Le travailleur autonome et sa Ferrari

By Robert Robillard - 13 June 2013

Rouge est la préférée de plusieurs… On l’imagine jaune ou bleue, sans problème…

Qui ne l’a pas entendu au moins une fois celle-là : « Dans mon temps, le dimanche, on faisait un tour de machine. » Cette machine, l’automobile, pour le travailleur autonome, elle sert tout autant pour le travail. Et elle coûte pas mal cher à faire rouler!

Il importe donc de connaître toutes les dépenses d’une automobile susceptibles de donner lieu à des déductions lors du calcul du revenu net d’entreprise du travailleur autonome. Il s’agit de réduire l’impôt de l’entreprise.

Le travailleur autonome a l’opportunité de déduire plusieurs frais en lien avec l’utilisation de son automobile, lorsqu’elle est nécessaire à l’exploitation de son entreprise. L’Agence du revenu du Québec (ARQ) explique que ces dépenses incluent, lorsqu’applicables :

  • « les frais d’immatriculation;
  • le coût d’un permis de conduire;
  • les primes d’assurance;
  • les intérêts;
  • les frais de carburant;
  • les frais d’entretien;
  • les frais de réparation;
  • les frais de stationnement;
  • les primes supplémentaires d’assurance;
  • les frais de location;
  • l’amortissement. »

Certaines dépenses relatives à l’automobile, tels que les frais d’intérêts sur un emprunt, les frais de location et la déduction pour amortissement (DPA) sont toutefois limitées.

Dans le cas de la DPA sur l’automobile, elle sera limitée lorsque celle-ci entre dans une certaine catégorie de biens amortissables. On reviendra sur la DPA dans un billet ultérieur…

Documenter ses tours de machine. Il est très important de maintenir un registre des déplacements et du kilométrage effectué dans sa machine. L’utilisation d’approximations, d’arrondissements ou de la méthode dite de la « période représentative de l’année » proposée par l’ARQ et l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour calculer le kilométrage sont probablement d’excellentes façons de se retrouver dans une vérification litigieuse, peut-être même un cul-de-sac fiscal.

Rien ne saurait remplacer des faits bien documentés lorsque l’on rencontre les autorités fiscales sur son chemin, surtout pas des approximations ou des échantillons. L’ARC est explicite :

« La meilleure façon de démontrer qu’un véhicule est utilisé à des fins commerciales est de conserver un registre exact de tous les déplacements effectués pour toute l’année, en précisant pour chaque déplacement la destination, la raison du déplacement et la distance parcourue. »

Bref, quand il est question de l’automobile, l’effort exigé pour maintenir une documentation rigoureuse vaut probablement son pesant d’or en plus de garantir d’adorables routes dénuées de nids de poule fiscaux.

Dépenses admissibles à la déduction. Au fédéral, le tableau A à la page 5 du T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale est plutôt clair en ce qui a trait aux calculs des dépenses admissibles à la déduction.

On constate à ce tableau que la plupart des dépenses engagées devra faire l’objet d’une allocation entre l’utilisation de l’automobile à des fins d’affaires et personnelles. Cela est conséquent avec la réalité économique du travailleur autonome qui ne possède normalement qu’une seule Ferrari pour tous ses déplacements. D’où l’importance, encore une fois, du célèbre registre des déplacements ! À ce titre, notez que les déplacements entre le domicile et le lieu d’affaires ne sont pas comptabilisés comme du kilométrage pour affaires.

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On remarque aussi au tableau A du T2125 que certains frais seront directement allouables et ainsi pleinement admissibles à la déduction : les frais de stationnement et les primes d’assurance automobile spécifiques à l’exploitation de l’entreprise.

De façon générale, ce sont les mêmes règles pour la déclaration d’impôt du Québec. On utilise alors la partie 4 du formulaire TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession pour le calcul des dépenses admissibles à la déduction.

L’ARC illustre :

« Éric est l’unique propriétaire d’une quincaillerie dont la date de fin d’exercice est le 31 décembre. Il possède une fourgonnette qu’il utilise pour son entreprise. Éric a inscrit les renseignements suivants pour 2012 :

Kilomètres parcourus pour gagner un revenu d’entreprise

27 000

Kilomètres parcourus au total

30 000

Dépenses :
Droits d’immatriculation et permis

100 $

Essence et huile

2 400 $

Assurance

1 900 $

Intérêt

800 $

Entretien et réparations

200 $

Total des dépenses pour la fourgonnette

5 400 $

Éric calcule ses frais de véhicule à moteur déductibles pour 2012 comme suit :

27 000 (kilomètres pour affaires)
÷                                              × 5 400 $ = 4 860 $
30 000 (kilomètres au total)

Éric pourra déduire la partie affaires s’élevant à 4 860 $. Il pourra aussi déduire les frais de stationnement reliés à ses activités commerciales, qui s’élèvent à 40 $, et le coût de l’assurance d’affaires supplémentaire de 100 $. Ainsi, Éric pourra inscrire 5 000 $ à la ligne 9281, dans la partie 5 du formulaire T2125. »

Déduction pour frais d’intérêts sur le prêt automobile. Le tableau B, toujours en page 5 du T2125, rend simple le calcul des frais d’intérêts déductibles sur le prêt automobile, lorsqu’applicable. Par calcul, on y voit que la limite en frais d’intérêts payés est fixée à 10 $ par jour pour une automobile achetée après le 31 décembre 2000. Si le travailleur autonome utilise une automobile achetée avant le 1er janvier 2001 mais après le 31 décembre 1996, la limite est de 8,33 $ en frais d’intérêts par jour. À l’image du balancier, cette limite a oscillé entre 8,33 $ et 10 $ à plusieurs reprises depuis 1987…

Même chose pour la déclaration d’impôt du Québec. Le calcul est identique pour le calcul des frais d’intérêts déductibles sur le prêt automobile.

