Bibliothèque fiscale

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Impôt fédéral

Impôt du Québec

Taxes à la consommation

Principales cotisations

Budgets fédéraux (Ministère des Finances)

Budgets du Québec (Ministère des Finances du Québec)

Jurisprudence

Ailleurs dans le monde

 

Bibliothèque technique

Administration

ARC : RC59 Consentement de l’entreprise
ARQ : MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation

Résidence fiscale

S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d’un particulier
Détermination de votre statut de résidence
NR74 Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada)
Résidents de fait – Séjour temporaire à l’étranger
Départ du Canada (émigrants)
NR73 Détermination du statut de résidence (Départ du Canada)

Personnes liées

S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles
Juste valeur marchande

Acomptes provisionnels des travailleurs autonomes

Agence du revenu du Canada (lien général)
ARC : calcul des acomptes provisionnels

Agence du revenu du Québec (lien général)
ARQ : IN-105 Les paiements d’impôt par acomptes provisionnels

Acomptes provisionnels des sociétés

Agence du revenu du Canada (lien général)
T7B-CORP Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
T2WS1 Estimation de l’impôt à payer et des crédits d’impôt
T2WS2 Calcul des acomptes provisionnels mensuel
T2WS3 Calcul des acomptes provisionnels trimestriels

Agence du revenu du Québec (lien général)
ARQ : CO-1027 Calcul des acomptes provisionnels des sociétés

Avis de cotisation

Introduction
Obtenir une copie (Canada / Québec)

Avis d’opposition

Introduction
Impôt fédéral: P148 Régler votre différend / T400A Opposition – Loi de l’impôt sur le revenu
Impôt du Québec et TVQ (ARQ): IN-308 / MR-93.1.1 Avis d’opposition
TPS/TVH (ARQ): FP-159 Avis d’opposition (TPS/TVH)

Vérification fiscale de l’ARC

IC71-14R3 La vérification fiscale
Charte des droits du contribuable
Vérifications d’entreprises
Examen de votre déclaration de revenus
RC4540 Plaintes et différends
Bureau de l’ombudsman des contribuables

Vérification fiscale de l’ARQ

IN-135 La vérification fiscale
COM-366 Vos droits et vos obligations à l’égard d’une vérification fiscale
Vérification fiscale
Sélection des dossiers
Processus de vérification fiscale
Recours des contribuables et des mandataires
IN-106 Des recours à votre portée
Le Protecteur du citoyen

Registres

Tenue de registres comptables
IC05-1R1 Tenue de registres électroniques
IC78-10R5 Conservation et destruction des registres comptables

Déclaration des avoirs étrangers

Bilan de vérification du revenu étranger (T1135)
Firmulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
Questions et réponses au sujet du formulaire T1135
Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente (T1141)
Questions et réponses au sujet du formulaire T1141
Formulaire T1141 Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci (T1142)
Questions et réponses au sujet du formulaire T1142
Formulaire T1142 Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
Tableau des pénalités

Divulgation volontaire

ARC : Programme des divulgations volontaires
IC00-1R4 Programme des divulgations volontaires
RC199 Programme des divulgations volontaires (PDV) Acceptation du contribuable

ARQ : IN-309 La divulgation volontaire ou comment régulariser votre situation fiscale
LM-15 Divulgation volontaire

Création d’une société par actions

ARC: Numéro d’entreprise (NE)
Registraire des entreprises du Québec : Immatriculation
ARQ : inscription aux fichiers (numéro d’entreprise, impôt, TPS/TVH, TVQ, retenues à la source)

Projet commercial

IT459 ARCHIVÉE – Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial

Roulement fiscal

ARC : IC76-19R3 Transfert de biens à une société en vertu de l’article 85
IT291R3 ARCHIVÉE – Transfert d’un bien d’une société en vertu du paragraphe 85(1)
S4-F3-C1, Clauses de rajustement du prix

ARQ : TP-518 Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable

Fusion et liquidation

S4-F7-C1, Fusion de sociétés canadiennes

Personnes associées

IT64R4-CONSOLID ARCHIVÉE – Sociétés : Association et contrôle
IT73R6 ARCHIVÉE – Déduction accordée aux petites entreprises
ARC : modifications à la DAPE (2016-2019)
ARQ : modifications à l’admissibilité à la DAPE (2017)

Impôt de la partie IV

IT269R4 ARCHIVÉE – Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une société privée ou par une société assujettie
IT243R4 ARCHIVÉE – Remboursement au titre de dividendes à une société privé
ARC : Modifications proposées le 4 décembre 2015

