Les avantages imposables – Partie 2

By Robert Robillard - 10 May 2013

Le billet technique précédent vous a introduit aux avantages imposables. Le calcul des avantages imposables est la responsabilité de l’employeur. Voici un peu plus de détails sur les avantages imposables les plus fréquemment rencontrés dans la pratique.

Automobile. L’utilisation à des fins personnelles d’une automobile appartenant à l’employeur donnera généralement lieu à un avantage imposable pour l’employé. Pour la déclaration d’impôt fédérale, le calcul de cet avantage s’effectue avec le formulaire RC18 Calcul de l’avantage relatif à une automobile disponible en ligne. Pour la déclaration d’impôt du Québec, le formulaire TP-41.C est également disponible en ligne.

Dans la vie de tous les jours, ce qui est beaucoup plus commun, c’est l’employé qui obtient une allocation pour ses dépenses liées à l’utilisation de son automobile personnelle pour le travail ou encore le remboursement de ses dépenses.

Débutons par l’allocation. Celle-ci devient un avantage imposable pour l’employé sauf si elle est calculée de façon raisonnable à l’aide d’un taux par kilomètre prescrit. Le registre détaillé du kilométrage associé aux déplacements professionnels sera donc fort utile.

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

« Une allocation est considérée comme raisonnable si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

    • l’allocation est uniquement fondée sur le nombre de kilomètres parcourus pour affaires dans l’année;
    • le taux par kilomètre est raisonnable;
    • l’employeur n’a pas remboursé l’employé pour des dépenses relatives à la même utilisation, à l’exception de remboursements à l’égard de l’assurance commerciale supplémentaire, du péage sur les autoroutes ou des frais de traversier, si vous avez calculé l’allocation sans tenir compte de ces remboursements. »

Dans ces conditions, l’allocation n’est pas un avantage imposable ; elle n’est pas incluse aux revenus d’emploi de l’employé. L’Agence du revenu du Québec (ARQ) a énoncé une position similaire.

Les taux raisonnables pour les allocations sont fixés à chaque année par l’ARC, taux auxquels souscrit l’ARQ.

En 2013, ces taux raisonnables sont de :

  • de 0,54 $ /km pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus;
  • de 0,48 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants.

Les allocations à un taux par kilomètre plus élevé donneront généralement lieu à un avantage imposable à moins qu’elles ne soient documentées avec des factures réelles. Idem pour les allocations qui sont un montant fixe, par exemple à fréquence hebdomadaire ou mensuel.

Les allocations « mixtes » qui se composent d’une allocation raisonnable et d’un montant fixe pourraient aussi donner lieu à un avantage imposable selon les circonstances.

Finalement, lorsque vous recevez plutôt un remboursement de vos dépenses d’essence effectuées pour vos déplacements professionnels, il ne s’agit pas d’un avantage imposable. Il faut, bien sûr, documenter ces dépenses adéquatement.

Formation et études. Plusieurs employeurs attirent ou maintiennent en emploi des personnes en leur payant de la formation continue ou encore des études. Il est possible que ces frais de scolarité soient considérés comme un avantage imposable pour l’employé. Cela dépend si la formation ou les études suivies par l’employé bénéficie principalement à l’employé ou à l’employeur.

Par exemple, un cours de menuiserie pour un employé de la construction est réputé bénéficier principalement à l’employeur. Idem pour les programmes d’études ou cours menant à un titre comptable d’un employé en cabinet ou ceux menant au Barreau du Québec ou encore à l’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec. Aussi vrai pour la formation continue. Mêmes les cours traitant de sujets plus ou moins reliés aux affaires d’une entreprise sont réputés bénéficier principalement à l’employeur. Par exemple, une session sur la santé et la sécurité au travail ou encore pour apprendre à « travailler en équipe avec un collègue difficile ».

À l’inverse, un cours d’origami constitue assurément un avantage imposable pour un plombier ou un briqueteur, lorsque le coût est défrayé par l’employeur…

Activites-formation-fiscalite-RBRT-Concepts

Primes versées par l’employeur à un régime privé d’assurance‑maladie de l’employé et à d’autres régimes. Au fédéral, en général, les primes versées par l’employeur à un régime privé d’assurance‑maladie de l’employé ne donnent pas lieu à un avantage imposable pour l’employé.

Mais certains autres types de primes spécifiques versées par l’employeur pourront donner lieu à un avantage imposable au fédéral; par exemple, les primes versées à un régime provincial ou territorial d’assurance‑hospitalisation ou d’assurance‑soins médicaux.

Au Québec, les primes versées par l’employeur à un régime privé d’assurance‑maladie de l’employé crée un avantage imposable pour l’employé. Il en est également ainsi pour les primes versées par l’employeur à un régime d’assurance‑hospitalisation ou d’assurance‑soins médicaux.

Le traitement fiscal québécois des primes versées par l’employeur à un régime privé d’assurance‑maladie de l’employé est l’un des principaux items qui explique un revenu d’emploi plus élevé dans la déclaration d’impôt du Québec comparativement à celle du Canada.

L’automobile, la formation et les études ainsi que les primes versées par l’employeur à un régime privé d’assurance‑maladie de l’employé donnent souvent lieu à des avantages imposables non négligeables pour l’employé.

Il existe de nombreux autres avantages imposables. La présentation de ces avantages se terminera lors de notre prochain billet.

 


Pour recevoir les billets par courriel, abonnez-vous dès maintenant :