Avis de recherche : collecteurs d’impôts demandés

By Robert Robillard - 5 June 2013

Offre d’emploi vue dans les annonces classées la semaine passée…

🙂 COLLECTEUR D’IMPÔTS 🙂

?!?!?!?!?!? À qui la chance ?!?!?!?!?!?

+ Emploi totalement bénévole +

++ Responsabilités importantes ++

+++ Aucun bénéfice, ni avantage +++

++++ Responsables des impôts à collecter ++++

Emploi permanent !!!!!!!!!1111

Contactez sans tarder : Agence du revenu du Québec

http://www.revenuquebec.ca/

Offre irrésistible, s’il en est une; n’est-ce pas ? Parlons donc TPS et TVQ…

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont les deux principales taxes à la consommation au Québec. Elles sont légales, un détail qui n’est pas négligeable, en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ).

Généralement, ce sont les personnes en affaires qui doivent collecter les taxes à la consommation. Avant d’inclure la TPS et la TVQ à sa facturation-client, le travailleur autonome ou la société par actions doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ auprès de l’Agence du revenu du Québec (ARQ). Au Québec, l’Agence du revenu du Canada a confié à l’ARQ la gestion de la TPS, ce qui inclut aussi la gestion de la taxe de vente harmonisée (TVH), si applicable.

Pour le travailleur autonome, cette inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ devient obligatoire dès que les ventes taxables excèdent 30 000 $ sur une période consécutive de 4 trimestres, donc 12 mois. C’est dire que pour le travailleur autonome « à temps partiel », dont le revenu brut d’entreprise est modeste, il demeure possible d’éviter cet « emploi bénévole » de collecteur de taxes…

L’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ est possible de plusieurs façons. On peut utiliser le formulaire LM-1 Demande d’inscription, s’inscrire en ligne ou en personne dans un des points de service de l’ARQ. Pour le travailleur autonome, l’inscription est en plus disponible par téléphone.

Suite à l’inscription aux fichiers des taxes à la consommation, « l’inscrit », c’est son nom dans la LTA et la LTVQ, reçoit des numéros de TPS et de TVQ (i.e., ses « certificats de taxes »). Ces numéros se présentent sous cette forme :

TPS : 12345 6789 RT0001

TVQ : 1234567899 TQ0001

Le calcul des taxes à la consommation à facturer aux clients est relativement simple. L’ARQ explique :

« Vous vendez un bien taxable au prix de 100 $. Les taxes sont calculées comme suit :

Prix de vente

100,00 $

TPS (100 $ × 5 %)

5,00 $

TVQ (100 $ × 9,975 %)

    9,98 $

Total

114,98 $ »

Et désormais, en lien avec cet exemple, si le client paie cash, il faudra facturer un montant arrondi de 115 $…

Les taxes à la consommation sont perçues par le travailleur autonome ou la société par actions sur les ventes dites « taxables ». Parmi les ventes taxables les plus communes, on pense à l’achat d’une automobile, l’achat de meubles, aller au resto, aller au cinéma, faire affaires avec un comptable, un agent immobilier, un avocat, rénover sa salle de bain, louer un film, etc…

Au Québec, la LTA et la LTVQ prévoient que certains types de « fournitures », un terme qui signifie simplement une « vente », ne seront pas assujettis à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 % : ce sont les fournitures détaxées et les fournitures exonérées. Les fournitures détaxées incluent les médicaments sur ordonnance et la plupart des aliments disponibles à votre épicerie préférée. On pense également aux livres avec numéro ISBN qui ne sont pas assujettis à la TVQ.

Les fournitures dites « exonérées » comprennent la location résidentielle de logements et plusieurs services de santé tels que ceux offerts par un médecin, infirmière, dentiste, chiropracticien, ostéopathe, physiothérapeute, psychologue, sage-femme, etc. Les frais de scolarité et les frais de garde d’enfants sont également exonérés de taxes à la consommation.

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts

Du point de vue du consommateur, qu’une vente soit détaxée ou exonérée cela ne fait pas de différence. Il ne paie pas la TPS, ni la TVQ. C’est du point de vue du fournisseur du bien ou du service, en d’autres mots le travailleur autonome ou la société par actions, que cette distinction prend son importance lorsque vient le temps de réclamer certaines dépenses.

