Le REER : une économie d’impôt à considérer

By Robert Robillard - 27 May 2013

Il y deux certitudes, dit-on, dans la vie : l’impôt et la mort.

En voici une autre : la planification fiscale est possible même avec une connaissance générale du fonctionnement de l’impôt. Et une quatrième : la plupart du temps, un peu d’épargne suffit.

Parlons donc REER [« ré-R »]. Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument de planification fiscale accessible à presque tous les contribuables qui a été créé en 1957. Dès ses débuts, il avait pour objectif d’inciter à l’épargne les futurs retraités.

On ouvre habituellement un REER auprès de son institution financière favorite, qui devient alors fiduciaire de l’épargne au sens des lois fiscales pour lesquelles le REER est une fiducie. Oui, au même titre que celles détenues par des gens très fortunés!

L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie annuellement le guide T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. L’Agence du revenu du Québec (ARQ) adopte les toutes pratiques de l’ARC en matière de REER.

D’une part, le REER permet de reporter l’impôt à payer sur les gains en capital, les revenus d’intérêts et les dividendes reçus à l’intérieur de cet instrument pendant 20, 30, 40 et même 50 ans! Dès que l’on entre sur le marché du travail, la cotisation à un REER devient possible. Au fil du temps, l’accumulation de l’épargne dans cet instrument peut générer des montants très significatifs : « c’est la magie de la composition », dirait le financier.

D’autre part, lorsque la cotisation au REER est utilisée comme déduction dans la déclaration d’impôt, celle-ci permet une économie immédiate d’impôts à payer.

Et détrompez-vous : ceux qui n’ont pas accès aux avantages du REER ne sont pas les « pauvres ». Ce sont, au contraire, les plus « riches »; ceux qui reçoivent des revenus de placements plutôt que des revenus d’emploi ou des revenus d’entreprise de travailleur autonome. Évidemment, cotiser à un REER implique une capacité d’épargne minimale du contribuable (notre quatrième certitude).

L’ARC calcule le « maximum déductible au titre du REER » à chaque année d’imposition. Le résultat de ce calcul est présenté à l’avis de cotisation fédéral habituellement reçu en avril ou en mai. Ce sont principalement les revenus d’emploi, les  revenus de locations, les droits d’auteurs et les revenus d’entreprise du travailleur autonome, avec certains ajustements, qui donnent droit à la possibilité d’une cotisation et d’un montant déductible au titre de REER.

Ainsi, ces types de revenus, gagnés dans l’année d’imposition précédente, sont utilisés par l’ARC afin d’établir le montant qui pourra être cotisé et déductible au titre de REER pour l’année courante. En général, il est possible de cotiser à son REER un montant maximal équivalent à environ 18 % de ces types de revenus gagnés dans l’année précédente (avec certains ajustements). Ce montant est cependant plafonné à 23 820 $ en 2013. Il est possible de calculer approximativement soi-même son maximum déductible à l’aide du tableau présenté au chapitre 2 du guide T4040.

Voici quelques règles techniques à savoir sur le REER.

L’âge limite pour cotiser à son REER est 71 ans, âge après lequel il faudra commencer à retirer les sommes épargnées au REER. L’année où le contribuable atteint 71 ans est donc la dernière dans laquelle une cotisation au REER est possible.

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Dans une année d’imposition donnée, il est permis de cotiser au REER jusqu’au total du montant déductible au titre de REER inscrit sur l’avis de cotisation fédéral.

Même si l’on cotise à son REER, lors du calcul du revenu net dans les déclarations d’impôt, la prise de la déduction correspondante, ou d’un montant partiel de cette cotisation, est optionnelle. Par exemple, dans le cas, où la déduction ne permettrait pas de réduire l’impôt à payer, il sera avantageux de ne pas utiliser la déduction immédiatement. Ce qui n’empêche pas de cotiser au REER et donc à l’épargne de fructifier à l’abri de l’impôt!

L’ARC permet une cotisation excédentaire d’au plus 2 000 $ au REER, pour la durée de vie, longue et prospère, du contribuable. Dit autrement, cet excédent est cumulatif. L’excédent permis pourrait être moindre selon les calculs de l’ARC. Consultez attentivement votre avis de cotisation fédéral à cet effet.

Les cotisations excédentaires non permises à un REER coûtent très chères. L’ARC impose une pénalité de 1 % par mois sur le montant des cotisations excédentaires. La facture peut par conséquent grimper très rapidement. La solution est simple : retirer l’excédent le plus rapidement possible et notifier l’ARC.

Vous devriez aussi tenter de démontrer qu’il s’agit d’une erreur involontaire, si c’est le cas, afin d’éliminer la pénalité… Au pire, il faudra remplir le formulaire T1-OVP afin d’acquitter la pénalité applicable et l’envoyer au centre fiscal approprié.

Le 1er mars suivant la fin de l’année d’imposition est la date limite pour cotiser à un REER si on entend utiliser cette cotisation à titre de déduction dans le calcul du revenu net aux déclarations d’impôt fédéral et du Québec de l’année courante. Les planificateurs financiers encouragent habituellement le contribuable à épargner à son REER tout au long de l’année plutôt que d’attendre la fin de la saison du REER.

