Contractual Arrangements and the Delineation of a Transaction: A Duo in Crisis Mode

Par Robert Robillard - 18 décembre 2017

Les prix de transfert internationaux sont soumis à quelques millers de pages de directives émises par l’OCDE.

Parmi ces directives, se retrouvent les critères de détermination utiles à la délimitation d’une opération transfrontalière entre parties liées.

Les contrats conclus entre les parties liées sont l’un des critères prépondérants pour cette délimitation.

Lisez notre article récent à ce sujet en anglais disponible sur transferpricinghub.com.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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