Introduction à la poésie (planification) fiscale – Partie 2

By Robert Robillard - 7 May 2013

Lors de notre billet précédent, vous avez constaté qu’il n’y a rien de mal à minimiser, légalement, son impôt à payer. Au contraire, les tribunaux canadiens et québécois encouragent cette pratique.

Au point de départ, il faut comprendre les fondements de la planification fiscale. Pour ce faire, un examen des formulaires papier est très utile, même lorsque l’on produit sa déclaration d’impôt à l’aide d’un logiciel.

Le calcul de l’impôt s’effectue en trois grandes étapes :

  • le calcul du revenu net;
  • le calcul du revenu imposable; et
  • le calcul de l’impôt à payer.

C’est la marche à suivre, en ordre. Cela est vrai autant pour la déclaration d’impôt fédérale que la déclaration faite au Québec.

Au niveau fédéral, en page 2 de la T1 générale, on effectue d’abord le calcul du « revenu total ». Dans ce premier calcul, il s’agit d’additionner toutes ses sources de revenus incluant les revenus d’emploi, les revenus d’entreprise à titre de travailleur autonome, les revenus d’intérêts, les dividendes reçus, les prestations d’assurance-emploi, les pensions, etc.

Ensuite, en page 3 de la T1 générale, on procède au calcul du « revenu net ». Dans ce calcul, on soustrait des déductions, lorsque possible, telles que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations syndicales et les cotisations professionnelles, les frais de garde d’enfants admissibles, etc. Le résultat, suite à ces déductions, nous conduit au « revenu net », la première étape du calcul de l’impôt.

Pour la Déclaration d’impôt du Québec, vous constaterez en page 2 du formulaire que la première étape du calcul est identique dans ses grandes lignes. D’abord, vous devez additionner des sources revenus (« revenu total ») et, ensuite, vous prenez toutes les déductions applicables à votre situation pour en arriver au « revenu net ».

La deuxième étape du calcul de l’impôt : le « revenu imposable ». Comme on le voit en page 3 de la T1 fédérale, le calcul du revenu imposable se résume à une série de déductions possibles. Pour la plupart des contribuables, le revenu net calculé sera égal au revenu imposable car aucune de ces déductions ne sera applicable. Idem en page 3 de la Déclaration d’impôt du Québec.

La troisième étape du calcul : l’impôt à payer. Au fédéral, le calcul de l’impôt se fait à l’aide de l’Annexe 1.

Le résultat de ce calcul est ensuite reporté en page 4 de la T1 générale. Lors du calcul du « remboursement ou du solde dû », aussi en page 4, vous tenez évidemment compte de l’impôt déjà payé, celui qui a été retenu à la source sur votre chèque de paie (la ligne 437 de la T1 générale en 2012) et des acomptes provisionnels (la ligne 476).

Quelques lignes plus loin, vous devriez aussi calculer l’abattement provincial. Il s’agit d’une économie d’impôts appréciable de 16,5 % compte tenu de l’impôt du Québec à payer. On calcule donc l’abattement provincial en multipliant l’impôt fédéral calculé à l’annexe 1 par 16,5 %. D’autres déductions sont également possibles selon votre situation.

Afin d’en arriver au remboursement ou au solde dû, il ne reste plus qu’à comparer le « total à payer » au « total des crédits ».

Au Québec, le calcul de l’impôt à payer se fait principalement en pages 3 et 4 de la Déclaration d’impôt du Québec. Mais la marche à suivre est très semblable à celle du fédéral.

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Un truc simple pour réduire son impôt à payer consiste à minimiser, légalement, son revenu imposable. Cette opération est très payante car, à l’inverse, plus le revenu imposable est élevé, plus le taux d’imposition augmente. Autant au Québec qu’au Canada, les régimes fiscaux sont « progressifs », du moins en théorie.

L’impôt à payer est dit progressif car il se calcule par tranches successives du revenu imposable. Le calcul est très simple à faire grâce aux grilles de calcul d’impôts utilisées dans les formulaires papier ou par le logiciel utilisé. Deux tableaux valent quand même plusieurs mots pour illustrer ce principe…

Taux d’imposition 2013 au Québec

Tranches de revenus imposables Taux
41 095  $ et moins 16 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 41 096 $ à 82 190 $ 20 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 82 191 $ à 100 000 $ 24 % d’impôts à payer sur cette tranche
Plus de 100 000 $ 25,75 % d’impôts à payer sur cette tranche

 Taux d’imposition 2013 au fédéral

Tranches de revenus imposables Taux
43 561  $ et moins 15 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 43 562 $ à 87 123 $ 22 % d’impôts à payer sur cette tranche
De 87 124 $ à 135 054 $ 26 % d’impôts à payer sur cette tranche
Plus de 135 054 $ 29 % d’impôts à payer sur cette tranche

Sur la tranche de revenus la plus élevée, en tenant compte de l’abattement provincial du Québec, l’impôt à payer représente au total 50 % du revenu imposable (25,75 % + 29 % – abattement [16,5 % x 29 %]). Plus le revenu imposable diminue, plus l’impôt à payer descend rapidement car les tranches de revenus imposables restantes sont assujetties à des taux d’imposition moindres.

Par exemple, un revenu imposable de 80 000 $ est soumis à des taux d’imposition de 16 % et 20 % au Québec, étant donné les tranches de revenus applicables, ainsi qu’à des taux de 15 % et 22 % au fédéral. Mais on évite les autres taux d’imposition plus élevés.

On comprend maintenant clairement l’astuce du poète fiscal : réduire son revenu imposable, légalement bien sûr, à l’aide de l’ensemble des déductions disponibles, c’est payant.

 


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