Réforme de la fiscalité des PME: le régime d’intéressement aux employés

Par Robert Robillard - 17 octobre 2017

Question fiscalité, mieux vaut être un contribuable allumé plutôt qu’un contribuable illuminé…

Le régime d’intéressement aux employés typique consiste en l’octroi d’options d’achat d’actions de l’entreprise aux employés-clés.

Le régime d’intéressement aux employés sert donc généralement de carotte (!) pour retenir les employés-clés de l’entreprise.

Comme l’explique l’ARC:

« Plusieurs employeurs accordent une option d’achat à leurs employés comme compensation. Grâce à cette option, un employé de l’employeur ou d’une personne admissible avec qui l’employeur a un lien de dépendance peut acheter un titre de l’employeur ou d’une autre personne admissible avec qui l’employeur a un lien de dépendance. »

Mais le régime d’intéressement aux employés pourrait-il avoir d’autres usages maintenant que le gouvernement semble déterminé à imposer les revenus dit passifs des petites entreprises québécoises et canadiennes?

Peut-être.

Mais une mise en garde s’impose : comme pour les autres stratégies de planification fiscale de nature domestique, les effets finaux demeureront parfois incertains, caprices de l’ARC et de l’ARQ obligent…

Ceci dit, l’octroi d’options d’achat d’actions dans une société privée sous contrôle canadien n’entraîne habituellement pas de conséquences fiscales fâcheuses pour les détenteurs de ces options avant le moment de la vente des actions sous-jacentes, sauf dans le cas où le détenteur est une personne ayant un lien de dépendance avec la société ou l’actionnaire-dirigeant, auquel cas certains impacts fiscaux se font sentir au moment de la levée des options.

C’est donc dire qu’à défaut de recevoir des dividendes et ou des actions, dont les conséquences fiscales pourraient être plus ou moins immédiates, une des stratégies à explorer pourrait consister en l’octroi de telles options d’achat d’actions, pour peu que le conjoint ou le membre de la famille détienne un statut légitime d’employé dans la société.

Les effets fiscaux seront alors ressentis au moment de la levée des options qui pourraient, bien sûr, précéder la vente des actions de quelques heures tout au plus… 🙂

Il en résultera alors un avantage imposable, à toutes fins pratiques, imposé comme s’il s’agissait d’un gain en capital et d’un gain en capital additionnel, en respectant cependant certaines conditions lors de l’émission des options. Au final, le gain en capital et son équivalent équivaudront à un gain en capital typique.

L’une de ces conditions à respecter consiste à émettre des options d’achat d’actions dont le prix de levée sera équivalent ou supérieur à la juste valeur marchande des actions éventuellement obtenues et ce, au moment de l’octroi des options. Une évaluation en bonne et due forme de la société au moment de l’émission des options est donc de mise!

L’un des inconvénients potentiels notables de cette stratégie pourraient être la non-disponibilité de la déduction pour gain en capital (DGC) dans certaines situations.

Un échange d’actions dans les paramètres permis par les lois fiscales pourrait toutefois diminuer, voire éliminer, cet aspect négatif de la stratégie. D’autres stratégies peuvent aussi venir amoindrir les effets négatifs selon la situation.

Ainsi, selon le scénario envisagé, à défaut de contrecarrer directement les règles proposées sur le critère du caractère raisonnable de la rémunération, dont on entendra encore parler, cette stratégie en elle-même ou associée à d’autres connexes pourraient permettre le report, à une date ultérieure, des avantages imposables et autres bénéfices fiscaux qui pourraient autrement être engendrés.

Le régime d’intéressement aux employés est un élément de planification fiscale parfois complexe qui s’accompagne de nombreux pièges fiscaux.

Mais dans bien situations, le jeu pourrait en valoir la chandelle.

Comme pour les autres options explorées sur ce blogue en réponse aux mesures déraisonnables d’imposition des revenus de la PME, le régime d’intéressement aux employés mérite une analyse plus approfondie selon les faits et les circonstances de l’entreprise.

La réforme de la fiscalité des PME a été analysée sur ce blogue iciiciiciiciiciici, iciici et ici, en plus de faire l’objet de l’actualité dans les billets publiés iciiciici, iciiciiciiciici et ici.

Quelques options additionnelles pour y répondre ont déjà été analysées iciiciici et ici.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
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