« J’ai vendu ma collection de cartes de hockey; est-ce un gain en capital ? »

By Robert Robillard - 16 May 2013

Parmi les sources de revenus imposables les plus importantes, se retrouvent les gains en capital.

Maintenant adulte et émancipé du hockey, vous vendez votre petite collection de cartes de hockey des années 1990, reçue de vos parents quand vous étiez tout petit, à un ami pour la somme de 700 $; est-ce un gain en capital?

Vous vendez votre gros manoir, utile à vos fêtes alcoolisées du samedi soir, situé au fond de la vallée, pour un profit de 240 000 $; est-ce un gain en capital?

Vous jouez en bourse et faites une « passe » de 60 000 $ sur l’action de l’entreprise Jackpot Inc.; est-ce un gain en capital?

Dans les trois cas, il s’agit effectivement d’un gain en capital. La vraie question à se poser est de déterminer si votre gain en capital est imposable ou non en vertu des lois fiscales.

La Loi de l’impôt sur le revenu fédérale et la Loi sur les impôts du Québec stipulent que le gain en capital qui est imposable représente, en général, une partie représentant 50 % du gain en capital.

Au fédéral, le guide T4037 Gains en capital présente les principales règles qui s’appliquent aux transactions qui génèrent un gain (ou malheureusement une perte) en capital. Au Québec, l’Agence du revenu du Québec (ARQ) publie régulièrement le guide IN-120 Gains et pertes en capital.

De façon générale, on se retrouve avec un gain en capital lorsque l’on vend un bien à profit. Il peut aussi y avoir gain en capital lorsque les lois fiscales déclenchent une disposition (vente) présumée d’un bien.

Le gain en capital se calcule en soustrayant le coût d’achat et les dépenses effectuées pour vendre du montant de la vente. Dit techniquement, le gain en capital est le produit de disposition diminué du prix de base rajusté et des dépenses afférentes à la disposition.

Relativement communes, les transactions suivantes seront examinées un peu plus en détails afin d’identifier si le gain en capital devient un gain en capital imposable :

  • la vente d’un bien à usage personnel;
  • la vente de sa résidence principale;
  • la vente de biens meubles déterminés (les biens précieux au Québec);
  • la vente d’un terrain, d’un chalet ou d’actions cotées en bourse.

La vente d’un bien à usage personnel. En général, les gains en capital sur ce type de biens ne seront pas imposables. Dit techniquement, les lois fiscales prévoient des dispositions qui ont pour effet de fixer le prix d’achat (le prix de base rajusté) minimal et le prix de vente (le produit de disposition) minimal des biens à usage personnel à 1 000 $ lors du calcul du gain en capital aux fins de l’impôt.

Les pertes en capital sur les biens à usage personnel sont toujours réputées nulles par les lois fiscales. Autrement, tous les vêtements et tous les autres biens que vous achetez pour usage personnel pourraient potentiellement faire l’objet de pertes en capital à la déclaration d’impôt!

L’ARC offre les exemples suivants de transactions sur des biens à usage personnel. Noémie, héroïne désignée de notre histoire, vend trois biens à usage personnel :

  • un vaisselier pour 900 $ (coût d’achat de 500 $);
  • son bateau (une coquille de noix, en fait) pour 1 200 $ (coût d’achat de 850 $ + 50 $ de dépenses pour la disposition);
  • son ordinateur personnel (avec un gros écran très lourd et poussiéreux) pour 1 500 $ (coût d’achat de 3 200 $ + 30 $ de frais pour la disposition).

L’ARC présente le portrait des gains en capital sur ces transactions comme suit.

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Dans le cas du vaisselier, le gain en capital de Noémie est nul car le produit de vente et le coût d’achat sont réputés être de 1 000 $ chacun (plutôt que le gain de 400 $ calculé : 900 $ – 500 $). Donc, il n’y a pas de gain en capital imposable.

Dans le cas de la chaloupe, le gain en capital sera de 200 $ puisque le coût d’achat minimal est réputé être 1 000 $ (1 200 $ – 1 000 $, plutôt que le gain de 350 $ calculé avant dépenses : 1 200 $ – 850 $). Notez que dans l’exemple, l’ARC présente un gain en capital final de 150 $ car les dépenses engagées s’ajoutent au coût d’achat minimal réputé de 1 000 $. Donc, il y a un gain en capital imposable.

Enfin, l’ordinateur personnel donne lieu à une perte en capital de 1 730 $ qui sera réputée nulle en vertu des lois fiscales.

Par conséquent, au fédéral, Noémie devra inscrire un gain en capital imposable de 75 $ pour le bateau (150 $ x 50 %) à l’annexe 3 de sa déclaration d’impôt et en page 2 de la T1 générale dans le calcul de son revenu total.

Pour la déclaration du Québec, Noémie fera de même à l’annexe G et dans le calcul du revenu total de sa Déclaration d’impôt du Québec.

Ainsi, à ce titre, la vente de votre petite collection de cartes de hockey des années 1990 à un ami pour la somme de 700 $ est un gain en capital. Mais ce gain n’est pas imposable puisqu’il s’agit d’un bien personnel et que les règles sur le prix minimal d’achat et de vente s’appliquent.

À suivre au prochain billet…

 


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