible inclut l’unité privative d’une copropriété, ce qui signifie que les travaux de plus grande envergure sur ce type d’immeuble pourrait rendre admissible chaque copropriétaire à ce crédit d’impôt remboursable, donc disponible même en l’absence d’impôt à payer.

La liste des travaux de rénovation écoresponsables reconnus est disponible sur ce lien.

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Au moment de la déclaration de revenus, la détermination du crédit s’effectue ainsi :

« Pour l’année d’imposition 2013, vous pourriez avoir droit, pour chaque habitation admissible, à un montant égal au moins élevé des montants suivants :

  • 10 000 $;
  • 20 % de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 2 500 $.

Pour l’année d’imposition 2014, vous pourriez avoir droit, pour chaque habitation admissible, à un montant égal au moins élevé des montants suivants :

20 % de la partie des dépenses admissibles payées pour l’année d’imposition 2014 qui dépasse le moins élevé des montants suivants :

  • 2 500 $;
  • 2 500 $ moins les dépenses admissibles pour l’année d’imposition 2013; [ou]

10 000 $ moins les montants obtenus à titre de crédit d’impôt ÉcoRénov pour l’année d’imposition 2013.

Si le crédit d’impôt maximal est atteint en 2013 à l’égard d’une habitation, vous ne pourrez pas bénéficier de ce crédit en 2014 pour des dépenses admissibles payées pour la même habitation. »

Pour obtenir le crédit, deux formulaires sont requis :

L’ARQ précise que pour l’année d’imposition 2014, dernière année prévue du crédit, les dépenses admissibles incluront celles déboursées en 2014 en plus de celles payées dans les 120 premiers jours de l’année 2015 (donc jusqu’au 30 avril 2015 inclusivement).

Contribuables, à vos marteaux !

 


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