Mon beau-frère joue au poker sans payer d’impôts; est-ce normal?

By Robert Robillard - 7 June 2013

C’est parfaitement normal si celui-ci perd sa chemise chaque fois qu’il s’installe à une table… Évidemment, la question d’intérêt consiste plutôt à se demander si, lorsqu’il gagne, ses gains sont assujettis à l’impôt…

Comme on le voit parfois à la télévision, les gains de loterie astronomiques sont imposables aux États-Unis. Il en est de même des gains plus modestes, que ce soit à la loterie ou au casino. Au Québec et au Canada, les gains de loterie, incluant au casino, sont exemptés d’impôts. Dit techniquement, le gain de loterie est considéré comme un gain en capital qui est réputé nul en regard de la Loi de l’impôt sur le revenu fédéral ou de la Loi sur les impôts du Québec.

Par contre, dans le cas où votre beau-frère est un « professionnel du Poker », l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ) vont le considérer comme un particulier en affaires. Une sorte de travailleur autonome, pour tout dire.

Ses gains résultant du Poker seront alors apparentés à des revenus d’entreprise aux yeux des autorités fiscales. L’ARQ et l’ARC ont émis des positions administratives très « claires » sur le sujet. L’ARQ a adopté la position de l’ARC sur cette question; l’ARC explique dans le bulletin d’interprétation IT-459 :

« 1. Selon un principe général, lorsqu’une personne se livre habituellement à des activités qui peuvent lui rapporter un profit, cette personne exerce des affaires ou exploite une entreprise, même si ces activités sont assez différentes et distinctes de ses occupations ordinaires. »

L’ARC va donc examiner les faits afin d’établir si le revenu du beau-frère provient d’une entreprise « exploitée activement ». La fréquence à laquelle votre beau-frère joue au Poker, le nombre de soirées (ou de nuits) qu’il y consacre chaque semaine, les ressources qu’il y investit, sont au nombre des facteurs qui seront étudiés.

Plus l’activité de votre beau-frère semble professionnalisée, plus l’ARC et l’ARQ risquent de conclure à l’imposition de ses gains de Poker. Voilà pour le point de vue des autorités fiscales. Mais les tribunaux n’interprètent pas toujours la loi de cette façon, cela dépend des faits et des circonstances…

Dans un jugement rendu en 1988 [M.N.R. v. Morden, 61 DTC 1266; reproduit dans Leblanc c. La Reine, 2006 CCI 680 (CanLII)], le magistrat a dû se pencher sur les activités d’un joueur de billard. Aux dires de l’ARC, les gains du jeune joueur étaient imposables alors que celui-ci les associait plutôt à des gains de loterie ou, au pire, à un hobby. Dans son prononcé, le juge écrit d’abord, en référence à un autre jugement :

«  S’il existe un critère qui est, comme je le crois, plus important qu’un autre, c’est celui qui consiste à essayer de voir quel est l’objectif dominant de la personne en cause, à savoir s’il s’agissait d’exploiter une entreprise de nature commerciale ou si cette personne cherchait principalement à se divertir. »

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Le juge analyse ensuite la conduite du joueur de billard en ces termes :

« […] il ne m’est pas difficile de conclure que l’appelant exploitait une entreprise dans le cadre de laquelle il jouait au billard en vue de réaliser un bénéfice. Il avait établi un système et il avait une attente raisonnable de profit. Pendant les années en question, c’était sa principale source de revenu. Il dirigeait son entreprise d’une façon professionnelle :

a)      Il gérait minutieusement les risques.

b)      Il était un joueur habile.

c)       Il jouait toutes les semaines du lundi au vendredi.

d)      Il passait ses après-midi à jouer au snooker pour améliorer ses compétences.

e)      Il jouait après 23 h lorsque ses adversaires étaient en état d’ébriété, de façon à minimiser son risque.

f)        Il gagnait presque tout le temps, et se faisait environ 200 $ par jour.

g)       Il consommait des boissons alcooliques pendant la fin de semaine seulement, lorsqu’il ne jouait pas au billard, de façon à être sobre lorsqu’il affrontait des adversaires, qui étaient en état d’ébriété.

h)      Il était calculateur et discipliné.

i)        C’était sa principale source de revenu et il comptait sur ce revenu régulier. »

D’en conclure le juge, il s’agit d’un entrepreneur dont les gains de billard sont donc imposables.

