Introduction à la poésie (planification) fiscale

By Robert Robillard - 3 May 2013

Dans un billet passé sur l’avis de cotisation, on a brièvement vu la méthode générale de calcul de l’impôt à payer qui est utilisée par l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Ce calcul, présenté à l’avis de cotisation, demeure superficiel.

Dans vos déclarations d’impôt fédérale et du Québec, l’objectif primaire que vous devriez toujours poursuivre consiste à payer, légalement, le moins d’impôts possible.

Entre nous, il faut se le dire : cet objectif n’a rien d’antisocial, d’anarchique ou de sauvage. C’est parfaitement légal.

Croyez-le ou non, c’est en fait ce que vous proposent les tribunaux canadiens et québécois depuis la mise en place de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts du Québec. Dit techniquement, il s’agit de faire de la planification fiscale!

Détrompez-vous, cela n’est pas si compliquée que cela pour le commun des mortels. Revenez souvent sur ce blogue; vous le constaterez au fil des semaines et des mois…

La planification fiscale a fait son entrée « officielle » dans le système légal canadien par le biais de la Grande-Bretagne. Le « principe du duc de Westminster » a vu le jour en 1936. Il résulte d’une cause juridique entendue à l’époque dans laquelle le Duc du même nom avait pris des dispositions spécifiques afin de minimiser sa charge d’impôts à payer. Le gouvernement britannique s’en était, bien sûr, scandalisé.

Dans le désormais célèbre jugement Inland Revenue Commissioners v. Duke of Westminster, aux pages 19-20, le juge énonce, sans aucune gêne ni réserve; nous sommes alors en 1936 :

« [traduction libre] tout individu a le droit, lorsque possible, de conduire ses affaires de manière à ce que son impôt à payer soit moindre qu’il ne le serait autrement. Si un individu obtient légalement par ses actions ce résultat, aucune loi ni cour de loi ne peut le contraindre à payer davantage d’impôts et ce, que son ingéniosité soit appréciée ou non par le législateur ou d’autres contribuables. »

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En 1999, c’est presque hier, la Cour suprême du Canada a confirmé cette vision de l’impôt canadien et québécois adoptée par les tribunaux. Dans Shell Canada ltée c. Canada, les juges écrivent au paragraphe 45 de leur jugement :

« […] en l’absence d’une disposition expresse contraire, il n’appartient pas aux tribunaux d’empêcher les contribuables de recourir, dans le cadre de leurs opérations, à des stratégies complexes qui respectent les dispositions pertinentes de la Loi, pour le motif que ce serait inéquitable à l’égard des contribuables qui n’ont pas opté pour cette solution. […] Il incombe aux tribunaux d’interpréter et d’appliquer la Loi telle qu’elle a été adoptée par le Parlement. […] Sauf disposition contraire de la Loi, le contribuable a le droit d’être imposé en fonction de ce qu’il a fait, et non de ce qu’il aurait pu faire et encore moins de ce qu’un contribuable moins habile aurait fait »

Les tribunaux sont par conséquent clairs : il appartient à chacun d’entre nous d’organiser ses affaires de façon à minimiser, légalement, sa charge d’impôts. C’est ça de la poésie fiscale!

Mais avant de courir, mieux vaut apprendre à marcher correctement… Dans notre prochain billet, le calcul de l’impôt à payer nous révèle un de ses secrets; le fondement de la planification pour tous. Restez bien branchés…

 


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