REER et revenus d’entreprise, prise 2

Par Robert Robillard - 14 septembre 2016

L'ARC a récemment publié le folio de l'impôt sur le revenu S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI disponible ici: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml Fait notable, le paragraphe 1.91 de ce nouveau folio revient sur l'affaire Prochuk c La Reine 2014 dont nous...

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Nouveaux Folios de l’impôt sur le revenu et « CDC de courtoisie »

Par Robert Robillard - 13 septembre 2016

L'ARC a récemment publié 3 nouveaux folios de l'impôt sur le revenu : S5-F4-C1, Monnaie de déclaration: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s5/f4/s5-f4-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml S3-F10-C2, Placements interdits - REER, FERR et CÉLI: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c2-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI et CÉLI: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s3/f10/s3-f10-c1-fra.html?utm_source=publications_techniques_tps-tvh&utm_medium=eml Relativement à...

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Bonne fête: Sprint final pour produire ses déclarations d’impôt…

Par Robert Robillard - 29 avril 2016

Poésie fiscale fêtait hier trois années d'existence!  :-) La saison de l'impôt des particuliers se termine officiellement ce lundi le 2 mai. En date du 27 avril 2016, l'ARQ a maintenant reçu 4 861 000 déclarations : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/statistiques/declarations-de-revenus.aspx L'ARQ reçoit actuellement près...

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