Après les Panama Papers, voici les Paradise Papers

Par Robert Robillard - 6 novembre 2017

Après les Panama Papers, voici les Paradise Papers.

Cette nouvelle série de documents, plus de 13 millions, met en évidence les manœuvres fiscales de divers individus, connus et moins connus, afin d’éluder l’impôt.

Comme d’habitude, l’ARC a indiqué sa « ferme » intention de s’attaquer aux contrevenants:

« Compte tenu de l’intérêt renouvelé des médias [nous soulignons] concernant les structures financières à l’étranger, l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente la déclaration suivante pour informer les Canadiens sur le travail et les progrès réalisés afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. L’ARC profite également de l’occasion pour souligner le travail important que fait le Canada à l’échelle mondiale grâce à une collaboration accrue avec ses partenaires internationaux, afin de mieux sévir contre ceux qui cachent leurs biens à l’étranger.

Le gouvernement est conscient du fait qu’il s’agit d’un enjeu qui représente des milliards de dollars et a donc effectué un investissement d’un milliard de dollars pour s’attaquer à ce problème. Environ deux tiers des 25 milliards de dollars que l’ARC a récupérés à la suite de ses vérifications des deux dernières années provenaient de grandes entreprises internationales et d’activités de planification fiscale abusive.

Cet investissement signale aux Canadiens que l’ARC continue d’améliorer ses outils pour garantir l’intégrité du régime fiscal et faire en sorte que personne n’évite de payer sa part pour appuyer les services et la qualité de vie auxquels ils s’attendent. »

Mais ne retenez pas votre souffle. Les médias passeront bientôt à autre chose…

Ce milliard d’investissements ne sert pas vraiment pour « s’attaquer à ce problème » qui concerne la classe politique!

C’est beaucoup plus simple de s’en prendre aux entrepreneurs locaux, comme l’ont illustré les derniers mois…

À l’international, l’OCDE fait aussi du sur-place sur la question de l’évasion fiscale de la classe politique mais publie des milliers de pages de directives anti-entrepreneurs depuis quelques années.

La réforme de la fiscalité des PME a été analysée sur ce blogue iciiciiciiciiciici, iciici et ici, en plus de faire l’objet de l’actualité dans les billets publiés iciiciici, iciiciiciiciiciici et ici.

Quelques options pour y répondre, sans l’aide des paradis fiscaux par dessus le marché, ont déjà été analysées iciiciiciici et ici.

 

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
514-742-8086
robertrobillard@rbrt.ca
rbrt.ca

L’information de ce billet est de nature générale. L’ensemble des informations qui y sont présentées provient de sources en apparence fiables au moment de leur utilisation. Il n’est pas possible de garantir l’exactitude de ces informations ni leur mise à jour. RBRT Concepts inc., RBRT Inc. ou l’auteur n’est donc aucunement responsable des erreurs ou omissions qu’elles pourraient contenir ou véhiculer. RBRT Concepts inc., RBRT Inc. ou l’auteur n’est pas responsable du contenu apparaissant sur les sources externes ni de la langue de diffusion de ce contenu. Les opinions contenues dans ce billet sont celles de l’auteur. Les lecteurs devraient consulter un professionnel chez RBRT Inc. au besoin.