Si le beau-frère est aussi discipliné que ce joueur, ses gains de Poker pourraient effectivement être considérés imposables.

N’empêche que dans un autre jugement absolument fascinant rendu en 2006 [Leblanc c. La Reine, 2006 CCI 680 (CanLII)], la Cour canadienne de l’impôt en a décidé différemment. Dans cette cause, deux frères ont gagné plusieurs millions de dollars entre 1996 et 1999 en jouant à divers types de paris sportifs.

Les faits présentés à la cour s’énonçaient comme suit :

« [10]   De 1996 à 1999, les appelants se sont lancés à fond, avec un abandon impétueux, dans des loteries sportives […] »

« [11]   Les appelants ont loué une maison à Aylmer, de façon à pouvoir jouer aux loteries au Québec et en Ontario. Ils menaient des vies inhabituelles. En effet, ils passaient leur temps à jouer à des jeux de loterie ou à regarder les sports à la télévision. Ils jouaient également au ping‑pong et au golf et restaient chez eux à boire de la bière et à manger de la pizza. Malgré leurs gains, ils vivaient frugalement et dépensaient fort peu d’argent sur des biens matériels. Leurs gains étaient toujours réinvestis dans des jeux de loterie.

[12]   La preuve a dans l’ensemble été présentée par Brian, le frère cadet. Brian estimait également qu’ils perdaient leurs mises dans 95 p. 100 des cas. Au cours des années en question, leur participation a été massive, comme je l’ai dit. Brian a témoigné qu’il n’était pas inhabituel qu’ils effectuent, chaque semaine, des mises de 200 000 à 300 000 $. Ils ne pariaient pas toutes les semaines, mais selon leurs estimations, ils dépensaient peut‑être chaque année de 10 à 13 millions de dollars. Toutefois, il est difficile de confirmer si ces chiffres sont exacts puisque les appelants ne tenaient pas de livres, de sorte que la probabilité que les estimations soient exactes se situe dans une fourchette d’une étendue indéterminée. Toutefois, c’est là tout ce dont je dispose. Même le montant des gains nets convenus est à mon avis plutôt problématique, mais je dois en accepter l’exactitude parce qu’il s’agit d’un fait convenu.

[13]   Les billets perdants étaient conservés au sous‑sol de leur maison, à Aylmer. Brian a dit que c’était pour établir d’où venait l’argent, au cas où quelqu’un s’interrogerait. Selon moi, la chose est également compatible avec leur comportement plutôt bizarre et obsessif. Les billets gagnants avaient été conservés à l’étage supérieur, dans des bocaux ou des boîtes, jusqu’à ce qu’il y ait un vol, ce qui les a amenés à acheter un coffre‑fort. À un moment donné, les appelants ont dû poursuivre la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (l’« OLG ») pour la forcer à vérifier des sacs à déchets verts pleins de billets. L’affaire a été réglée.

[14]   Brian était toujours celui qui décidait des mises à effectuer, mais les appelants partageaient les gains moitié‑moitié. Pour effectuer ses sélections, Brian se reportait aux cotes de l’OLG ainsi qu’aux cotes à Las Vegas pour les mêmes matchs. Au cours des premières années, il obtenait tous ses renseignements des journaux ou des listes publiées de l’OLG. Par la suite, les renseignements étaient accessibles sur les sites Web de l’OLG. Brian consultait ces renseignements et décidait s’il devait effectuer une mise.

[15]   Au début, Brian choisissait quelques événements sportifs et calculait manuellement la combinaison des mises pour ces événements. Au cours des années ultérieures, Terry a créé un programme informatique qui effectuait cette tâche pour eux. Plus précisément, Brian entrait ses choix d’événements sportifs à l’ordinateur et le programme énumérait toutes les combinaisons possibles de ces choix. Brian déterminait son choix ou ses choix de combinaisons préférés et ils achetaient ensuite de multiples billets, parfois des milliers, pour ces choix.