Vous remarquerez sur vos factures d’épicerie que les numéros de TPS et de TVQ apparaissent au  bas du reçu de caisse. C’est également le cas sur le reçu de caisse de restaurant que vous a remis le très charmant serveur aux yeux bleus, lors de la fête de votre arrière-arrière-grand-mère samedi soir passé. Aussi vrai quant à la facture du nouveau téléviseur-prototype de 250 pouces avec image 5D que vous avez acheté le mois passé.

Bref, cela illustre qu’il est d’usage commun d’inclure ces 2 numéros sur les factures produites aux clients. Bien que cela ne soit pas requis par les lois, cette pratique est largement répandue dans le monde des affaires car les numéros de TPS et de TVQ des fournisseurs sont nécessaires au travailleur autonome afin de demander le remboursement des taxes à la consommation qu’il a déboursées dans le cours de ses affaires. Idem pour une société par actions.

Prenons le cas d’un travailleur autonome, une traductrice par exemple. D’un côté, lorsque son chiffre d’affaires (i.e., ses ventes brutes) excède 30 000 $, elle devient une « employée bénévole » de l’ARQ : elle doit percevoir la TPS et la TVQ sur ses ventes taxables, c’est-à-dire ses services de traduction. Ces taxes collectées doivent être remises à l’ARQ.

Mais d’un autre côté, le travailleur autonome engage de nombreuses dépenses dans le cours de ses affaires : ce sont ses dépenses d’entreprise. Sur ces dépenses, le travailleur autonome paie, la plupart du temps, des taxes à la consommation, qui sont, elles-mêmes, perçues par d’autres travailleurs autonomes ou sociétés par actions. On constate les possibilités de multiplication des taxes…

Ainsi, afin d’éviter que ne se paient des taxes à la consommation à plusieurs reprises sur un même produit ou service, la LTA et la LTVQ prévoient que notre travailleur autonome pourra déduire, du montant des taxes à la consommation perçues, les taxes qu’il a déboursées dans le cadre de ses affaires. Ce sont par conséquent les montants de taxes à la consommation collectées, nets de ces déductions, qui seront à remettre à l’ARQ par le travailleur autonome.

Ce système de remise de taxes nettes à l’ARQ a pour effet d’assurer que la TPS et la TVQ sur un produit ou un service ne seront payées qu’une seule fois dans leur totalité : dans les mains du consommateur, soit celui qui compte utiliser le bien ou le service à des fins personnelles. En effet, la plupart des consommateurs paient la TPS et la TVQ sur leurs achats (a priori, car certains crédits sont parfois disponibles dans des situations précises). Dit techniquement, la TPS et la TVQ sont ce que les économistes appellent des taxes sur la valeur ajoutée qui seront payées par le consommateur.

Prenons un exemple pratique. Supposez que le travailleur autonome a un chiffre d’affaires brut de 100 000 $ composé uniquement de ventes taxables. Il collecte alors 5 000 $ (100 000 x 5 %) de TPS et 9 975 $ (100 000 x 9,975 %) de TVQ.

Par contre, il a dû engager de multiples dépenses d’entreprise pour des fournitures taxables totalisant 40 000 $. Il a donc payé les taxes suivantes à ses divers fournisseurs : 2 000 $ (40 000 x 5 %) de TPS et 3 990 $ (40 000 x 9,975%) de TVQ.

Les taxes nettes, effectivement à remettre à l’ARQ, se calculent donc comme suit pour le travailleur autonome :

TPS nette à remettre TVQ nette à remettre
Taxes perçues 5 000 $ 9 975 $
Taxes payées (2 000 $) (3 990 $)
Taxes nettes à remettre 3 000 $ 5 985 $

La TPS et la TVQ payées, respectivement de 2 000 $ et 3 990 $, vont entrer comme taxes perçues aux calculs des divers fournisseurs du travailleur autonome. Chacun de ces fournisseurs procèdera au même type de calcul de TPS et de TVQ nettes. C’est donc une armée « d’employés bénévoles » qui est en définitive au service de l’ARQ!

Si l’annonce classée se voulait humoristique plus qu’autre chose, sachez bien que l’ARQ n’entend absolument pas à rire à ce sujet. En effet, la responsabilité de la remise de la TPS et de la TVQ à l’ARQ repose exclusivement sur les épaules des collecteurs. À défaut de remise, seul le collecteur est responsable, pas les clients. La LTA et la LTVQ prévoient de plus des dispositions spécifiques afin d’empêcher les administrateurs de se soustraire à cette obligation en mettant en faillite leur société par actions !

Voilà, dans sa plus simple expression, en quoi consiste l’emploi proposé par cette annonce classée. Mais comme tout emploi, le diable est dans les détails… À suivre…

 


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