Libérez le comptable qui sommeille en vous!

By Robert Robillard - 6 June 2013

Les lois fiscales, nommément la Loi de l’impôt sur le revenu fédéral et la Loi sur les impôts du Québec, sont ainsi conçues que toutes les dépenses engagées spécifiquement pour gagner un revenu d’entreprise pourront être déductibles dans le calcul du revenu net d’entreprise du travailleur autonome. Ces dépenses permettent de réduire l’impôt des entreprises à payer.

Dépenses raisonnables, faut-il le préciser… Un examen rapide du formulaire fédéral T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale et du TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession, gracieusement offert par le Québec, suffit pour se familiariser avec les principaux items et dépenses d’entreprise possibles. Aperçus sur ces formulaires, ce billet s’intéresse aux éléments suivants :

  • les taxes à la consommation (TPS/TVH et TVQ) ;
  • les travaux en cours ;
  • les créances irrécouvrables ; et
  • les dépenses en capital.

La TPS/TVH et la TVQ. Aux fins de l’impôt, le revenu brut d’entreprise doit toujours exclure la TPS et la TVQ collectées auprès des clients. Qui voudrait en effet, sain de corps et d’esprit, s’imposer sur des taxes à la consommation qui seront à remettre aux autorités fiscales ? Pour ce qui est de la TPS et de la TVQ déboursées dans le cadre des dépenses de l’entreprise, elles seront exclues lors du calcul du revenu net d’entreprise uniquement lorsqu’elles font l’objet d’une demande de remboursement pour taxes à la consommation acquittées. En d’autres mots, si la TPS et la TVQ déboursées, en tout ou en partie, ne font pas l’objet d’une demande de remboursement, elles devraient être incluses au montant de la dépense à déduire.

Les travaux en cours en fin d’année. Habituellement, les travaux en cours en fin d’année sont inclus au calcul du revenu net d’entreprise lors de la production des déclarations d’impôt. Cela s’explique par une application élargie de la méthode de la comptabilité d’exercice. Dans le cas des travaux en cours en fin d’année, cela revient à dire que tous les revenus à recevoir sont inclus au calcul, même lorsque les factures n’ont pas été remises aux clients. Les lois fiscales prévoient que certains professionnels peuvent choisir d’exclure les travaux en cours en fin d’année lors du calcul de leur revenu net d’entreprise. Il s’agit :

  • des comptables;
  • des dentistes;
  • des avocats et notaires;
  • des médecins;
  • des chiropraticiens; et
  • des vétérinaires.

Ces professionnels gagnent un revenu de profession dite « libérale ».  Dans le cas du calcul du revenu net d’entreprise, le travailleur autonome complète la partie 1, ligne A, du T2125 au fédéral et la partie 3, ligne 110, du TP-80 au Québec. Pour les revenus de profession libérale, le travailleur autonome complète plutôt la partie 2, ligne D, du T2125 au fédéral mais encore la partie 3, ligne 110, du TP-80 au Québec.

De plus, lorsque le choix d’exclure les travaux en cours en fin d’année est fait dans le cadre d’une profession libérale, le travailleur autonome doit estimer la valeur de ses travaux en cours à exclure et l’inscrire en partie 2, ligne (i), du T2125 au fédéral et en partie 3, ligne 116, du TP-80 au Québec. Cette estimation doit être raisonnable et conséquente aux dépenses engagées, tel que le précise le bulletin IT457R Choix exercé par un membre d’une profession libérale d’exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours.

Si applicable, les travaux en cours en début d’année seront à rajouter au calcul en partie 2, ligne (v), du T2125 au fédéral et en partie 3, ligne 122, du TP-80 au Québec. Ces rajouts sont nécessaires lorsque les travaux en cours ont été exclus du calcul du revenu net de profession libérale lors de l’année d’imposition précédente, où ils étaient alors des « travaux en cours exclus en fin d’année ». Il faut signifier le choix d’exclure les travaux en cours en fin d’année à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par voie de lettre et en fournir copie à l’Agence du revenu du Québec.

