Urgent : déclaration d’impôt 2012 à produire

By Robert Robillard - 28 April 2013

Cette année, vous avez jusqu’au 30 avril à minuit, pour faire vos déclarations d’impôt (fédéral et du Québec). Produire votre déclaration après cette date vous exposera à des frais d’intérêts et des pénalités; à supposer, bien que sûr, que vous ayez un solde à payer.

Dans son article daté du 25 avril, Stéphanie Grammond de La presse nous apprend « qu’à 10 jours de la date limite du 30 avril, la moitié des contribuables n’ont pas encore expédié leur déclaration de revenus. »

Pour ces 50 %, chez qui la poésie fiscale demeure une habileté à développer, voici quelques informations qui vous permettront d’agir rapidement et efficacement.

La production de sa déclaration d’impôt est possible en format papier ou encore à l’aide d’un logiciel. Dans ce dernier cas, la transmission de la déclaration aux autorités fiscales se fera électroniquement. Déclaration papier ou assistée d’un logiciel, une même mise en garde : vous demeurez seul responsable des informations inscrites à votre déclaration d’impôt.

Encore aujourd’hui, environ une personne sur 5 produit sa déclaration d’impôt en format papier. Au fédéral, l’Agence du revenu du Canada (ARC) rend disponible la « trousse générale d’impôt et de prestations » en ligne sur http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1gnrl/menu-fra.html. Il est également possible de se procurer les formulaires requis et le « Guide général d’impôt et de prestations », en format papier, dans la plupart des points de service de l’ARC, de Service Canada et de Poste Canada. Prenez toutefois garde car cette année, l’enveloppe n’est pas incluse au recueil des formulaires; elle est disponible sous pli séparé.

Pour l’impôt du Québec, les formulaires de déclaration de revenus ainsi que les guides et annexes de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) sont aussi disponibles en ligne sur http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/impots/dec_courante/doc_tp1_courant.aspx. Il est par ailleurs possible d’obtenir tous ces documents et les enveloppes en format papier dans les points de service de l’ARQ et les Caisses populaires Desjardins.

Dans le cas de la production par logiciel, l’ARC et l’ARQ « autorisent » les logiciels pouvant être utilisés pour produire sa déclaration. On retrouve les « logiciels autorisés » aux endroits suivants (au fédéral, au provincial). Pour l’ARC, http://netfile.gc.ca/sftwr-fra.html et pour l’ARQ, http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/logiciels/tp1.aspx.

Le lecteur attentif y remarquera que certains logiciels sont gratuits, quel que soit le niveau de revenus, alors que d’autres exigent un déboursé.

Notre billet n’a pas la prétention de recommander la production en format papier ou à l’aide d’un logiciel spécifique. N’empêche que l’utilisation d’un logiciel n’est pas une panacée même dans notre société connectée. En effet, le principe du « garbage in, garbage out » (déchets à l’entrée, déchets à la sortie) trouve ici une pleine application; le logiciel ne pensera pas pour vous.

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En fait, déclaration papier ou électronique, rien ne saurait remplacer la lecture, minimalement en diagonale, du « Guide général d’impôt et de prestations » (5100-G, au fédéral) et du « Guide de la déclaration de revenus » (TP-1.G, au provincial) pour comprendre, en des termes généraux, comment faire sa déclaration d’impôt.

Pour presque toutes les personnes, cette lecture sera amplement suffisante. Il existe bien sûr de nombreuses situations spécifiques où il faudra aller plus loin, consulter d’autres guides et formulaires, peut-être même un expert. On plongera alors plus profondément dans la poésie fiscale.

Lors de la production de la déclaration d’impôt, il s’agit d’examiner attentivement les petits feuillets reçus de son ou de ses employeurs sur lesquels on lit habituellement des références précises à des lignes du formulaire de la déclaration d’impôt tant au fédéral qu’au provincial. Idem pour les revenus d’intérêts, les dividendes et les frais d’études. Surtout, n’oubliez pas de lire le verso… De chacune de ces références inscrites à un feuillet, il sera de bon aloi d’ensuite se référer à la ligne correspondante au formulaire de la déclaration et également au guide de la déclaration d’impôt.

Enfin, dans le cas de la production papier, suivre les étapes au formulaire, page par page, ligne par ligne, vous amènera assurément à la conclusion : « page 4, remboursement » ou « page 4, solde à payer ».

Bonne(s) déclaration(s).

 


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