« Rien ne fait plus plaisir que de recevoir des dividendes »

By Robert Robillard - 23 May 2013

Homme le plus riche du monde à son époque, John D. Rockefeller disait, léger sourire en coin, que rien ne lui faisait plus plaisir que de recevoir ses dividendes. Pour ceux et celles qui en reçoivent de nos jours, c’est certainement encore avec plaisir.

De façon générale, les dividendes sont versés aux actionnaires, à ceux qui possèdent les actions d’une société par actions. Toutes les catégories d’actions d’une société par actions ne donnent pas forcément droit à des dividendes. De même, ce ne sont pas toutes les sociétés par actions qui versent des dividendes à leurs actionnaires.

Mais le plaisir s’explique facilement. Recevoir des dividendes, c’est presque un cadeau du ciel; le chaudron d’or au bout de l’arc-en-ciel. L’argent « rentre » comme par magie, sans effort apparent du récipiendaire. Évidemment, il a bien fallu épargner auparavant…

Par ailleurs, fait à ne pas négliger, à montants égaux, on paie beaucoup moins d’impôts sur un dividende reçu d’une société par actions canadienne que sur un revenu d’emploi, ce qui ne peut qu’ajouter au plaisir…

Comment est-ce possible?

Tout repose sur le système canadien d’imposition des dividendes à « deux paliers ». La petite histoire romancée qui suit est partiellement exposée dans le chapitre 19 de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité de 1966 disponible en ligne.

À l’origine, en 1917, la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ne prévoit aucun mécanisme d’intégration de l’impôt des divers contribuables (particuliers, sociétés par actions, fiducies, etc.). En d’autres mots, les profits d’une société par actions sont imposables uniquement dans la société sans égard aux dividendes ensuite versés aux actionnaires qui eux sont, à toutes fins pratiques, exemptés d’impôt.

Dès 1926, la Loi de l’impôt sur le revenu rend pleinement imposables les dividendes reçus par l’actionnaire. De nombreux contribuables, parmi les plus fortunés, des actionnaires de leurs propres sociétés par actions, cessent alors de se verser des dividendes afin d’échapper à cet impôt quasi-volontaire.

En effet, pas de dividendes versés, pas d’impôts à payer par l’actionnaire. Il y a ainsi un report, théoriquement « infini », de l’impôt à payer! Pour les contribuables les plus fortunés, un intéressant jeu du chat et de la souris s’amorce et se développe afin de soustraire l’argent, captif dans les sociétés par actions, de l’impôt sur les dividendes.

D’impressionnantes manœuvres fiscales, nous sommes dans les années 1920, 1930 et 1940, sont échafaudées afin de recevoir les profits de la société par actions sans s’assujettir à l’impôt sur les dividendes. Dit sans détour, la planification fiscale ne date pas d’hier

Cela prendra plus de 20 ans au gouvernement fédéral pour finalement s’ajuster, quelque peu, au problème que cela cause à ses recettes fiscales, des recettes alors privées de cet impôt potentiel sur des dividendes non versés aux actionnaires.

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À partir de 1949, une première version du système d’imposition des dividendes à deux paliers est créée. Un dégrèvement (i.e., une économie d’impôt) de 10 % est accordé à l’actionnaire sur les dividendes reçus afin de tenir compte de l’impôt déjà payé par la société par actions. À l’époque, le gouvernement explique que son objectif consiste à stimuler le financement des sociétés par actions par le biais du capital-actions plutôt que d’obligations…

En 1953, le dégrèvement est amené à 20 %. Il l’est toujours à la fin des années 1960. Cela refroidit légèrement les montages fiscaux relatifs à l’impôt sur les dividendes.

Suite à la Commission royale d’enquête sur la fiscalité, présidée par Kenneth L. Carter entre 1962 et 1966, un nouveau régime d’imposition des dividendes, toujours à deux paliers, est proposé et mis en place. La Loi de l’impôt sur le revenu fédérale de 1970 crée le régime d’imposition des dividendes majorés de 33,3 % auquel s’ajoute le crédit d’impôt pour dividende.

En 1978, le taux de majoration passe à 50 % tel qu’annoncé dans le budget fédéral du 31 mars 1977. En 1982, il est de nouveau ajusté, cette fois à la baisse pour tenir compte des changements aux taux d’imposition provinciaux (annonce dans le budget fédéral du 12 novembre 1981). En 1987, le taux revient à 33,3 % (annoncé dans le budget fédéral du 26 février 1986). En 1988, le taux de majoration passe à 25 % et le demeure jusqu’à l’entrée en vigueur du régime d’imposition des dividendes déterminés annoncé dans le budget fédéral du 2 mai 2006, régime sur lequel on reviendra.

