Les formules de partage de profits en prix de transfert et l’OCDE, partie 2

Par Robert Robillard - 16 novembre 2017

Les formules de partage de profits en prix de transfert évoluent actuellement vers une mise au rancard du principe de pleine concurrence.

Lisez notre dernier article à ce sujet intitulé ““Profits” in Profit Split Methods: Hazardous Crossovers on the way to Global Formulary Apportionment”, Tax Notes International, October 9, 2017, Tax Analysts, pp. 167-73, disponible sur cet hyperlien.

Cet article est reproduit avec la permission de l’éditeur.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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