Qui paie (réellement) l’impôt et les taxes ?

By Robert Robillard - 8 May 2013

À en croire les lois fiscales, tout le monde ou presque devra payer de l’impôt et des taxes.

Par exemple, la Loi de l’impôt sur le revenu stipule : « Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, pour chaque année d’imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l’année. »

Toute « personne résidant au Canada » ; cela inclut vos voisins, les membres de votre famille, vos amis, vos connaissances, ceux qui vous dérangent et vous aussi qui vivez au Canada, cela va de soi.

Une « personne », nous apprend la loi, c’est également une société par actions. Lorsqu’un candidat défait à l’élection présidentielle américaine énonce que « les entreprises sont elles aussi des personnes », c’est probablement à cette notion fiscale qu’il fait référence. Une personne, c’est également une fiducie, dit la loi.

Donc, nous tous, membres de « l’espèce humaine », les sociétés par actions et les fiducies devront payer l’impôt. Mais pas les animaux car ceux-ci n’ont pas de statut juridique. Rappelez-vous Sylvestre le chat qui hérite d’une fortune dans le dessin animé américain; pas d’impôt à payer ! Cela pourrait toutefois changer un jour.

Une pétition circule actuellement pour octroyer un statut juridique aux animaux. Imaginez un peu toutes les opportunités de planification fiscale qu’ouvrirait un tel changement !

L’impôt sur le revenu prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu sera payé sur « le revenu imposable », est-il précisé. Mais tous les types de revenus ne sont pas égaux devant la loi. Par exemple, les gains en capital sont taxés seulement en partie ; les dividendes sont moins taxés que les revenus d’emploi.

Voilà brièvement ce que nous dit la loi.

Mais qu’en est-il dans la réalité ? L’impôt et les taxes sont-ils réellement payés par ceux que désigne la loi, dans les proportions prévues implicitement par la loi ?

Pas si l’on doit donner foi aux économistes du XVIIIe siècle. Prenez par exemple François Quesnay et son Tableau économique publié en 1758 ou Adam Smith qui publie, en 1776, La richesse des nations. L’un est Français, l’autre Anglais. Tous deux s’entendent néanmoins sur une chose : le poids de la taxation se retrouve en finalité dans la terre (i.e., le sol ; pas la planète…), seule source présumée de richesse durable à cette époque.

Le « vrai » travail, celui qui crée la sueur sur votre front, se fait alors principalement dans l’agriculture et l’exploitation minière, telle est la théorie de la création de la richesse, une richesse provenant de la terre. Et oui, travailler dans le monde de la finance est déjà perçu d’un mauvais œil, même à cette époque…

Nous voici entrés dans le monde de l’incidence fiscale, sa conception préhistorique en tout cas. Un univers dans lequel ce n’est pas tant ce que dit la loi qui importe mais plutôt ce que l’on observe dans la réalité.

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L’incidence fiscale a fait l’objet d’un bon dépoussiérage au XXe siècle. Selon la théorie de l’incidence fiscale moderne, le poids de l’impôt et des taxes assigné légalement à un contribuable est plus ou moins transférable vers d’autres contribuables. Depuis une bonne quarantaine d’années, nombreux sont les économistes à s’être intéressés à cette question.

Incertaines sont toutefois les conclusions. Certains économistes estiment observer le transfert de la charge de l’impôt et des taxes ; d’autres pas.

Au plan théorique, le transfert du poids fiscal peut être envisagé de plusieurs façons. Par exemple, une société par actions, parce qu’elle vend ses produits et ses services à des clients, aura tôt fait de leur transférer sa charge fiscale en ajustant ses prix en conséquence. Ou encore, les salaires de ses employés augmenteront plus lentement au fil du temps. En d’autres mots, la société par actions ne paierait pas d’impôts dans la pratique, en dépit de ce que prescrivent les lois fiscales.

Oublions, le temps d’un instant, les études scientifiques puisque celles-ci semblent impuissantes à dresser des constats clairs sur l’existence réelle de l’incidence fiscale.

Voici plutôt l’évolution du salaire horaire réel au Canada entre 1981 et 2011. Le tableau dressé est sans équivoque. Depuis 30 ans, le salaire réel médian a augmenté de 3,4 % chez les hommes et de 10,1 % chez les femmes. Pendant cette même période, la croissance économique faisait augmenter la production intérieure brute (PIB) du Canada de plus de 110 %.

Où serait donc allée cette richesse ? Vers les plus nantis de la société selon Statistique Canada. Comment cela est-il possible légalement ? Dans un monde aussi complexe que le nôtre, de multiples causes sont probables.

Deux explications concrètes sur lesquelles on aura l’occasion de revenir. D’abord, tous les types de revenus ne sont pas égaux. Ensuite, le transfert de la charge fiscale vers un autre contribuable, mis à la portée de presque tous, mais utilisé seulement par une faible partie de la population ; ceux qui deviennent les plus fortunés au fil du temps.

 


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