[16]   Au cours des années d’imposition en question, les appelants pariaient quatre ou cinq fois par semaine, et achetaient des milliers de billets, pour des douzaines de combinaisons d’issues qui étaient surtout risquées. Ces mises pouvaient s’élever chaque semaine à 200 000 ou 300 000 $ en tout. Le fait de miser sur ces issues risquées augmentait le gain éventuel, mais cela augmentait également le risque de beaucoup. Il était fort peu probable que ces billets soient gagnants, mais s’ils l’étaient, les gains éventuels étaient fort élevés. Pour les appelants, cela occasionnait un grand nombre de pertes, avec quelques billets gagnants à rendement élevé. Quant au nombre de mises, les appelants en perdaient [traduction] « une forte majorité », c’est‑à‑dire, selon les estimations de Brian, qu’ils perdaient dans 95 p. 100 des cas.

[17]   Pour faire leurs mises, les appelants passaient leur commande par téléphone auprès d’un point de vente au détail. Étant donné que les sociétés de loteries imposaient des limites sur le nombre de billets que chaque point de vente au détail pouvait vendre, ainsi que sur le nombre de billets que chaque point de vente au détail pouvait vendre à un client particulier, les appelants devaient acheter leurs billets chez divers détaillants afin d’acheter la quantité qu’ils voulaient.

[18]   Compte tenu de leurs achats en grande quantité, les appelants pouvaient négocier une réduction de 2 à 3 p. 100 chez de nombreux détaillants. La réduction leur était accordée parce que les détaillants touchaient une commission sur les billets de loterie qu’ils vendaient ainsi qu’une réduction pour les billets de loterie encaissés. Les appelants offraient aux points de vente au détail d’acheter et d’encaisser leurs billets en contrepartie d’une partie de ces commissions. Ils achetaient des billets uniquement chez les détaillants qui acceptaient de leur accorder cette réduction.

[19]   Au début, les appelants se rendaient eux-mêmes aux points de vente pour aller chercher les billets déjà commandés, mais au milieu de l’année 1996, ils ont décidé qu’ils ne voulaient pas se déplacer, de sorte qu’ils se sont mis à payer trois de leurs amis pour leur servir [traduction] d’« aides ». Ces aides se sont vu assigner un [traduction] « territoire » ou une [traduction] « tournée » de magasins où aller chercher les billets. Les appelants avaient recours aux aides parce que, selon eux, le plaisir qu’il y avait à jouer à la loterie sportive consistait à effectuer les mises et à regarder les matchs, et non à courir ici et là dans la ville pour aller chercher les billets. Ils étaient [traduction] « paresseux » et voulaient uniquement se livrer aux activités qui leur plaisaient. »

Va pour les faits rocambolesques.

Lors des audiences en cour, un expert des jeux de hasard, M. Smith, est venu démontrer qu’il était mathématiquement impossible de « battre » le système dans les paris sportifs utilisés par les deux frères :

« [26]   Le rapport de M. Smith démontre plusieurs points d’une façon assez remarquable :

a)      Les chances de perdre dans les loteries, comme les loteries sportives du type auquel les appelants jouaient, sont astronomiques;

b)      Il est impossible de déjouer les cotes;

c)       Les sommes versées ne correspondent aucunement aux chances véritables;

d)      L’habileté n’entre pas en ligne de compte lorsqu’il s’agit de gagner aux loteries sportives. »

Le juge en conclut ainsi qu’il a affaire à deux joueurs compulsifs dont la chance a largement excédé toutes possibilités d’expertise en matière de paris sportifs. Les gains obtenus furent donc caractérisés comme des gains de loterie, par conséquent non imposables.

Quoi retenir de ces histoires vraies?

Dans le cas du joueur billard, c’est l’habileté démontrée pour le jeu qui semble avoir fait pencher la balance en faveur des autorités fiscales. Dans le cas du pari sportif, l’absence d’une telle habileté ou d’une expertise, d’une quelconque nature, semble déterminante pour le juge.

Puisque les gains du pari sportif ne sont, en apparence, que le fruit du hasard, ils ne sauraient être imposables.

Votre beau-frère, notre joueur de Poker, aime bien expliquer que lorsqu’il gagne, c’est grâce à son habileté alors que la défaite est pure malchance…

À bon entendeur…

Leblanc c. La Reine, 2006 CCI 680 (CanLII)

 


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