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Pour la plupart des travailleurs autonomes, la possibilité de ce « choix » d’exclure les travaux en cours en fin d’année représente probablement un tracas inutile et devrait donc être ignoré. Mais lorsque le professionnel œuvre sur de plus gros mandats, des mandats de plus longue haleine, la possibilité d’exclusion des travaux en cours peut devenir appropriée et pertinente. En effet, pourquoi s’imposer trop rapidement sur des travaux encore embryonnaires ?

Les créances irrécouvrables.  Ce terme savant, inventé par les comptables, veut simplement dire : « j’ai facturé, fait un suivi, encore un autre, poliment relancé le client, ensuite plus durement, finalement menacé de poursuivre, perdu pas mal de temps et… j’ai pas été payé… zut, flûte et rezut! » Créance, donc, irrécouvrable.

Puisque ce montant a été inclus au calcul du revenu net d’entreprise d’une année d’imposition précédente, par application de la méthode de la comptabilité d’exercice, les lois fiscales prévoient, lorsqu’applicable, une déduction d’un montant égal dans l’année d’imposition où la créance devient effectivement irrécouvrable. Cette déduction devient appropriée simplement en documentant les démarches effectuées pour récupérer la créance, maintenant irrécouvrable.

Les dépenses en capital. En général, les dépenses engagées pour gagner un revenu d’entreprise se classent en deux catégories aux fins de l’impôt pour leur déductibilité éventuelle :

  • les dépenses courantes ; et
  • les dépenses en capital.

L’ARC distingue les deux types de dépenses dans le guide T4036 Revenus de location. Le narratif proposé s’applique également aux revenus d’entreprise par design de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts du Québec. L’ARC explique :

« Les dépenses courantes sont des dépenses que vous devez faire régulièrement et qui procurent un avantage à court terme. C’est le cas des réparations que vous faites pour garder votre bien de location dans l’état où il était quand vous l’avez acheté. Vous pouvez déduire ces dépenses de vos revenus de location bruts dans l’année où vous les avez faites. »

Quant aux dépenses en capital, l’ARC les définit ainsi :

« Les dépenses en capital, quant à elles, apportent des avantages qui durent plusieurs années. Elles comprennent, entre autres, les dépenses que vous faites pour acheter un bien ou encore pour l’améliorer. Généralement, vous ne pouvez pas déduire la totalité de ces dépenses dans l’année où vous les avez faites. Il vous est cependant permis de déduire ces dépenses sur une période de plusieurs années au moyen de la déduction pour amortissement (DPA). »

En termes simples, c’est un peu comme le pommier et les pommes ou encore la machine à saucisses et… les saucisses. Dans le cas du pommier et de la machine à saucisses, ce sont des investissements, des dépenses en capital. On se les procure dans l’espoir d’en tirer des « fruits » pour plusieurs années à venir. À l’inverse, lorsque l’on se procure des pommes ou des saucisses, c’est pour consommation immédiate ; ce sont des dépenses courantes. Le paragraphe 4 du bulletin IT-128R offre six critères, un peu plus scientifique, utiles à cette détermination. L’ARC explique :

« 4. Les lignes directrices suivantes peuvent servir à déterminer si une dépense est imputable au capital parce que le bien amortissable a été acquis ou amélioré ou si elle est déductible parce qu’elle a été engagée pour réparer ou entretenir un bien :

a) Avantage durable – Selon les décisions rendues par les tribunaux, lorsqu’une dépense est faite à l’égard d’un bien amortissable corporel *(une fois pour toutes et en vue de créer un bien ou un avantage pour le bénéfice durable d’une entreprise*), cette dépense est ordinairement considérée comme une dépense en capital. Toutefois, lorsqu’il est vraisemblable que de nouvelles dépenses du genre seront engagées pour remplacer ou renouveler un article en particulier parce que son utilité ne dépassera pas une période relativement courte, ce fait constitue une indication qu’il s’agit d’une dépense courante.

