Le travailleur autonome, au cœur léger, déduit encore et encore…

By Robert Robillard - 11 June 2013

Ce billet poursuit l’initiation aux dépenses d’entreprise déductibles pour le travailleur autonome, introduction débutée ici. Ces dépenses permettent de réduire l’impôt des entreprises à payer.

Les formulaires T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale et TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession listent les principales catégories de dépenses d’entreprise possibles.

Les frais de repas et de représentation. Les autorités fiscales entendent par ces frais les dépenses liées à des aliments, boissons et frais de représentation pour des évènements au cours desquels vont se brasser des affaires ou encore afin d’établir/maintenir des relations professionnelles avec des clients ou des clients potentiels.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) explique :

« Les frais de représentation comprennent entre autres les billets et droits d’entrée pour un spectacle ou une épreuve sportive, les gratifications et le coût de location de locaux pour fournir un divertissement, comme les salles de réception. »

La partie déductible des frais de repas et de représentation, lors du calcul du revenu net d’entreprise, est limitée à 50 % des dépenses réellement encourues ou, si applicable, 50 % d’un montant raisonnable.

L’ARC publie le bulletin IT518R sur ce sujet dans lequel on apprend notamment au paragraphe 6 que la limite de 50 % ne s’applique pas toujours. En effet,

« lorsque les dépenses pour des aliments, des boissons ou des divertissements sont engagées dans le cadre d’une levée de fonds organisée principalement au profit d’un organisme de bienfaisance enregistré. La limite de 50 % s’applique cependant aux frais d’entrée à un événement qui fait partie des activités ordinaires d’un organisme de bienfaisance, en vue de réaliser ses objectifs. Par exemple, le coût des billets achetés par un client pour une série de pièces de théâtre jouées par une troupe amateure qui est un organisme de bienfaisance enregistré n’est pas exempté de la limite de 50 %. Par contre, les frais payés pour le divertissement d’un client à l’occasion du dîner annuel de financement de l’organisme seraient exemptés de la limite de 50 %. »

Au Québec, l’Agence du revenu du Québec (ARQ) possède les mêmes définitions et applique les mêmes règles générales que l’ARC. Mais quelques différences sont à savoir afin d’éviter de mauvaises surprises…

Tout d’abord, en plus de la règle de la déduction limitée à 50 % des frais raisonnables déboursés, la dépense déductible totale au titre de frais de repas et de représentation est assujettie à une deuxième limite générale que l’on peut résumer comme suit.

Revenu brut d’entreprise (RBE) Dépense déductible  
32 500 $ ou moins Au plus 2 % du RBE
De 32 500 $ à 52 000 $ 650 $
52 000 $ et plus Au plus 1,25 % du RBE

L’ARQ offre l’exemple suivant.

« L’exercice financier de l’entreprise est du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Le chiffre d’affaires est de 50 000 $. Les frais de représentation sont soumis à la limite de 50 % et s’élèvent à 2 000 $. Le montant déductible des frais de représentation se calcule comme suit :

Limite de 50 % : 2 000 $ x 50 % = 1 000 $

Plafond correspondant au chiffre d’affaires établi à l’aide du tableau précédent : 650 $

Le montant qui peut être déduit pour cette période est le moins élevé des montants suivants :

la limite de 50 % : 1 000 $;

le plafond basé sur le chiffre d’affaires : 650 $.

Le montant déductible pour l’exercice financier (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) est de 650 $. »

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Cependant, au Québec, la dépense déductible n’est pas soumise à la limite de 50 %, ni à celle du revenu brut d’entreprise, lors de l’achat d’un abonnement ou de billets qui permettent d’assister à au moins trois représentations d’un évènement tel que spectacles de musique, de danse, théâtre, etc. Les évènements sportifs ne bénéficient pas de cette exemption puisque l’objectif de cette mesure est d’encourager la « culture »…

Les frais de participation à un congrès. Il est possible de déduire le coût de participation à deux congrès à chaque année d’imposition. Le coût de participation inclut les frais d’inscription, l’hébergement et le coût du déplacement. Pour ces évènements, les frais de repas (aliments et boissons) demeurent assujettis à la règle du 50 % et, au Québec, également à la limite générale du revenu brut d’entreprise.

L’ARC explique :

« Vous pouvez déduire le coût de votre participation à un maximum de deux congrès tenus pendant l’année, s’ils répondent aux deux conditions suivantes :

ils se rapportent à votre entreprise ou à votre profession libérale;

ils sont tenus par une entreprise ou une organisation professionnelle dans les limites géographiques du territoire où l’organisateur fait habituellement ses affaires.

La deuxième restriction peut ne pas s’appliquer si le congrès est parrainé par un organisme d’un autre pays et qu’il se rapporte à votre entreprise ou profession libérale.

Les frais de participation à un congrès comprennent parfois des aliments, des boissons ou des divertissements. L’organisateur du congrès peut ne pas inscrire ces montants séparément sur la facture. Vous devez, dans ce cas, soustraire du droit total de participation au congrès 50 $ pour chaque jour où des aliments, des boissons ou des divertissements sont offerts.

Vous pouvez ensuite déduire ce montant quotidien de 50 $ à titre de frais de repas et de représentation. Ce montant doit respecter la règle des 50 %. »

Au Québec, la limite générale du revenu brut d’entreprise s’applique en plus de ces restrictions.

Le message est clair, bien qu’implicite. Il importe de ne pas beurrer trop épais, ni trop souvent, en termes de congrès dans les endroits chauds, humides et ensoleillés. Particulièrement lorsque l’on œuvre dans un domaine très, très peu « internationalisé ». Mais ceci dit, quel travailleur autonome n’a pas occasionnellement besoin d’un congrès en ressourcement professionnel ou sur les techniques de développement des affaires, congrès organisé par un organisme international bien sûr? En plus des effets bénéfiques prévisibles sur le bronzage et la tranquillité d’esprit!

Évidemment, les dépenses du conjoint et des enfants seront à exclure. Ce ne seraient être, en aucun cas, des dépenses déductibles… Oui d’accord, marcher sur le dessus de la clôture, peut-être, est-ce envisageable ; mais prenez bien garde de ne pas tomber du côté des cactus car les autorités fiscales n’entendent définitivement pas à rigoler…

 


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