Gain en capital

T4037 Gains en capital
ARC : T657 Calcul de la déduction pour gains en capital (DGC)
T936 Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP)
Biens amortissables (récupération et perte finale)
Biens à usage personnel
Biens meubles déterminés (BMD)
Résidence principale et biens immobiliers
Transferts de biens à votre époux ou conjoint de fait
Perte apparente
IT387R2-CONSOLID ARCHIVÉE – Sens de l’expression biens identiques
Perte au titre d’un placement d’entreprise
IT484R2 ARCHIVÉE – Pertes au titre d’un placement d’entreprise
Report d’une perte en capital
IT232R3 ARCHIVÉE – Déductibilité des pertes dans l’année de la perte ou dans d’autres années
T1A Demande de report rétrospectif d’une perte

ARQ : IN-120 Gains et pertes en capital
TP-726.7 Déduction pour gains en capital (DGC)
TP-1012.A Report rétrospectif d’une perte
CO-1012 Demande par une société d’un report rétrospectif de perte

Le travailleur autonome / l’actionnaire et sa société

ARC : RC4070 Renseignements pour les petites entreprises canadiennes
RC4110 Employé ou travailleur indépendant?

ARQ : IN-307 Le démarrage d’entreprise et la fiscalité
IN-301 Travailleur autonome ou salarié?
Critères utilisés pour déterminer le statut d’un travailleur

Revenus d’entreprise

ARC : T4002 Revenus d’entreprise ou de profession libérale
T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale
RC4015 Conciliation du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt

ARQ : IN-155 Les revenus d’entreprise ou de profession
TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession

Dividendes

ARC : montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables
Crédit d’impôt fédéral pour dividendes

ARQ : montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Crédit d’impôt pour dividendes

Dividendes déterminés (sociétés par actions)
Compte de revenu à taux général (CRTG)
Compte de revenu à taux réduit (CRTR)
Désignation des dividendes déterminés
Impôt de la partie III.1

Revenu de placement (intérêts, loyers, etc.)

ARC : frais financiers et frais d’intérêts
ARQ : frais financiers et frais d’intérêts

ARC : T4036 Revenus de location
T776 État des loyers de biens immeubles

ARQ : IN-100 Le particulier et les revenus locatifs
TP-128 Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble
TP-1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Dépense courante ou dépense en capital
IT396R ARCHIVÉE – Revenu en intérêts

ARQ : Intérêts et autres revenus de placement
ARC : Modifications proposées le 4 décembre 2015 (sociétés par actions)

Avantages imposables

ARC : T4130 Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables
RC18 Calcul de l’avantage relatif à une automobile
Taux par kilomètre (fonction publique fédérale)
Calculateur en direct des avantages relatifs aux automobiles (CDARA)
Indemnités de repas (fonction publique fédérale)

ARQ : avantages imposables
Types d’avantages imposables
Avantage relatif à l’automobile
IN-253 Avantages imposables
TP-41.C Calcul de l’avantage relatif à une automobile

Amortissement

Renseignements de base sur la déduction pour amortissement (DPA)
Dépense courante ou dépense en capital
Biens amortissables (récupération et perte finale)
Coût en capital
Règles de la mise en service
Réclamer la déduction pour amortissement (DPA)
Catégories de biens amortissables
Transaction avec lien de dépendance
Disposition d’un immeuble dans l’année
Travailleur autonome – Section A – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA)

Crédits R&D

ARC : Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d’encouragements fiscaux

ARQ : Recherche scientifique et développement expérimental

Entreprise de prestations de services personnels

Partie I
Partie II

Avantages à l’actionnaire

ARC : IT432R2 ARCHIVÉE – Avantages accordés à des actionnaires
Partie I
Partie II
Partie III

Déductibilité des intérêts

ARC : S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts

TPS/TVH (ARC)

Renseignements de base sur la TPS/TVH
RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
TPS/TVH pour les entreprises
Confirmation d’un numéro de compte de TPS/TVH

TPS/TVQ et TVQ (ARQ)

Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Particularités concernant le petit fournisseur
Types de ventes ou de fournitures
Ventes ou fournitures taxables
Lieu de vente ou de fourniture
ARC: B-103 Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province
Qu’est-ce que la TVH?
Tenue de livres et de registres
IN-203 Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (juin 2013)
Validation du numéro d’inscription au fichier de la TVQ

Assurance-emploi (ARC)

