« Je paie plus d’impôts que mon boss; comment ça se fait? »

By Robert Robillard - 30 April 2013

Dit autrement, voici une brève introduction aux principaux types de revenus assujettis aux impôts canadien et québécois pour les 15-65 ans.

Deux professionnels comptables « gagnent » 120 000 $ dollars par année. Comment l’un peut-il payer plus de 40 000 $ en impôt alors que l’autre s’en sort, légalement, à moins de 30 000 $?

Deux jeunes plombiers sont sur le marché du travail. L’un paie environ 15 000 $ d’impôts alors que l’autre n’en paie légalement presque pas. Comment est-ce possible?

Votre grand-mère fait plus d’argent que vous et pourtant, elle ne paie pas d’impôt; est-ce du favoritisme intergénérationnelle?

Ces quelques exemples illustrent simplement que dans les régimes fiscaux canadien et québécois, tous les types de revenus ne sont pas « égaux » devant la loi.

Au fédéral, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit plusieurs types de revenus sur lesquels s’appliqueront des règles d’imposition spécifiques. Le Québec possède sa Loi sur les impôts du Québec dans laquelle se retrouve une classification quasi-identique des types de revenus.

Pour les 15-65 ans, les principales catégories communes de revenus « imposables » (sur lesquelles on paie de l’impôt) sont :

  • les revenus tirés d’un emploi;
  • les revenus tirés d’une entreprise;
  • les revenus de dividendes;
  • les revenus d’intérêts; et
  • les gains en capital.

Au Canada (et au Québec), les revenus tirés d’un emploi sont imposés à la source, ce qui explique ces nombreuses déductions observées sur le chèque de paie. On a beau gagner 65 000 $ par année; c’est bien loin d’être ce qui rentre dans nos poches…

L’impôt fédéral, l’impôt du Québec, les cotisations au Régime d’assurance-emploi, au Régime québécois d’assurance parentale et à la Régie des rentes du Québec; toutes des déductions à la source dont il n’est pas possible de se soustraire en tant qu’employé. Et bientôt, viendra peut-être s’ajouter la cotisation pour la rente longévité…

Pour les fins de l’impôt et des cotisations sociales, les revenus tirés d’une entreprise correspondent au profit comptable de cette entreprise avec quelques ajustements.  Ce sont généralement les travailleurs autonomes qui déclarent des revenus d’entreprises. Il ne faut pas confondre ce type de revenus avec le profit qui proviendrait d’une société par actions (un « Canada Inc. » ou un « Québec Inc. »).

Alors que les 65 000 $ gagnés à titre d’employé bénéficient de peu ou pas de déductions fiscales avant leur imposition par le fisc, dans le cas des revenus d’entreprise du travailleur autonome, plusieurs déductions sont permises par les lois fiscales. Cela a pour effet de diminuer le revenu net, le profit imposable de l’entreprise et donc en finalité l’impôt à payer de même que les cotisations sociales.

Après tout, ce n’est pas pour rien que votre cousin, celui qui travaille à son compte, mange plus souvent au resto que vous. Dans une certaine proportion, c’est un type de dépenses déductibles pour lui. Même chose pour les coûts associés à son téléphone intelligent dernier cri et son portable, tous deux utilisés, bien sûr, pour son travail. Pour le travailleur autonome, il existe ainsi de nombreuses dépenses qui font aussi office de déductions fiscales.

Cela explique, par ailleurs, comment l’un de nos plombiers ne paie pratiquement pas d’impôt légalement. Il est à son compte tandis que son collègue est un employé. Idem pour nos deux professionnels comptables.

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Il importe de ne pas mélanger le profit du travailleur autonome avec celui d’une société par actions (un « Canada Inc. » ou un « Québec Inc. »). Certes, le profit provenant d’une société par actions est également assujetti à l’impôt mais dans cette société uniquement. En d’autres mots, la société par actions est un contribuable à part entière, un contribuable qui devra payer ses propres impôts (et ainsi produire sa propre déclaration). La société par actions se distingue légalement, donc aux fins des lois fiscales, du ou des actionnaires qui la possèdent.

Le particulier, actionnaire d’une société par actions, peut néanmoins recevoir les profits de sa société après que l’impôt a été payé. Il s’agit alors de dividendes versés aux actionnaires. Ces dividendes, de source canadienne, bénéficient d’un traitement fiscal avantageux comparativement aux revenus tirés d’un emploi ou d’une entreprise à titre de travailleur autonome. En 2013, au Québec, il est possible de recevoir un peu plus de 22 000 $ de dividendes de source canadienne sans payer d’impôt. À salaire égal, on paie environ 2 700 $ d’impôts. Cette relation avantageuse en faveur des dividendes de source canadienne demeure la même quel que soit le niveau du revenu. Voilà ce qui explique probablement que votre grand-mère « fait plus d’argent » que vous à revenu égal.

Dans le cas de revenus d’intérêts, votre grand-mère aurait payé le même montant d’impôts que vous sur votre salaire. En général, les régimes fiscaux canadien et québécois n’offrent aucun traitement fiscal favorable aux revenus d’intérêts.

Les gains en capital jouissent également d’un traitement fiscal intéressant : les lois fiscales prévoient que le contribuable devra payer de l’impôt uniquement sur la moitié de ses gains en capital. L’autre moitié des gains en capital est exemptée d’impôt. À montant égal, le salaire d’un employé donne par conséquent lieu à 2 fois plus d’impôts à payer qu’un gain en capital.  Sans compter les cotisations sociales qui viennent s’ajouter dans le cas du salaire. Mais faire des gains en capital n’est évidemment pas sans risque; d’où ce traitement fiscal favorable.

On constate qu’il est donc possible de payer moins d’impôts à montants égaux de revenus. C’est une des pierres d’assises fondamentales des régimes fiscaux canadien et québécois.

 


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