Oui, le gouvernement possède cette fâcheuse habitude de modifier les paramètres du régime fiscal, généralement au gré du vent, occasionnellement pour de bonnes raisons, trop souvent pour des motifs obscurs aux yeux du grand public. La planification fiscale s’en trouve parfois perturbée! Heureusement pour nous tous, de grands principes demeurent vrais et utiles.

Ce nouveau mécanisme d’imposition des dividendes, créé en 1970, mécanisme dit « d’intégration », a pour objectif d’arrimer l’imposition du revenu d’entreprise dans la société par actions avec l’imposition du bénéfice après impôt qui est distribué aux actionnaires (i.e., les dividendes).

Dit simplement, le nouveau régime d’imposition des dividendes se présente comme suit. Les profits demeurent imposés dans la société par actions. Lors du versement de dividendes, les actionnaires doivent majorer les dividendes reçus du montant de l’impôt payé par la société. Cette majoration a pour effet d’annuler fictivement l’impôt payé par la société par actions. Autrement dit, cela répute le dividende qu’aurait pu verser la société en l’absence de l’impôt des sociétés par actions.

Ensuite, les actionnaires sont imposés sur ce montant de dividendes majorés. Il en résulte un impôt complet sur l’ensemble du profit de la société par actions, si celui-ci avait été versé totalement sous forme de dividendes.

Finalement, pour tenir compte de l’impôt déjà payé par la société par actions dans la réalité, l’actionnaire reçoit un crédit d’impôt approximativement équivalent à l’impôt payé par la société par actions.

Prenons un exemple chiffré très simple afin d’illustrer tout ça…

Une société par actions a un profit imposable de 100 $. Le régime canadien prévoit un impôt sur le profit des sociétés par actions d’environ 20 $. Il reste ainsi 80 $ à verser aux actionnaires. Lorsque les 80 $ sont versés à l’actionnaire, une majoration du montant reçu de 25 % vient fictivement annuler l’impôt payé par la société par actions par application de la Loi de l’impôt sur le revenu.

L’actionnaire calcule ainsi son impôt à payer sur un montant de 100 $ (i.e., 80 $ x 125 %).

Dans le régime actuel d’imposition des dividendes, à taux d’impôt maximal, cela équivaut à un impôt à payer d’environ 50 $ (i.e., 100 $ x 50 % d’impôts) pour l’actionnaire.

Afin de tenir compte de l’impôt déjà payé par la société par actions dans la réalité (i.e., 20 $), l’actionnaire reçoit un crédit d’impôt équivalent d’environ 20 $.

En finalité, sur le montant de 100 $ de profits imposables, la société par actions a payé 20 $ d’impôts et l’actionnaire a payé un impôt net de 30 $ (i.e., 50 $ moins le crédit de 20 $) à taux d’imposition maximal.

L’impôt total combiné de la société par actions et de l’actionnaire est de 50 $. L’intégration, au moins théorique, est donc réalisée. Le système a deux paliers « fonctionne ».

Cependant, pour l’actionnaire, l’impôt payé sur les 80 $ de dividendes reçus (i.e., 30 $ au net) est inférieur à celui qu’il aurait payé sur un revenu d’emploi équivalent de 80 $ à taux maximal (i.e., 40 $ = 80 $ x 50 % d’impôts).

  Société par actions Actionnaire Revenus d’emploi
Profit : 100   80
Impôt : (20) [100 x 20 %]   (40) [80 x 50 %]
Dividende : 80 80  
Impôt :   (50) [80 x 125 % x 50 %]  
Crédit :   20 (impôt de la société)  
Impôt net :   (30)  
Impôt intégré : 50 (20 + 30)  

Toute cette petite démonstration pour en arriver à ceci : le régime d’imposition des dividendes à deux paliers a pour effet d’octroyer aux dividendes reçus d’une société par actions canadienne un traitement fiscal plus favorable, dans les mains de l’actionnaire, comparativement aux autres types de revenus de placement (les intérêts par exemple), aux revenus de locations, aux revenus d’entreprise d’un travailleur autonome et aux revenus d’emploi.

Reste maintenant à voir comment déclarer ses dividendes aux déclarations d’impôt fédéral et du Québec.

À suivre au prochain billet technique sur les dividendes…

 


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