Attribution of Profits to Permanent Establishments in BEPS: It is time for Convergence

L’OCDE a publié ses premières lignes directrices sur l’attribution de profits aux établissements stables en 2001.

Plusieurs mises à jour ont ensuite été publiées. Elles sont disponibles dans la bibliothèque BEPS sur cet hyperlien.

Les derniers changement proposé sont liés à l’initiative sur l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS).

Consultez notre dernier article sur le sujet intitulé “Attribution of Profits to Permanent Establishments: It is time for Convergence”, Tax Topics No. 2376, September 21, 2017, Wolters Kluwer, pp. 1-3.1 Reproduit avec permission. Publié et copyright Wolters Kluwer Canada Limited. 

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
514-742-8086
robertrobillard@rbrt.ca
rbrt.ca

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À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 14 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086