REER et revenus d’entreprise, prise 2

Par Robert Robillard - 14 septembre 2016

L'ARC a récemment publié le folio de l'impôt sur le revenu S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI disponible ici: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml Fait notable, le paragraphe 1.91 de ce nouveau folio revient sur l'affaire Prochuk c La Reine 2014 dont nous...

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Nouveaux Folios de l’impôt sur le revenu et « CDC de courtoisie »

Par Robert Robillard - 13 septembre 2016

L'ARC a récemment publié 3 nouveaux folios de l'impôt sur le revenu : S5-F4-C1, Monnaie de déclaration: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s5/f4/s5-f4-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml S3-F10-C2, Placements interdits - REER, FERR et CÉLI: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c2-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml Relativement à...

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Retour sur l’avantage à l’actionnaire

Par Robert Robillard - 3 mai 2016

Quelques billets passés qui méritent de revenir sur la scène en cette saison des impôts... « J’aime ma société; et ma société m’aime! » L’avantage à l’actionnaire (http://poesiefiscale.ca/2014/05/20/jaime-ma-societe-et-ma-societe-maime-lavantage-a-lactionnaire/) L’avantage à l’actionnaire : une jurisprudence récente (http://poesiefiscale.ca/2014/05/23/lavantage-a-lactionnaire-une-jurisprudence-recente/) L’ARQ s’improvise juriste dans...

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Bonne fête: Sprint final pour produire ses déclarations d’impôt…

Par Robert Robillard - 29 avril 2016

Poésie fiscale fêtait hier trois années d'existence!  :-) La saison de l'impôt des particuliers se termine officiellement ce lundi le 2 mai. En date du 27 avril 2016, l'ARQ a maintenant reçu 4 861 000 déclarations : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/statistiques/declarations-de-revenus.aspx L'ARQ reçoit actuellement près...

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Retour sur l’entreprise de prestation de services personnels

Par Robert Robillard - 28 avril 2016

Deux billets poussiérieux à relire attentivement en cette saison 2016 de l'impôt... Une créature sortie tout droit d’un film de série B : « l’entreprise de prestation de services personnels » (http://poesiefiscale.ca/2014/05/13/une-creature-sortie-tout-droit-dun-film-de-serie-b-lentreprise-de-prestation-de-services-personnels/) L’entreprise de prestation de services personnels et l’impôt...

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Les « contribuables » financent sans intérêt le trésor public (ARQ: 4 millions de déclarations reçues)

Par Robert Robillard - 22 avril 2016

Encore quelques jours avant la fin de la saison de l'impôt des particuliers qui se terminera le 2 mai cette année (car le 30 avril est un samedi). En date du 21 avril 2016, l'ARQ a maintenant reçu 3 993 000...

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