Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est votre ami

By Robert Robillard - 28 May 2013

Que diriez-vous d’un ami qui vous permettrait de soustraire définitivement l’épargne des griffes de l’impôt? Enfin disponible au Canada, voici le CELI [« Cé-li »].

Annoncé lors du dépôt du budget fédéral le 26 février 2008, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a été créé : « pour encourager les Canadiens à épargner ». On ouvre un CELI auprès de son institution financière favorite. Celle-ci fera enregistrer le CELI à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Administrer son CELI, ce n’est pas si compliqué que cela. L’ARC publie le guide RC4466 sur le CELI. L’Agence du revenu du Québec a adopté les mêmes positions que l’ARC sur le CELI sauf en regard du transfert lors du décès du titulaire. On y revient plus bas.

L’ARC met également à la disposition du contribuable un site d’informations générales sur le CELI en ligne. Ce site contient toutes les informations utiles afin de ne jamais faire partie des statistiques annuelles sur les sur-cotisants au CELI…

L’incitatif à épargner proposé par le CELI est réel. Toute somme d’argent déposée dans un CELI est à l’abri de l’impôt de façon permanente! Tous les revenus d’intérêts, dividendes et gains en capital générés dans le CELI ne sont pas imposables. C’est comme avoir son paradis fiscal personnel mais dans une institution financière au coin de la rue. Et tout ça, c’est légal et encouragé par le gouvernement en plus!

Depuis l’année d’imposition 2009, il est ainsi possible de cotiser à un CELI des montants non négligeables. Voici quelques règles techniques à connaître sur le CELI.

On peut commencer à cotiser au CELI dès l’âge de 18 ans. Il n’y a pas d’âge limite pour cotiser au CELI.

Les types de placements admissibles au CELI sont les mêmes que pour le REER. L’ARC explique :

« Cela comprend :

  • de l’argent comptant;
  • des fonds communs de placement;
  • des valeurs mobilières cotées à une bourse de valeur désignée;
  • des certificats de placements garantis (CPG);
  • des obligations et certaines actions de petites entreprises. »

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Cependant, comme pour le REER, la plupart des transactions avec lien de dépendance sont des placements interdits pour le CELI. Les placements interdits coûtent très cher en impôt à payer.

La cotisation maximale au CELI est de :

2009 : 5 000 $
2010 : 5 000 $
2011 : 5 000 $
2012 : 5 000 $
2013 : 5 500 $

Ces cotisations admissibles sont cumulatives. Par conséquent, il est possible de cotiser jusqu’à 25 500 $ en 2013. À supposer, bien sûr, qu’aucune cotisation n’a été effectuée dans le passé.

Contrairement au REER dont on a traité ici, la cotisation au CELI ne donne pas droit à une déduction lors du calcul du revenu net aux déclarations d’impôt fédéral et du Québec. Cela s’explique par le cadeau fiscal obtenu en retour : aucun impôt à payer sur les revenus d’intérêts, dividendes et gains en capital réalisés dans le CELI pour le reste de vos jours terrestres… dans le cas de l’impôt du Québec et canadien.

Il est possible de retirer une cotisation déjà faite dans le CELI. Mais attention : lorsque l’on retire un montant d’un CELI, il n’est généralement pas possible de le remettre au CELI avant l’année d’imposition suivante. En d’autres mots, le retrait d’un CELI ne vient pas diminuer le montant de la cotisation déjà faite dans l’année. C’est la règle de base pour les retraits d’un CELI dans une année donnée.

Cette règle est plutôt simple mais malheureusement souvent mal interprétée. Elle est par ailleurs très importante car l’excédent de cotisation à un CELI donne lieu à un impôt à payer représentant 1 % du solde excédentaire à chaque mois.

Voyons ensemble quelques exemples afin de maîtriser cette règle.

Vous avez cotisé les montants maximaux admissibles possibles en 2009, 2010, 2011 et 2012 à votre CELI. Au 1er janvier 2013, votre solde au CELI était donc de 20 000 $. Si vous cotisez 5 500 $ en mars 2013 et ensuite retirez 2 000 $ en juin 2013, vous devrez attendre en janvier 2014 pour re-cotiser ces 2 000 $ au CELI car la limite de cotisation de 5 500 $ a été atteinte en mars pour l’année 2013. Il sera aussi possible d’effectuer la cotisation disponible pour 2014 dès janvier 2014.

L’ARC donne l’exemple suivant :

« Depuis l’ouverture de son CELI en 2009, Sarah a contribué 5 000 $ en 2009, 2010 et 2011. En mars 2012, Sarah fait une autre cotisation de 5 000 $. En juin 2012, elle fait un retrait de 3 000 $ pour un voyage. Malheureusement, ses plans ont changé et elle ne peut aller en voyage. Puisque Sarah a déjà cotisé le maximum à son CELI plus tôt dans l’année, elle n’a plus de droits de cotisation à un CELI.

Sarah devra donc attendre au début de l’année 2013 si elle veut remettre une partie ou la totalité des 3 000 $ qu’elle a retirés dans son CELI. Les 3 000 $ seront additionnés à ses droits de cotisation à un CELI au début de 2013.

