Réforme de la fiscalité des PME: Revenus de placements dits passifs

By Robert Robillard - 18 octobre 2017

Suite au tollé de protestations, Finances Canada a publié ce matin un document qui suggère que "les premiers 50 000 $ de revenus dits de placements passifs" générés dans une SPCC au cours d'une année fiscale ne seraient pas sur-imposés. …

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La réforme de la fiscalité des PME est-elle gérée par un gouvernement de feux d’artifice?

By Robert Robillard - 16 octobre 2017

La réforme de la fiscalité des PME est-elle gérée par un gouvernement de feux d'artifice? …

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Réforme de la fiscalité des PME. Et si le passif devenait un actif?

By Robert Robillard - 12 octobre 2017

La "consultation" sur le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées, publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada, s'est terminée le 2 octobre 2017. …

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Attribution of Profits to Permanent Establishments in BEPS: It is time for Convergence

By Robert Robillard - 11 octobre 2017

L'OCDE a publié ses premières lignes directrices sur l'attribution de profits aux établissements stables en 2001. …

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La réforme de la fiscalité des PME. Et le régime de retraite individuel revient sur scène!

By Robert Robillard - 5 octobre 2017

La réforme de la fiscalité des PME menace littéralement d'extinction les placements dits passifs dans une société par actions. …

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