Les revenus de location de la Place du Parc, c’est mieux qu’aller en prison

By Robert Robillard - 13 January 2014

Qui n’a jamais expérimenté, au moins une fois dans sa vie, la joie intense que procure le Monopoly; ce jeu où il fait si bon voir l’adversaire atterrir sur « notre » Place du Parc alors qu’un petit hôtel rouge en plastique non-dégradable y est tout récemment bâti… C’est définitivement mieux que de posséder les quatre chemins de fer, que de passer go et collecter 200 $ ou encore qu’aller en prison…

D’accord, le Monopoly n’est qu’un jeu d’argent fictif. Mais c’est aussi, dans une moindre mesure, une leçon de vie financière : celui qui possède de l’immobilier à revenus s’offre l’opportunité de s’enrichir. Ceci dit, ce blogue n’est pas l’endroit où on apprend à devenir riche en immobilier, en l’espace de 12 jours, 12 mois ou de 12 ans; sans mise de fonds s’il vous plaît.

Côté fiscalité des revenus de location par contre, vous êtes à la bonne adresse.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie annuellement le guide T4063 Revenus de location. Chaque année, l’Agence du revenu du Québec (ARQ) publie le guide IN-100 Le particulier et les revenus locatifs.

Aux fins de l’impôt fédéral et du Québec, les revenus de location peuvent s’apparenter, en dépit de certaines différences, à un revenu d’entreprise dont on a notamment parlé ici.

Ils s’en distinguent dans la mesure où les autorités fiscales entendent par revenus de location, uniquement ceux qui sont tirés de la location d’un bien et non pas d’un autre type d’activités commerciales.

L’objectif demeure le même : diminuer l’impôt de l’entreprise à payer.

L’ARC précise :

« Un revenu de location est un revenu que vous gagnez lorsque vous louez des biens que vous possédez ou dont vous avez l’usage, seul ou avec d’autres personnes. Il comprend le revenu que vous tirez de la location des biens suivants :

  • une maison;

  • un appartement;

  • une chambre;

  • un espace dans un immeuble à bureaux;

  • d’autres biens meubles ou immeubles. »

En général, les revenus de location générés par un bien proviennent de la location résidentielle, commerciale ou industrielle de locaux et de la fourniture des services qui y sont afférents tels que l’éclairage, le chauffage, l’accès à une buanderie et à un stationnement, selon le cas.

Ils se distinguent ainsi, par exemple, des revenus de locations tirés d’une entreprise tels qu’un hôtel où la gamme de services offerts est beaucoup plus large ou encore d’une maison de chambres offrant divers services communs aux occupants-locataires. En regard des lois fiscales, ces deux derniers exemples d’entreprises engendrent des revenus d’entreprise et non pas des revenus de location.

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts

Bref, pour le commun des mortels –ce qui inclut le propriétaire d’un duplex, triplex, quadruplex, chalet dans le nord en location, etc. – les revenus de location seront tirés d’un bien immobilier.

Lorsque vous gagnez un revenu net de location tiré d’un bien, en tant que particulier, il entre au calcul du revenu total aux déclarations d’impôt fédéral et du Québec. Une société par actions peut également posséder des immeubles locatifs. Ce sera le sujet d’un billet futur.

Pour le propriétaire, il importe de joindre à la déclaration d’impôt les états financiers du ou des immeubles locatifs. L’ARC met à la disposition du propriétaire le formulaire T776 État des loyers de biens immeubles. L’ARQ offre le formulaire TP-128 Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble aussi disponible en ligne. Ces formulaires contiennent une excellente vue d’ensemble des dépenses déductibles du revenu brut de location.

L’ARC explique :

« Vous devez déclarer votre revenu de location selon l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.

Dans la plupart des cas, vous utilisez la méthode de comptabilité d’exercice pour calculer votre revenu de location. Selon cette méthode, vous devez :

  • inclure les loyers dans le revenu de l’année où ils doivent vous être payés, que vous les ayez reçus ou non cette année-là;
  • déduire les dépenses dans l’année où vous les avez faites, que vous les ayez payées ou non cette année-là. »

L’ARC permet également l’utilisation de la comptabilité de caisse mais uniquement si les résultats obtenus sont semblables à l’utilisation de la comptabilité d’exercice…

Du montant des loyers bruts, plusieurs dépenses engagées sont déductibles pour en arriver au  revenu net de location à inscrire à la déclaration d’impôt. En général, les dépenses effectuées se classent en deux catégories :

  • les dépenses courantes ; et
  • les dépenses en capital.

A suivre au prochain billet technique sur les revenus de location.

 


Pour recevoir les billets par courriel, abonnez-vous dès maintenant :