Le gouvernement (ne) simplifie (pas) les mesures visant à limiter la répartition du revenu

Par Robert Robillard - 15 décembre 2017

Dans son communiqué du 13 décembre 2017, Finance Canada allègue que le « gouvernement simplifie les mesures visant à limiter la répartition du revenu »

Il n’en est rien.

Ces nouvelles règles d’attribution, pour lesquelles aucune consultation n’est cette fois prévue, font renaître de leurs cendres le cauchemar créé par certaines des propositions de juillet 2017 analysées, en long et en large, sur ce blogue iciiciiciiciiciici, iciici et ici.

Lorsque la « simplification fiscale » consiste en plusieurs dizaines de pages de modifications et d’explications, le terme à utiliser est « complexité fiscale ».

Les « orientations aux fins de l’application de l’impôt sur le revenu fractionné pour les adultes » contiennent une vingtaine d’exemples d’application et de non-application sur lesquels nous reviendrons la semaine prochaine sur ce blogue.

Une belle fin de semaine de lecture fiscale nous attends auparavant…

Pendant ce temps, la réforme fiscale américaine devant ramener le taux d’imposition corporatif à 21 % ou 22% semble sur le point de devenir réalité.

Les entrepreneurs actifs à l’étranger devrait donc maintenant réfléchir aux opportunités offertes par ce changement.

Nous avons exploré cette avenue d’expansion internationale sur ce blogue ici.

D’autres options pour y répondre ont déjà été analysées iciiciici et ici.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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