Augmentation de l’impôt sur les dividendes ordinaires

Par Robert Robillard - 26 octobre 2017

La crise politique engendrée par la réforme sur la fiscalité des PME a mené le gouvernement à baisser le taux d’imposition des PME.

Dans le régime canadien, qui dit diminution de l’impôt des sociétés dit aussi augmentation de l’impôt sur les dividendes.

C’est que les baisses d’impôt corporatives sont des mirages au Canada depuis plus d’une vingtaine d’années.

Le pourcentage de majoration des dividendes ordinaires, actuellement à 17%, diminuera donc à 16 % pour 2018 et à 15 % en 2019.

Les crédits d’impôt pour dividende sont également ajustés en conséquence.

Plus que jamais, le report d’impôt dans une société par actions sera d’intérêt alors que le paiement de dividendes deviendra de moins en moins intéressant pour l’actionnaire-dirigeant.

Exactement le contraire de ce que prétendait vouloir accomplir le gouvernement…

Et vive l’improvisation fiscale!

Tous les détails sont disponibles sur ces hyperliens :

http://www.fin.gc.ca/drleg-apl/2017/nwmm-amvm-1017-n-fra.asp

http://www.fin.gc.ca/drleg-apl/2017/nwmm-amvm-1017-l-fra.asp

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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