Voici le mémoire à l’intention du Comité permanent des finances (Réf. : Priorités pour le Budget fédéral de 2015) que nous avons acheminé le 1er août en réponse à ce communiqué. Ce mémoire, quelque peu technique, concerne des modifications à...
Lire la suiteLors du billet précédent, l’arc-en-ciel des cotisations sociales a été dessiné à grands traits. Voici maintenant les petits pixels de cette image… La Régie des rentes du Québec (RRQ). En 2013, la cotisation au RRQ s’applique sur les premiers 51 100...
Lire la suiteLe régime d’imposition à deux paliers des dividendes versés par une société par actions du Canada date du début des années 1970. Il se fonde sur une charmante logique dans la mesure où le législateur souhaite imposer les profits de...
Lire la suiteCe billet est une continuation des trois billets précédents, disponibles ici, ici, et ici qui introduisent au traitement fiscal des gains en capital au Canada et au Québec. Dans ce billet, nous examinons brièvement quelques situations particulières rencontrées fréquemment dans...
Lire la suiteDans l’ensemble des transactions examinées ici et ici, on observe que le gain en capital imposable s’explique par une décision consciente et volontaire du contribuable de vendre un bien. Néanmoins, dans d’autres situations, la naissance du gain en capital peut...
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