« Comment se fait-il que je gagne plus au provincial qu’au fédéral? » : les avantages imposables

By Robert Robillard - 9 May 2013

Outre les principaux types de revenus imposables brièvement présentés ici, la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale et la Loi sur les impôts du Québec permettent l’imposition de nombreuses autres sources de revenus.

Vous gagnez 45 000 $ ou 70 000 $ par année dans votre emploi. Pourtant, au moment de faire vos déclarations d’impôt du Québec et fédéral, vous inscrivez généralement un montant plus élevé en revenus d’emploi dans la déclaration d’impôt du Québec comparativement à celle du Canada. Dit techniquement, le montant de la case A de votre Relevé 1 (le feuillet du Québec) est plus élevé que le montant de la case 14 de votre T4 (le feuillet fédéral).

Bienvenue dans le monde des avantages imposables, une dimension où l’imagination fertile des contribuables et la soif insatiable du fisc ont su proliférer au fil des années.

Au Canada, lors de l’adoption de la première Loi de l’impôt sur le revenu en 1917, ce sont principalement les revenus d’emploi, les honoraires de toutes sortes, les revenus d’entreprises, les revenus d’intérêts et les dividendes qui deviennent assujettis à l’impôt. Ces types de revenus ont pour point communs d’être reçus en « argent sonnant ».

Dans ces premières années d’imposition directe du revenu, les contribuables astucieux ont tôt fait de réaliser que le versement d’une rémunération sous forme de « paiements en nature » pourrait permettre de se soustraire à l’impôt sur le revenu. Ainsi, les avantages imposables voient le jour et se multiplient. Le récipiendaire ne reçoit alors aucune somme d’argent; uniquement un bénéfice ou un avantage, d’où le nom.

Évidemment, le fisc va s’adapter à cette réalité si bien qu’aujourd’hui autant les paiements monétaires que ceux en nature, de toutes sortes, sont susceptibles d’être assujettis  à l’impôt. À quelques différences près, l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) traitent les avantages imposables de façon identique.

L’ARC publie le T4130 Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables disponible en ligne  annuellement. L’ARQ fait de même à toutes les années; le guide IN-253 Avantages imposables est aussi disponible en ligne.

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Pour le commun des mortels, les principaux avantages imposables potentiels à connaître sont ceux relatifs :

  • à l’utilisation d’une automobile;
  • aux frais de scolarité déboursés par l’employeur;
  • aux primes versées par l’employeur à un régime privé d’assurance‑maladie de l’employé ou à d’autres régimes;
  • à des cadeaux et récompenses reçus de l’employeur;
  • aux cotisations au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou au régime enregistré d’épargne retraite (REER) de l’employé par l’employeur;
  • au remboursement par l’employeur d’une cotisation par l’employé à une association professionnelle;
  • à l’avantage lié aux frais de garde d’enfants en nature;
  • aux abonnements au gym ou à un club payés par l’employeur;
  • aux allocations de repas, de voyages, de frais de téléphone, de connexion Internet, etc.;
  • à une passe de métro ou d’autobus fournie par l’employeur;
  • à un logement « gratuit » fourni par l’employeur;
  • aux cafétérias subventionnées par l’employeur;
  • à un espace de stationnement fourni par l’employeur; et
  • aux uniformes et vêtements de travail fournis par l’employeur.

Déterminer s’il existe un avantage imposable est assez simple. Lorsque l’item procure un avantage personnel à l’employé, il y aura généralement un avantage imposable.

À l’inverse, lorsque l’item est fourni à l’employé mais principalement pour le bénéfice de l’employeur, il ne s’agit pas d’un avantage imposable. L’ARC et l’ARQ utilise cette règle générale dans presque tous les cas. Mais parfois avec certaines nuances.

Au menu de notre prochain billet : un peu plus de détails sur les principaux avantages imposables rencontrés dans la pratique.

 


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