Augmentation de l’impôt des sociétés: Hausse des cotisations au RRQ

Par Robert Robillard - 3 novembre 2017

Dans son plus récent communiqué, Finance Québec a annoncé une « bonification » au régime de rentes du Québec.

Cette hausse de taxe des entreprises (et pour les employés) est présentée comme un alignement sur la « bonification » du Régime de pensions du Canada (RPC) annoncée l’an passé.

Pour financer ce régime dit « supplémentaire », le taux de cotisation passera de 10,8% à 12,8% en 2023, en plus d’augmenter le maximum des gains assurables de 3 500$ qui passera à 55 300$.

L’employeur acquittera 50% de cette hausse de taxes alors que l’employé paiera le reste…

Comme si cela était insuffisant, une cotisation « supplémentaire » de 8 % pour le salaire situé entre 55 300 $ et 63 000 $ sera aussi exigée.

Non seulement il s’agit d’une augmentation de taxes mais en plus le calcul en 2 paliers constitue une nouvelle complexité au régime fiscal!

Le projet de loi indique :

« Le taux de première cotisation supplémentaire est :
a) de 0,3 % pour l’année 2019;
b) de 0,6 % pour l’année 2020;
c) de 1,0 % pour l’année 2021;
d) de 1,5 % pour l’année 2022;
e) de 2,0 % pour l’année 2023; »

Les nouveaux taux de cotisation sont détaillés sur cet hyperlien.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
514-742-8086
robertrobillard@rbrt.ca
rbrt.ca

L’information de ce billet est de nature générale. L’ensemble des informations qui y sont présentées provient de sources en apparence fiables au moment de leur utilisation. Il n’est pas possible de garantir l’exactitude de ces informations ni leur mise à jour. RBRT Concepts inc., RBRT Inc. ou l’auteur n’est donc aucunement responsable des erreurs ou omissions qu’elles pourraient contenir ou véhiculer. RBRT Concepts inc., RBRT Inc. ou l’auteur n’est pas responsable du contenu apparaissant sur les sources externes ni de la langue de diffusion de ce contenu. Les opinions contenues dans ce billet sont celles de l’auteur. Les lecteurs devraient consulter un professionnel chez RBRT Inc. au besoin.