Les formules de partage de profits en prix de transfert et l’OCDE, partie 2

By Robert Robillard - 16 novembre 2017

Les formules de partage de profits en prix de transfert évoluent actuellement vers une mise au rancard du principe de pleine concurrence. …

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Attribution of Profits to Permanent Establishments in BEPS: It is time for Convergence

By Robert Robillard - 11 octobre 2017

L'OCDE a publié ses premières lignes directrices sur l'attribution de profits aux établissements stables en 2001. …

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Les formules de partage de profits en prix de transfert et l’OCDE

By Robert Robillard - 3 octobre 2017

Les formules de partage de profits en prix de transfert évoluent actuellement vers une mise au rancard du principe de pleine concurrence. …

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Éliminer la double imposition au Canada: une revue des pairs

By Robert Robillard - 28 septembre 2017

Dans le cadre de l'initiative de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l'action #14 prévoit une revue des pairs de la "procédure amiable" existante administrée par l'Autorité compétente dans les différents pays membres ou alignés sur l'OCDE. …

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