Sens de l’expression « avoir un lien de dépendance » aux fins de la Loi sur l’assurance-emploi (LAE)

Retenues à la source et cotisations sociales (ARQ)

TP-1015.G Guide de l’employeur – retenues à la source et cotisations

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
Aperçu des REER et régimes connexes
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Règles anti-évitement applicables aux REER et aux FERR

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

RC4466 Guide du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour les particuliers
Aperçu des CELI
Cotisation au CELI
Retraits (et recotisations) d’un CELI

Autres régimes de revenus différés

Québec : Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
Le Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Fédéral : Régime de pension agréé collectif (RPAC)
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

FE, FESP, FER

Lien général
T4084 Guide du facteur d’équivalence
T4104 Guide du facteur d’équivalence pour services passés
RC4137 Guide du facteur d’équivalence rectifié

Dépenses d’emploi

ARC : T4044 Dépenses d’emploi
T2200 Déclaration des conditions de travail
T777 État des dépenses d’emploi

ARQ : IN-118 Les dépenses d’emploi
TP-64.3 Conditions générales d’emploi
TP-59 Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission

Crédits d’impôt personnel

Crédits d’impôt non remboursables fédéraux
Crédit d’impôt du Québec (remboursables et non remboursables)
P113 – Les dons et l’impôt
T1170 Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations

Attribution, prêts et transferts de biens

IT510 ARCHIVÉE – Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
IT511R ARCHIVÉE – Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas
Impôt fédéral sur le revenu fractionné
T1206 Impôt sur le revenu fractionné

Fiducies

ARC : genres de fiducies
T4013 T3 – Guide des fiducies
T3RET T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
T3 Déclarations et annexes
S6-F1-C1, Résidence d’une fiducie ou succession
S6-F2-C1, Disposition d’une participation au revenu d’une fiducie

ARQ: les fiducies
TP-646.G Guide de la déclaration de revenus des fiducies
TP-646 Déclaration de revenus des fiducies

Société de personnes

ARC : S4-F16-C1, Qu’est-ce qu’une société de personnes?
Sociétés de personnes
T4068 Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013)
Déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 – Exigences concernant la production
T5013 État des revenus d’une société de personnes

ARQ : Instructions pour remplir la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
TP-600.G Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
TP-600 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
Membre d’une société de personnes

Décès

ARC : disposition réputée de biens
T4011 Déclarations de revenus de personnes décédées
Types de déclarations
Tableau 1 – Déclarations pour l’année du décès
Représentant légal
T1013 Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant
Certificat de décharge
IC82-6R11 Certificat de décharge
TX19 Demande d’un certificat de décharge

ARQ : déclaration de revenus d’une personne décédée
Demande de certificat autorisant la distribution des biens d’une succession
Revenus non imposables
IN-117 Guide pour la déclaration de revenus d’une personne décédée
IN-313 Les successions et la fiscalité
Rôle du liquidateur et documents obligatoires
LM-14 Transmission de renseignements sur le représentant
MR-14.A Avis de distribution de biens dans le cas d’une succession

Non résident

Non résidents du Canada
T4058 Les non-résidents et l’impôt
T4144 Guide d’impôt pour le choix prévu à l’article 216 – 2014

Biens canadiens imposables

Disposition ou acquisition de certains biens canadiens
T2062 Demande par un non-résident du Canada d’un certificat de conformité relatif à la disposition d’un bien canadien imposable

Impôt de la partie XIII

Impôt de la partie XIII
Taux de l’impôt de la partie XIII
Retenues d’impôt de la partie XIII
Versements des retenues de la partie XIII
IC76-12R6 Taux applicable de l’impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada

T4061 NR4 – Retenue d’impôt des non-résidents, versements et déclaration 2015

Prix de transfert

Bibliothèque BEPS de l’OCDE (en anglais)

Convention fiscale
Accords d’échange de renseignements fiscaux
Accords et avis de l’autorité compétente
Attestation du statut de résidence

Crédits impôt étranger

ARC : S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger
T2209 Crédits fédéraux pour impôt étranger

ARQ : TP-772 Crédit pour impôt étranger

IT497R4 ARCHIVÉE – Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger
T626 Crédit d’impôt pour emploi à l’étranger

Personnes affiliées et revenu étranger accumulé tiré de biens (REATB)

Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées
Questions et réponses au sujet du formulaire T1134
T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées

Taux de change

IT95R ARCHIVÉE – Gains et pertes sur change étranger
Taux de change moyens
Monnaie fonctionnelle