Les avantages imposables – suite et fin

By Robert Robillard - 13 May 2013

Nous terminons dans ce billet l’introduction aux avantages imposables. Les billets précédents sur le sujet sont disponibles ici et ici.

Les cafétérias subventionnées par l’employeur. Les repas offerts à un employé deviennent un avantage imposable lorsque les frais déboursés par l’employé ne couvrent pas le coût des aliments et de la préparation. L’avantage imposable correspond alors à la partie « subventionnée » par l’employeur. Cela n’a évidemment rien à voir avec l’inclusion ou non d’un gros morceau de gâteau au chocolat dans le repas. Mais voilà une suggestion intéressante, juste en passant, pour les employeurs intéressés…

Espace de stationnement fourni par l’employeur. Le stationnement payé par l’employeur constitue, presque toujours, un avantage imposable pour l’employé. Plus précisément, la différence entre la juste valeur marchande (le prix de marché) du stationnement et le prix effectivement déboursé par l’employé constitue l’avantage imposable pour l’employé.

Cotisations de l’employeur au REER et au CELI de l’employé. Si votre employeur cotise à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), cela devient un avantage imposable. C’est une application typique de la règle générale. Puisque l’épargne procurera éventuellement un avantage personnel à l’employé, il y a un avantage imposable.

Cotisation à une association professionnelle. Au niveau fédéral, lorsque l’employeur acquitte ou rembourse la cotisation professionnelle de l’employé, par exemple pour maintenir un titre comptable ou une accréditation professionnelle, il s’agit d’un avantage imposable uniquement si cette désignation professionnelle ne profite qu’à l’employé. En d’autres mots, la règle générale sur les avantages imposables s’applique : au bénéfice de l’employeur, pas d’avantage imposable pour l’employé.

Pour l’impôt du Québec, lorsque l’employeur acquitte ou rembourse la cotisation professionnelle de l’employé, il s’agit presque toujours d’un avantage imposable. Dans ce cas, la règle générale sur les avantages imposables ne trouve pas application.

Frais de garde d’enfants. Selon les circonstances, la garderie accueillant le petit dernier sur les lieux du travail pourrait donner « naissance » à un avantage imposable. L’Agence du revenu du Canada (ARC) explique qu’il n’y a pas d’avantage imposable lorsque la garderie est gérée directement par l’employeur, accessible seulement aux employés et que le service est offert à coût faible ou nul. Autrement, il s’agit d’un avantage imposable.

Pour l’impôt du Québec, il y a un avantage imposable lorsque la garderie est fournie par l’employeur ou défrayée par l’employeur.

Abonnements au gym ou à un club. En général, ce type de « gratuités » offertes par l’employeur, à titre individuel, donne lieu à un avantage imposable pour l’employé. Cependant, il n’y aura pas d’avantage imposable si l’employeur rend des installations accessibles à tous ses employés sur les lieux de travail.

L’Agence du revenu du Québec (ARQ) prévoit que ce type d’avantage demeure non imposable, même à titre individuel, lorsqu’un tel abonnement demeure profitable à l’employeur. On est donc ici en zone grise…

Cadeaux et récompenses. Au niveau fédéral et pour l’impôt du Québec, les cadeaux et les récompenses en argent comptant ou quasi-espèces sont toujours des avantages imposables. Les récompenses ou cadeaux reçus en lien avec la performance (rendement) au travail sont aussi des avantages imposables.

Au Québec, dans le cas des cadeaux reçus en nature, par exemple la grosse bûche de Noël à la confiture de framboises, il est prévu une exemption de 500 $, incluant la TPS et la TVQ, par année. Dans le cas des récompenses en nature pour un accomplissement professionnel quelconque, par exemple pour célébrer 25 ans de services, avec une belle grosse montre en or plaqué 14k, l’ARQ prévoit également une exemption annuelle de 500 $, incluant la TPS et la TVQ. C’est donc la somme de 1 000 $ au total, chaque année, qui est disponible avant de se retrouver en situation d’avantage imposable au niveau provincial.

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Au palier fédéral, une limite de 500 $ s’applique aux cadeaux et aux récompenses en nature et ce, simultanément. Mais les cadeaux de faible valeur n’entrent pas dans le calcul. L’ARC cite en exemple le café ou le thé, un chandail au logo de l’employeur, une tasse ou un trophée… Une autre limite de 500 $ est disponible, à tous les cinq ans, pour une récompense liée spécifiquement aux années de service d’un employé. Peut-être une autre montre, mais en platine plaquée cette fois-ci avec trois minuscules diamants en insertion, s’il vous plaît?

Différence notable à savoir : les chèques-cadeaux sont toujours considérés comme des avantages imposables au fédéral alors qu’ils bénéficient de l’exemption sur les cadeaux au Québec.

Allocations de repas, de voyages, de frais de téléphone, de connexion Internet, etc. La règle générale s’applique à toutes ces allocations ou remboursements de dépenses. Tant que l’item bénéficie principalement à l’employeur, il n’y a pas d’avantage imposable pour l’employé. Dans le cas où l’utilisation est partiellement à titre personnel, une distinction des types d’utilisation devient nécessaire puisque la partie à usage personnel crée un avantage imposable pour l’employé.

Allocation ou remboursement pour des outils. Il s’agit toujours d’un avantage imposable pour l’employé lorsque l’employeur paie ou rembourse l’employé. Dans la pratique, ce sont habituellement les employés qui achètent et prennent soin de leurs propres outils de travail.

Passe de métro ou d’autobus fournie par l’employeur. Au fédéral, lorsque l’employeur paie ou rembourse l’employé pour un tel laissez-passer, il s’agit d’un avantage imposable. Au Québec, il ne s’agit pas d’un avantage imposable dans le cas spécifique où le laissez-passer est utilisé principalement pour les déplacements entre le lieu de travail et le domicile de l’employé. Il va de soi qu’une documentation devrait être tenue à cet effet.

Logement « gratuit » fourni par l’employeur. L’occupation « gratuite » ou à faible loyer d’un logement appartenant à l’employeur déclenche un avantage imposable pour l’employé au fédéral et au provincial. Dit techniquement, il s’agit d’une situation où l’employé débourse un prix sous la juste valeur marchande, un prix qui peut également être nul. La différence entre la juste valeur marchande (le prix de marché) du loyer et le prix effectivement déboursé constitue l’avantage imposable pour l’employé. Cet avantage imposable s’applique aussi à tout concierge habitant un immeuble dans lequel il est également au service du ou des propriétaires.

Uniformes et vêtements de travail fournis par l’employeur. Lorsque le port de ces vêtements est nécessaire aux fonctions de l’employé, il n’y a pas d’avantage imposable.

D’autres avantages imposables sont possibles. Pour en savoir encore plus sur les avantages imposables, l’ARC publie le T4130 Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables disponible en ligne à tous les ans. Vous pouvez aussi consulter le « Bottin des avantages imposables de l’ARC » sur ce lien.

L’ARQ publie le guide IN-253 Avantages imposables qui est également disponible en ligne.

 


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