Si Sarah cotise à nouveau une partie du montant retiré avant 2013, elle aura un excédent dans son CELI et devra payer un impôt de 1 % par mois sur l’excédent CELI le plus élevé pour chaque mois durant lequel l’excédent demeure au compte. »

Voici un autre exemple provenant de l’ARC :

« En 2012, Julie commence l’année avec des droits de cotisation à un CELI de 5 000 $. Les montants des cotisations et retraits de Julie pour 2012 sont les suivants :

cotisation du 25 janvier

4 000 $

cotisation du 16 mars

 1 000 $

retrait du 15 juin

2 000 $

cotisation du 23 août

2 000 $

retrait du 8 septembre

  1 000 $

Les deux premières cotisations de Julie, en janvier et en mars, ont réduit ses droits de cotisation à un CELI à zéro. Puisque son retrait de juin n’est pas ajouté de nouveau à ses droits de cotisation avant l’année suivante, sa cotisation du mois d’août a causé un excédent CELI d’un montant de 2 000 $ dans ce mois. Le retrait de septembre de 1 000 $ serait considéré comme une partie admissible d’un retrait dans le calcul de la somme d’excédent la plus élevée pour le mois suivant, soit octobre. Un excédent CELI au montant de 1 000 $ demeure jusqu’à la fin de l’année, et Julie devra payer un impôt de 1 % pour les mois d’août à décembre. » [c’est l’auteur du billet qui souligne]

Enfin, un dernier exemple proposé par l’ARC :

« Depuis l’ouverture de son compte CELI en 2009, Gilles, un résident canadien de 36 ans, a cotisé 5 000 $ en juin 2009, et un autre 5 000 $ le 6 février 2010. Le 3 mars 2011, il a cotisé un montant de 7 000 $. Puisque les droits de cotisation à un CELI de Gilles au début de 2011 n’étaient que de 5 000 $ (le plafond CELI pour cette année-là), il y a un excédent CELI de 2 000 $ dans son compte, en raison de la cotisation de 7 000 $ qu’il a effectuée le 3 mars.

Le 17 mai 2011, Gilles a retiré un montant de 3 200 $ de son CELI. La partie admissible du retrait est de 2 000 $, puisque c’est le montant maximum qui a éliminé l’excédent CELI qui avait été déterminé.

Aucune portion de la partie du retrait de 1 200 $ (le plein montant des 3 200 $, moins la partie admissible du retrait de 2 000 $) ne peut être utilisée dans l’année pour réduire un futur excédent CELI. Par exemple, si Gilles faisait une nouvelle cotisation de 1 000 $ le 6 juillet 2011, cette cotisation serait considérée comme un excédent à cette date, même si Gilles a déjà retiré 1 200 $ de plus que son excédent le 17 mai 2011. » [c’est l’auteur du billet qui souligne]

Tous ces exemples illustrent des variations de la règle de base : dans une année donnée, le ou les retraits d’un CELI ne viennent jamais diminuer le montant des cotisations déjà faites dans l’année.

D’autres exemples sont disponibles dans le guide RC4466 sur le CELI. La cotisation excédentaire n’aura maintenant plus de secrets!

Et il est possible de faire encore mieux pour éviter les cotisations excédentaires. Pour 2009, 2010 et 2011, l’ARC indiquait sur l’avis de cotisation de ces années d’imposition les droits inutilisés de cotisations au CELI. Dorénavant, à partir de l’année d’imposition 2012, cette information peut être obtenue, en tout temps au cours de l’année, en allant à Mon dossier disponible sur ce lien ou par l’accès rapide ou encore en contactant l’ARC sur le Système électronique de renseignement par téléphone (SERT).

Lors du décès du contribuable, il est possible de transférer le CELI au conjoint ou à toute autre personne sans avoir à payer de l’impôt sur les revenus et les gains générés avant le décès. En effet, les sommes au CELI sont libres d’impôt, par design, jusqu’au moment du décès. Mais les revenus et les gains subséquents au décès redeviennent imposables car les lois fiscales prévoient la conversion du CELI en compte d’épargne ordinaire suite au décès. Le testament s’impose donc pour un éventuel transfert totalement libre d’impôt vers un conjoint, à l’image du REER.

Au Québec, le transfert du CELI totalement libre d’impôt vers le conjoint demeure actuellement controversé puisque que de très rares placements le permettent, uniquement certains produits d’assurance. On ne peut qu’espérer que le gouvernement du Québec harmonisera ses règles à celles du gouvernement fédéral dans les prochaines années.

Le coût potentiel de cette non harmonisation pourrait devenir important dans les prochaines années : un CELI dont le solde est de 100 000 $ rapporte, à du 5 %, un montant de 5 000 $ par année libre d’impôt. Au Québec, ces 5 000 $ deviendraient imposables pour l’héritier… Un peu trop vorace cet appétit fiscal : tous ces impôts à payer, c’est autant de revenus perdus pour la qualité de vie de l’héritier. Et mine de rien, ce sont des revenus annuels qui seront obtenus bien avant 75 ans dans certains cas…

Par ailleurs, il est bon de noter que l’épargne et les revenus réalisés dans le CELI n’ont aucun impact sur le calcul des prestations de sécurité de la vieillesse, le supplément du revenu garanti et les prestations d’assurance-emploi. C’est donc comme avoir sa petite fiducie personnelle permettant un certain type de fractionnement du revenu.

L’épargne et les revenus réalisés dans le CELI n’ont pas plus d’impact sur le calcul de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) ou le crédit fédéral pour la TPS/TVH. Au Québec, il n’y a pas d’impact sur le calcul du crédit d’impôt pour solidarité (qui inclut le crédit pour la TVQ) ou les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail.

Contrairement au REER où des règles limitatives s’appliquent, il est possible de cotiser au CELI de son conjoint en plus de son propre CELI sans conséquence fiscale fâcheuse. Voilà une intéressante possibilité, facilement accessible à l’épargnant, de fractionnement du revenu, même à petite échelle.

La question brûle peut-être les lèvres de certains lecteurs : « devrais-je cotiser d’abord au CELI ou au REER? »

Réponse plate : « on aura l’opportunité d’y revenir, très bientôt ».

Pour aujourd’hui, le CELI est à mettre au coffre d’outils avec le REER. C’est un ami fiable pour réaliser de la jolie poésie fiscale… merveilleusement légale.

 


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