Planification fiscale au moyen de sociétés : CPA Canada se prononce

Par Robert Robillard - 5 septembre 2017

En réponse, au document intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada, CPA Canada se mobilise actuellement. Les propositions du gouvernement fédéral ont été analysées sur ce blogue ici, ici, ici, ici, ici, ici et ici. CPA Canada...

Lire la suite

Analgésiques et impôt sur le revenu dit passif : le « critère du caractère raisonnable », partie 1

Par Robert Robillard - 22 août 2017

Dans le billet précédent (disponible ici), nous avons abordé l'élargissement de la "kiddie tax". Toujours affamé d'impôts, cet agrandissement de l'assiette d'imposition du gouvernement fédéral est créé par les nouvelles règles d'imposition du revenu dit passif généré par le biais...

Lire la suite

L’OCDE publie un nouveau « draft » sur le transfert d’actifs

Par Robert Robillard - 3 août 2017

Ce nouveau draft concerne le transfert d'actifs vers des juridictions fiscalement favorables. Des commentaires peuvent être faits à l'OCDE d'ici le 25 septembre. Cliquez sur cet hyperlien pour plus de détails : http://transferpricinghub.com/2017/08/03/oecd-draft-taxation-offshore-indirect-transfers-assets/ Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA,...

Lire la suite