Pour les entreprises qui font affaires au Canada et aux États-Unis, les opérations transfrontalières entre parties liées doivent être déclarées. L'ARC exige également, dans le cadre de la vérification fiscale, la "documentation ponctuelle" des opérations transfrontalières entre parties liées. Plusieurs...
Read morePour les compagnies qui font affaires au Canada et aux États-Unis, les opérations transfrontalières doivent être documentées de façon sérieuse et rigoureuse. Divers critères et exigences encadrent la documentation de ces opérations. Voici un aperçu des principaux éléments en prendre...
Read moreParmi les programmes de vérifications fiscales de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y a la vérification internationale qui s'intéresse aux opérations transfrontalières. Pour les compagnies qui font affaires au Canada et aux États-Unis, l'ARC exige alors, si applicable,...
Read morePour les compagnies qui font affaires au Canada et aux États-Unis, les opérations transfrontalières doivent être déclarées à l'Agence du revenu du Canada. Divers critères et exigences encadrent les déclarations T106 et RC4649. Voici un aperçu des principaux éléments en...
Read morePour les compagnies qui font affaires au Canada et aux États-Unis, les opérations transfrontalières peuvent amener vers la question des prix de transfert au Canada. Voici un aperçu des principaux éléments en prendre en considération avant d'étendre plus systématiquement ses...
Read moreLe revenu de placement amène, presque toujours, un impôt supplémentaire à payer par la société par actions qui est une société privée sous contrôle canadien. Cet impôt est ensuite remboursable, en tout ou en partie, grâce au mécanisme de l'impôt...
Read moreLe communiqué publié le 11 décembre 2018 présente les faits saillants du rapport de l'ombusman : "1 922 nouvelles plaintes ont été reçues, ce qui représente une hausse de 29 % par rapport à l’exercice précédent. 2 255 problèmes ont...
Read moreLe Ministère des Finances a récemment annoncé les taux et les montants des avantages pour l’usage d’une automobile en 2019 et les plafonds de déduction des frais automobile. Le montant maximal d’allocation (non imposable) de l’employeur pour l’employé qui utilise...
Read moreAu fédéral, le taux de base de l'impôt des sociétés est de 38 % du revenu imposable. Ce taux s'applique à tous les types de sociétés par actions. Pour tenir compte de l'impôt du Québec, les entreprises bénéficient de l'abattement...
Read moreLes paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2019 sont maintenant disponibles. L'indexation sera de 2,2 % au fédéral en 2019, comparativement à 1,71% au Québec. Pour 2019, les 4 seuils de l'imposition fédérale passeront à 47 630...
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