b) Entretien ou amélioration – Lorsqu’une dépense est engagée à l’égard d’un bien dans le seul but de le restaurer à son état d’origine, ce fait constitue une indication qu’il s’agit d’une dépense courante. Ce cas se présente souvent lorsque, par exemple, on remplace un plancher ou un plafond. Toutefois, lorsqu’une dépense a pour résultat d’améliorer sensiblement le bien par rapport à ce qu’il était à l’origine, par exemple un nouveau plancher ou un nouveau plafond nettement de meilleure qualité et plus durable que l’ancien, il faut alors considérer la dépense comme une dépense en capital. Le fait que la valeur marchande du bien augmente ou non par suite de la dépense n’est pas un facteur important dans la décision. Si la dépense comprend à la fois des éléments de dépense courante et de dépense en capital qui peuvent être identifiés, il faut procéder à la répartition pertinente des frais. Si seulement une faible partie de la dépense est une dépense en capital, le Ministère est prêt à considérer la dépense totale comme une dépense courante.

c) Partie intégrante ou bien séparé – Il peut y avoir lieu de déterminer également si la dépense a été engagée pour réparer une partie d’un bien ou pour acquérir un bien qui constitue en soi un bien distinct. Dans le premier cas, la dépense est vraisemblablement une dépense courante et dans le deuxième, une dépense en capital. Par exemple, le coût de remplacement d’un gouvernail ou d’une hélice de bateau est considéré comme une dépense courante, car il s’agit d’une partie intégrante du bateau et il n’y a pas d’amélioration; mais le coût de remplacement d’une machine dans une usine est considéré comme une dépense en capital, car la machine n’est pas une partie intégrante de l’usine mais un bien qui peut être vendu séparément. Entre ces cas bien tranchés, il y en a d’autres où un article remplacé peut être une partie essentielle d’un bien entier sans en être une partie intégrante. En pareil cas, d’autres facteurs, comme la valeur relative, doivent entrer en ligne de compte.

d) Valeur relative – Il y aura peut-être lieu d’évaluer le montant de la dépense par rapport à la valeur du bien entier ou par rapport à la moyenne des frais d’entretien et de réparation déjà engagés. Cela est particulièrement le cas lorsque le remplacement en soi peut être considéré comme étant un bien vendable distinct. Bien qu’une bougie dans un moteur puisse être un tel bien, personne ne considérerait son coût de remplacement autrement que comme une dépense; mais, si le moteur lui-même est remplacé, la dépense ne vise pas seulement un bien vendable distinct mais peut également être très importante par rapport à la valeur totale du bien dont le moteur fait partie; dans ce cas, la dépense serait vraisemblablement considérée comme une dépense en capital. D’autre part, le rapport qui existe entre le montant de la dépense et la valeur du bien entier n’est pas en soi nécessairement décisif dans d’autres circonstances, spécialement lorsqu’est effectuée une réparation importante constituant une accumulation de petits travaux qui auraient été classés comme des dépenses courantes si chacun avait été fait au moment où le besoin s’était d’abord fait sentir; le fait que ces travaux n’aient pas été effectués plus tôt ne change pas la nature du travail lorsqu’il est fini, quel que soit son coût total.

e) Acquisition d’un bien usagé – Lorsqu’un contribuable acquiert un bien usagé et qu’il est nécessaire d’y apporter des réparations ou d’y remplacer des pièces pour le remettre en bon état afin qu’il puisse être utilisé, le coût de ces travaux est considéré comme une dépense en capital, même si, dans d’autres circonstances, il serait une dépense courante.

f) Perspective de vente – Les réparations faites en prévision de la vente d’un bien ou comme condition de cette vente sont considérées comme des dépenses en capital. Par contre, si les réparations auraient été faites de toute façon et que la vente a été négociée pendant le cours des réparations ou après qu’elles sont terminées, leur coût doit être classé comme si aucune vente n’avait été prévue. »

On le voit à la lecture, la distinction entre la dépense courante et la dépense en capital n’est finalement pas si compliquée que cela. Il s’agit d’une question de faits : à quoi sert la dépense, sur quoi porte-t-elle, quelle est son impact sur la valeur et la durée de vie du bien auquel elle se rapporte? Le comptable qui sommeillait en vous est maintenant libéré. Une question : porte-t-il des bas bruns, ce comptable ?

 


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