L’ARC propose l’exemple suivant :

« Le 1er mai 2012, Mélinda a acheté un véhicule qu’elle utilise pour gagner un revenu d’entreprise. La fin de l’exercice de son entreprise est le 31 décembre. Le véhicule est une voiture de tourisme. Mélinda a emprunté pour acheter le véhicule et l’intérêt payable en 2012 s’élève à 1 500 $. Le calcul de l’intérêt admissible correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le total de l’intérêt payable en 2012, soit 1 500 $;
  • 10 $ multipliés par le nombre de jours dans l’exercice où l’intérêt était payable, soit 10 $ × 245 jours = 2 450 $

Mélinda pourra donc déduire 1 500 $ de frais d’intérêt.

Mélinda a également noté les renseignements suivants pour 2012 :

Kilomètres parcourus pour gagner un revenu d’entreprise

25 000

Kilomètres parcourus au total

30 000

Dépenses :

Essence et huile

1 330 $

Intérêt

1 500 $

Assurance

750 $

Droits d’immatriculation et permis

70 $

Entretien et réparations

100 $

Total des dépenses admissibles pour le véhicule

3 750 $

Mélinda calcule les dépenses déductibles pour sa voiture en 2012 de la façon suivante :

25 000 (kilomètres pour affaires)
÷                                               × 3 750 = 3 125 $ »
30 000 (kilomètres au total)

Frais de location admissibles à la déduction. Lorsqu’il s’applique, le tableau C de la page 5 du T2125 rend facile le calcul des frais de location admissibles. On y voit que les frais de location mensuels alloués se limitent à 800 $ auxquels s’ajoutent les TPS et TVQ applicables. Le calcul, d’apparence sinueuse, est somme toute assez élémentaire. Il s’agit de suivre les étapes.

On notera que le montant de 35 294 $ utilisé en ligne 5 s’applique pour les contrats de location conclus après le 31 décembre 2000. Si cela est d’intérêt : les contrats conclus avant le 1er janvier 2001 utilisent un montant de 31 765 $ au calcul… Un contrat de location de plus de 12 ans ? Impressionnant…

Dans le cas du Québec, il faudra utiliser la grille de calcul présentée dans le guide IN-155. Si le tableau C au fédéral semblait sinueux, la grille de calcul québécoise nous rappelle, encore une fois, le « prix à payer » par une société distincte en ce qui a trait à l’impôt. Cette grille de calcul, c’est un peu comme passer par le bureau de Québec pour aller à celui de Montréal  alors qu’on part du centre fiscal de Shawinigan-sud

Dit techniquement, les paramètres utilisés ne montrent a priori aucune ressemblance au tableau C de la page 5 du T2125. Mais le résultat obtenu en termes de frais de location admissibles à la déduction sera pourtant vraisemblablement identique.

Pour le calcul des frais de location admissibles à la déduction, l’exemple suivant proposé par l’ARC vaut le détour :

« Sophie est propriétaire d’un commerce de jouets. La fin de l’exercice de son entreprise est le 31 juillet. Le 1er février 2012, elle a commencé à louer une voiture de tourisme. La TVP dans sa province est de 8 % et la TPS est de 5 %. Sophie a inscrit les renseignements suivants pour 2012 :

Paiement de location mensuel

500 $

Paiements de location pour 2012

3 000 $

Prix de détail suggéré par le manufacturier

33 000 $

Nombre de jours en 2012 où le véhicule a été loué

181

TPS et TVP sur 30 000 $

3 900 $

TPS et TVP sur 35 294 $

4 588 $

TPS et TVP sur 800 $

104 $

 [Tableau C, page 5 du T2125]

Total des frais de location engagés pour l’exercice 2012 pour le véhicule 3 000 $ Ligne 1
Total des paiements de location déduits avant 2012 pour le véhicule 0 $ Ligne 2
Nombre total de jours où le véhicule a été loué en 2012 et les exercices précédents 181 Ligne 3
Prix de détail suggéré par le manufacturier 33 000 $ Ligne 4
Le plus élevé des montants suivants : le montant de la ligne 4 ou 39 882 $ (35 294 $ + 4 588 $),
multipliés par 85 %
(39 882 $ × 85 %) =
33 900 $ Ligne 5
(904 $ × 181) ÷ 30 = 5 454 $ Ligne 6
(33 900 $ × 3 000 $) ÷ 33 900 $ = 3 000 $ Ligne 7

Le total des frais de location admissibles pour Sophie est le moins élevé des montants des lignes 6 et 7, soit 3 000 $. »

Notez qu’à la ligne 6 de l’exemple, le montant de 904 $ s’explique ainsi : 800 $ + 104 $, soit la limite de 800 $ à laquelle s’ajoutent la TPS et la TVP applicables dans l’exemple (i.e., 13 % au total).

On obtiendra le même montant de frais de location admissibles pour Sophie au Québec avec la grille de calcul montagneuse du guide IN-155. En effet, le montant de 26,67 $ à inscrire sur la ligne 1 de la grille de calcul équivaut à 800 $ ÷ 30 jours alors que le montant du plafond utile à la ligne 12 est identique à celui du fédéral.

Il faut simplement conduire sa Ferrari, maintenant brunâtre, sur un chemin de terre en apparence plus salissant…

 


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