L’automobile du travailleur autonome : gare à l’échantillon documentaire

Par Robert Robillard - 28 janvier 2016

Dans Sasseville c. Agence du revenu du Québec, 2014 QCCQ 4710 (CanLII), disponible sur CanLII, l'ARQ allègue l'usage personnel d'un véhicule automobile appartenant à l'entreprise. L'échantillon produit par le contribuable porte sur une année complète d'imposition. Le tribunal refuse la validité...

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Le « matériel électronique universel de traitement de l’information » et la DPA

Par Robert Robillard - 21 janvier 2016

Le "matériel électronique universel de traitement de l'information" est assujetti aux règles de la déduction pour amortissement. En français SVP? L'ordinateur, le desktop, le laptop, la tablette, tous des variations sur le thème du "matériel électronique universel de traitement de...

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Formulaires et trousses d’impôt des particuliers 2015

Par Robert Robillard - 6 janvier 2016

Les trousses et formulaires d'impôt 2015 sont maintenant disponibles au Québec et au Canada. La Trousse générale d'impôt et de prestations 2015 du Canada (pour le Québec) est disponible sur cet hyperlien : http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1gnrl/qc-fra.html Voici les hyperliens détaillés pour la...

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ARQ: Relevé 31 Renseignements sur l’occupation d’un logement

Par Robert Robillard - 5 janvier 2016

L'ARQ a récemment annoncé les obligations relatives au Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement. Il s'agit d'une nouvelle obligation en matière de conformité fiscale... La transmission des informations doit se faire électroniquement sur cet hyperlien : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_rl_31/default.aspx Le Guide...

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