Les principaux placements admissibles à un REER sont :

  • de l’argent;
  • des actions de titres cotés en bourse; et
  • des obligations.

Il n’est pas possible de cotiser à son REER des actions d’une société par actions que l’on possède. En d’autres mots, la plupart des transactions avec lien de dépendance sont des placements interdits au REER.

Lorsque l’on a un REER, il est généralement important de remplir l’annexe 7 et de la joindre à sa déclaration d’impôt fédéral, ce qui permet d’effectuer la mise à jour annuelle de ses cotisations au REER utilisées dans le calcul du revenu net (donc déductibles et déduites) ainsi que de ses cotisations inutilisées, celles qui seront disponibles pour déduction au calcul du revenu net dans les années d’imposition futures.

Il faut également joindre une copie du reçu fourni par l’institution financière à la déclaration d’impôt fédéral et du Québec, si l’on produit en format papier.

Il est possible de retirer les sommes cotisées à son REER. Dans le cas des cotisations inutilisées à titre de déduction, l’ARC prévoit des règles qui auront pour effet de rendre ce type de retraits non-imposables. En général, les cotisations retirées qui n’ont pas été utilisées en déductions doivent être retirées dans l’année où elles ont été versées ou l’année suivante. On complète alors le formulaire T3012A.

Dans le cas des cotisations qui ont été utilisées, donc déduites dans le calcul du revenu net d’une année d’imposition, le retrait s’apparente à tout autre retrait d’un REER. Ce type de retrait d’un REER donne lieu à un revenu provenant d’un REER à inscrire dans le calcul du revenu total aux déclarations d’impôt fédéral et du Québec (sur la ligne « autres revenus », au Québec). Ce revenu provenant d’un REER sera imposé au taux d’imposition applicable. Il ne fait pas l’objet d’un traitement fiscal favorable, comparativement aux gains en capital par exemple.

Lorsqu’un revenu est reçu d’un REER, dans le cas des déclarations d’impôt en format papier, il faut joindre le feuillet T4RSP reçu de l’institution financière à la déclaration d’impôt fédéral. Au Québec, on joindra le feuillet Relevé 2 à la déclaration d’impôt.

Le REER offre quelques possibilités simples de planification fiscale qui sont à la portée de tous ceux et celles qui épargnent. En voici quelques-unes.

Dans un premier temps, la cotisation à un REER utilisée comme déduction lors du calcul du revenu net a un impact immédiat sur l’impôt à payer du contribuable. C’est ainsi une stratégie de planification fiscale annuelle très simple qui rapporte maintenant grâce à l’économie d’impôt présente.

Ensuite, l’épargne au REER peut être utile au financement d’un « congé » planifié ou forcé. Expliquons brièvement. Lorsque les cotisations sont effectuées au REER, elles offrent la possibilité d’une économie d’impôt dans le présent mais il s’agit en fait d’un report puisque l’on vient de voir que les retraits éventuels d’un REER seront imposables. Cependant, dans l’éventualité où le retrait d’un REER sert à remplacer un autre revenu, en tout ou en partie, il est possible que le montant retiré du REER soit assujetti à un taux d’imposition inférieur aux taux d’économie d’impôt obtenu lors de la déduction. On y gagne ainsi au change.

Par exemple, l’économie d’impôt générée par la déduction REER peut se faire dans une année d’imposition où la tranche d’imposition marginale est de 38,4 %  (revenu net et imposable de 43 561 $ à 70 000 $) tandis que le retrait pourrait s’effectuer, dans une année subséquente, alors que le revenu net et imposable anticipé sera sous les 35 000 $, auquel cas l’impôt marginal n’excède pas 28,5 %. Il y a donc une économie d’impôt, au net, d’environ 10 %. C’est comme si le gouvernement « subventionnait » le congé planifié ou forcé.

Dernier exemple, le REER peut être utilisé afin de « raper ». On ne parle pas ici de fromage pour la pizza, râper dans ce cas, mais plutôt de tirer avantage du Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral aussi adopté par l’ARQ.

Ce programme permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de son REER afin d’utiliser le montant comme mise de fonds, totale ou partielle, à l’achat d’une propriété. L’intérêt de ce programme est simple : il s’agit d’un emprunt auprès de soi-même… sans intérêt à payer! Le contribuable dispose, en général, de 15 ans pour rembourser la somme empruntée à son REER.

Lorsque la somme due, 1/15 par année, n’est pas remboursée, elle doit être inclue au calcul du revenu total aux déclarations d’impôt fédéral et du Québec.

Pour « raper », on complète le formulaire T1036 Régime d’accession à la propriété (RAP) au fédéral en collaboration avec son institution financière favorite, prêteuse en fait. Au Québec, on remplit le TP-935.3 Remboursement des sommes retirées d’un REER dans la cadre du RAPPour en savoir plus sur le RAP, consultez le guide RC4135 Régime d’accession à la propriété (RAP) disponible en ligne.

On le constate, le REER est un outil de planification fiscale à mettre dans son coffre juste à côté du CELI qui sera présenté dans notre prochain billet technique.

 


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