Les gains en capital – Partie 2

By Robert Robillard - 17 May 2013

Dans le billet technique précédent, les gains en capital les plus communs ont été énoncés :

  • La vente d’un bien à usage personnel;
  • La vente de sa résidence principale;
  • La vente de biens meubles déterminés (les biens précieux au Québec);
  • La vente d’un terrain, d’un chalet ou d’actions cotées en bourse.

La vente d’un bien à usage personnel a déjà fait l’objet d’observations et n’est désormais plus source de mystères.

La vente de sa résidence principale. Vendre sa maison ou son condo est habituellement un évènement heureux; en tout cas, on vous le souhaite. On déménage alors soit dans du neuf ou du plus grand, du plus beau ou encore on s’installe dans un nouvel endroit, plein d’espoir.

Fiscalement parlant, vendre sa résidence principale, cela peut devenir payant. En général, le gain en capital émanant de la vente d’une résidence principale est exempté d’impôt. Mais certaines règles sont à connaître.

D’abord, voici ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) définit comme une résidence principale :

« Votre résidence principale peut être l’une des habitations suivantes :

  • une maison;
  • un chalet;
  • une unité de copropriété (condominium);
  • un appartement dans un immeuble d’habitation;
  • un appartement dans un duplex;
  • une roulotte, une maison mobile ou une maison flottante.

Un bien est une résidence principale pour l’année s’il remplit les quatre conditions suivantes :

  • il s’agit d’une habitation, d’un droit de tenure à bail visant une habitation ou d’une action du capital‑actions d’une coopérative d’habitation constituée en société, que vous avez acquis uniquement pour obtenir le droit d’occuper une habitation appartenant à la société en question;
  • vous en êtes le propriétaire (seul ou avec une autre personne);
  • vous, votre époux ou conjoint de fait actuel, votre ex‑époux ou ex‑conjoint de fait ou un de vos enfants avez occupé l’habitation à un moment de l’année;
  • vous avez désigné le bien comme étant votre résidence principale. »

On comprend à la lecture qu’une résidence principale, ce n’est pas sorcier… Mais prenez garde : dans certains cas, il faut désigner sa résidence comme la résidence principale afin d’en exempter explicitement le gain en capital.

Ce serait le cas si la résidence vendue n’a pas toujours été votre résidence principale. Par exemple, peut-être avez-vous aussi en votre possession un chalet quatre saisons dans le bois où vous avez vécu pendant quelques années par le passé.

Dit différemment, dans le cas où la propriété vendue a toujours été votre résidence principale, aucune désignation n’est a priori requise.

Lorsque nécessaire, la désignation doit se faire en même temps que la production de la déclaration d’impôt de l’année où l’on vend la résidence dite principale. Au fédéral, la désignation se fait à l’aide du formulaire T2091(IND) Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier. Au Québec, on remplit le TP-274 Désignation d’un bien comme résidence principale.

Cette désignation permet de calculer la portion du gain en capital qui sera effectivement exemptée d’impôt, la portion pendant laquelle la résidence était effectivement votre résidence principale.

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts

La vente d’une résidence principale peut aussi donner lieu à d’autres situations spéciales. Le nouveau folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2 : Résidence principale pourrait donc s’avérer utile.

La vente de biens meubles déterminés (les biens précieux au Québec). Les biens meubles déterminés sont avant tout des biens à usage personnel. En général, les gains en capital sur ce type de biens seront par conséquent imposables. Dit techniquement, le prix de vente (le produit de disposition) de ce type de biens excède habituellement le prix d’achat (le prix de base rajusté). L’ARC les définit comme suit :

« les biens meubles déterminés font partie des biens à usage personnel, sauf que leur valeur a généralement tendance à augmenter au fil des ans. L’expression « biens meubles déterminés » s’applique à une partie, à une participation ou à un droit sur les biens suivants :

  • les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les sculptures et les œuvres d’art semblables;
  • les bijoux;
  • les in‑folios rares, les manuscrits rares et les livres rares;
  • les timbres;
  • les pièces de monnaie. »

La définition de « biens précieux » de l’Agence du revenu du Québec est identique. Ainsi, bien qu’ils s’agissent de biens personnels, ces biens prennent généralement de la valeur dans le temps. Toutefois, pour le calcul du gain en capital aux fins de l’impôt, les règles du prix d’achat minimal de 1 000 $ et du prix de vente minimal de 1 000 $ s’appliquent.

La vente d’un terrain, d’un chalet ou d’actions cotées en bourse. Les gains en capital générés par la vente de ces biens, que l’on nomme des immobilisations dans les lois fiscales, seront presque toujours des gains en capital imposables.

Pour les immobilisations, dit techniquement, le gain en capital se calcule en déduisant du produit de disposition le prix de base rajusté (PBR) de l’immobilisation et les frais déboursés pour en disposer. Depuis 1972, année où les gains en capital sont devenus imposables au Canada, nombre de manœuvres et de planifications ont été tentées afin d’augmenter le prix de base rajusté d’un bien ou tenter de réduire le produit de disposition dans le but avoué de diminuer le gain en capital. Les lois fiscales prescrivent désormais l’ensemble des ajustements alloués, tant à la hausse qu’à la baisse.

Dans l’ensemble des transactions que nous avons examinées, le payeur de taxe choisit volontairement de disposer (vendre) un bien, déclenchant ainsi un éventuel gain en capital imposable. Mais dans d’autres situations particulières, la naissance du gain en capital se fait soit à l’insu du contribuable, soit malgré lui ou encore de façon artificielle.

Ce sont ces diverses situations que nous examinerons dans notre prochain billet technique sur les gains en capital.

 


Pour recevoir les billets par courriel, abonnez-vous dès maintenant :