Donner aux frais des gouvernements, ça fait du bien

By Robert Robillard - 2 May 2013

La mise en place du « super crédit fédéral pour don de bienfaisance » est à nos portes.

Annoncé dans le budget fédéral du 21 mars 2013, le gouvernement fédéral a déposé, le 22 avril 2013, l’Avis de motion de voies et moyens qui permettra la mise en place du super crédit fédéral pour don de bienfaisance.

La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit déjà un « crédit d’impôt fédéral non remboursable pour don de bienfaisance » fait auprès d’un organisme de bienfaisance admissible. La liste de ces organismes est disponible en ligne. Calculé au moment de produire sa déclaration d’impôt fédérale, ce crédit représente un montant de 30 $ pour la première tranche de 200 $ associée à un don (i.e. 15 %). Tout excédent de ce montant de 200 $ bénéficie d’un crédit d’impôt, toujours non remboursable, de 29 %. Ainsi, un don de 600 $ donne droit à un crédit fédéral de 146 $ (15 % x 200 $ + 29 % x 400 $).

En y ajoutant le nouveau super crédit fédéral de 25 %, le crédit fédéral pour ce premier don atteindra 296 $ (car 600 $ x 25 % s’ajoute au crédit de 146 $). Comme l’explique le ministère des Finances Canada :

« Le crédit pour premier don de bienfaisance prévu au paragraphe 118.1(3.1) correspond à 25 % du montant total des dons (jusqu’à concurrence de 1 000 $ de dons) qui donnent droit au crédit. Les dons d’argent faits par un premier donateur (ou par son époux ou conjoint de fait) après le 20 mars 2013 et avant 2018 donnent droit au crédit pour premier don de bienfaisance. Le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance prévu au paragraphe 118.1(3) au titre de ces dons doit également être demandé par le particulier (ou par son époux ou conjoint de fait) pour la même année d’imposition que celle pour laquelle il demande le crédit pour premier don de bienfaisance. Ce dernier crédit ne peut être demandé qu’une seule fois pour les années d’imposition 2013 à 2017. »

D’autres informations pertinentes à ce nouveau crédit fédéral sont disponibles en ligne.

Mais ce n’est pas tout. Encore plus de dollars sont disponibles : la Loi sur les impôts du Québec octroie également au donataire un crédit d’impôt non remboursable de 40 $ pour la première tranche de 200 $ d’un don (i.e. 20 %). Tout excédent de ce montant de 200 $ bénéficie d’un crédit d’impôt, toujours non remboursable, de 24 %. Dans notre exemple, votre premier don de 600 $ jouit donc d’un crédit provincial de 136 $ (20 % x 200 $ + 24 % x 400 $), calculé lors de la production de la déclaration d’impôt provinciale.

C’est donc un crédit d’impôt total de 432 $ qui est disponible à la personne qui effectue un premier don de 600 $. Dans d’autres circonstances, pour l’habitué des dons de charité, le même don de 600 $ se traduit tout de même par un crédit de 282 $, une somme à ne pas négliger.

L’Agence du revenu du Canada met à la disposition du contribuable un « calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance » disponible ici.

Tout compte fait, verser un don à un organisme de charité admissible n’aura jamais été aussi intéressant.

 


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