« Votre avis de cotisation – Année 2012 » : reçu, vite lu, direction poubelle?

By Robert Robillard - 1 May 2013

Le 30 avril est enfin chose du passé. Les déclarations d’impôts ont été produites, hier à minuit moins 3 minutes environ. Débarrassé… jusqu’à l’an prochain…

Les « retours d’impôts » rentreront dans les prochaines semaines. Pour d’autres, les chèques, avec un petit pincement au cœur, ont été envoyés à l’ordre du ministre du Revenu du Québec et du Receveur général dans le cas du fédéral.

Dans les prochaines semaines, vous recevrez effectivement des « accusés réception » du fisc mais bon, c’est quoi l’intérêt de ces « avis de cotisations »…

Question simple : vos avis de cotisation – Année 2012, Québec et fédéral, un coup reçus et vite lus; c’est direction poubelle?

Réponse certaine : non.

Comment l’indique l’Agence du revenu du Québec (ARQ) en première page de votre avis de cotisation, en caractères gras, s’il vous plaît : « Voici le résultat de votre cotisation. Conservez précieusement cet avis. »

En d’autres mots, votre avis de cotisation contient des trésors et des richesses au-delà de vos rêves les plus fous. Pas vraiment. Mais il présente assurément des informations importantes qui vous serviront pour l’année 2013 et, pour bien des personnes, pour plusieurs années à venir.

De couleur bleu poudre au Québec, l’avis de cotisation contient le détail des calculs de votre déclaration d’impôts. Vous y remarquerez, généralement en page 2, que les calculs se présentent sous de grandes rubriques :

  • revenu total/revenu net;
  • revenu imposable;
  • crédits d’impôt non remboursables;
  • impôt et cotisations (à payer); et
  • solde à payer ou remboursement.

L’avis de cotisation offre ainsi une vue d’ensemble succincte des informations possédées par l’ARQ sur vous pour l’année d’imposition 2012. Ce document sert également de base si vous deviez faire l’objet d’une demande d’informations supplémentaires quelconque ou encore d’une vérification.

En effet, pour une année d’imposition donnée, l’avis de cotisation est le début d’une grande aventure qui, on vous le souhaite, sera sans histoire. Dit plus techniquement, l’avis de cotisation signifie uniquement que vos données fiscales ont été introduites dans la « machine ». Aucune vérification n’a eu lieu, aucune corroboration n’a été effectuée. Pour la plupart des contribuables, fin de l’histoire. Mais pour d’autres, des demandes d’informations sont à venir; une vérification suivie d’un avis de nouvelle cotisation possible.

L’avis de cotisation bleu poudre est daté; cela n’est pas sans intérêt. En général, l’ARQ peut émettre un avis de nouvelle cotisation dans les 3 ans suivants cette date; par exemple suite à une vérification.

Par ailleurs, dans le cas où vous estimeriez que certaines informations sont incorrectes ou erronées, il est possible de s’opposer à l’avis de cotisation mais dans des délais également prescrits par la Loi sur les impôts du Québec. En général, l’avis d’opposition doit être fait dans les 90 jours suivants la date de l’avis de cotisation. Dans le cas d’un particulier, pour l’année 2012, l’avis d’opposition peut également être logé d’ici le 30 avril 2014, si cette date est plus éloignée.

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Deux délais pour s’opposer à l’avis de cotisation s’offrent à vous car, dans certains cas, une déclaration d’impôts pour l’année 2012 pourrait être produite « très en retard » (par exemple, en février 2014) auquel cas, ce serait le délai des 90 jours qui deviendrait le plus favorable (éloigné) pour une opposition éventuelle.

Dans d’autres situations, le contribuable recevra un deuxième et même un troisième ou un quatrième avis de cotisation pour une même année d’imposition. Puisque chaque nouvel avis de cotisation est daté, les deux délais pourraient encore être applicables. Le contribuable, c’est à dire vous, aura le bénéfice du délai le plus éloigné. L’opposition se fait par voie de formulaire prescrit disponible en ligne. Les instructions à suivre sont très simples.

Cependant, en général, il est recommandé de contacter l’ARQ avant de s’opposer formellement à un avis de cotisation. Dans bien des cas, le différend est le fruit d’un imbroglio administratif qui sera aisément résolu. Dans les autres cas, on s’oppose.

L’avis de cotisation de l’ARQ contient également, lorsqu’applicable, divers autres renseignements pouvant être utiles : frais de scolarité reportés, intérêts sur prêts étudiants, etc.

Suite à la production de votre déclaration d’impôts fédérale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie également un avis de cotisation. Imprimé sur papier de couleur pseudo-parchemin, l’avis de cotisation fédéral présente des caractéristiques et informations similaires à celui du Québec.

Mais attention. L’avis de cotisation fédéral renferme aussi des renseignements très importants que vous ne retrouverez pas sur l’avis de cotisation de l’ARQ. Par exemple, l’avis de cotisation fédéral indique votre maximum déductible à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le remboursement requis si vous avez bénéficié d’un régime d’accession à la propriété (RAP), les  frais de scolarité reportés, etc.

À l’image de ce que l’on vient de voir pour l’ARQ, il est possible de s’opposer à l’avis de cotisation fédéral. Mêmes délais, même types de procédures. D’abord, on se parle; au besoin on s’écrit; au pire on se verra en cour. La brochure Régler votre différend : Vos droits d’opposition et d’appel selon la Loi de l’impôt sur le revenu publiée par l’ARC offre un excellent portrait des étapes à suivre; elle est disponible en ligne.

Pour l’opposition, dite administrative, à un avis de cotisation fédéral, c’est-à-dire l’opposition faite avant d’aller en cour, on procède par voie de formulaire prescrit aussi disponible en ligne.

Une petite précision. Inutile de s’alarmer : plus de 99 % des différends se règlent avant même l’opposition administrative écrite. Se rendre en cour est donc une procédure exceptionnellement rare.

Soit dit en passant, si vous avez reçu un remboursement, n’oubliez pas d’encaisser le chèque… à moins d’être inscrit au dépôt direct pour l’ARQ ou pour l’ARC

 


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