La réforme de la fiscalité des PME. Et le régime de retraite individuel revient sur scène!

La réforme de la fiscalité des PME menace littéralement d’extinction les placements dits passifs dans une société par actions.

Mais dans l’éventualité où certains de ces placements seraient déplacés vers un régime de retraite individuel (RRI), les règles du jeu seront peut-être modifiées en faveur de l’entrepreneur.

Même la firme Morneau Shepell, ancien « employeur » du ministre des finances du Canada Morneau (le nom de famille n’est pas une coincidence) recommande l’examen du régime de retraite individuel comme planification fiscale… !!!

Il faut le faire.

Le régime de retraite individuel est un régime de pension agréé (RPA) qui permet d’obtenir des prestations déterminées à raison de 2% de la rémunération totale (salaire, avantages imposables et bonis) et ce, par année de service.

Le calcul de la rente offerte par le régime sera habituellement fondé sur les 3 meilleures années de la rémunération de l’employé concerné, en l’occurrence l’actionnaire-dirigeant de la société par actions.

À titre comparatif, les régimes de retraite gouvernementaux du même acabit utilisent habituellement les 5 meilleures années de la rémunération du fonctionnaire.

Dit simplement, la rente de l’actionnaire-dirigeant sera, par exemple, de:

[2% X 25 ans de service X sa rémunération moyenne des 3 meilleures années].

Une telle obligation financière en matière de la rente à verser au bénéficiaire du régime de retraite individuel requiert donc un financement du régime très stricte par l’entreprise.

Notons d’ailleurs, au passage, que les cotisations ainsi versées au régime de retraite individuel seront déductibles lors du calcul du revenu de l’entreprise. Et c’est là l’une des beautés du régime de retraite individuel.

C’est que contrairement aux régimes de retraite gouvernementaux, ce n’est pas l’argent des impôts et des taxes payés par les contribuables qui financeront le régime!

La mise en place d’un régime de retraite individuel exige toutefois le respect de diverses règles techniques, en plus de l’approbation de l’ARC.

De la paperasse doit ensuite être produite à chaque année, en plus d’une évaluation actuarielle de la santé financière du régime à tous les 3 ans.

Rien n’est gratuit. Mais en comparaison d’un impôt de 73% sur les placements dits passifs, ça vaut peut-être un petit détour…

Dans les grandes lignes, le régime de retraite individuel oblige donc l’entreprise à cotiser au nom de l’actionnaire-dirigeant les sommes requises au financement de sa rente de retraite dans le respect des calculs effectués par l’actuaire du régime et des paramètres prescrits par l’ARC (âge de la retraite: 65 ans, taux de rendement du régime de 7,5% par année, etc…).

La totalité du régime de retraite individuel étant financée par l’entreprise, les cotisations au régime sont obligatoires.

Il en résulte des montants de cotisations qui pourraient et pourront dépasser ce qui est permis au REER.

En termes concrets, de façon générale, plus l’actionnaire-dirigeant est âgé, plus les cotisations requises par la société par actions dans le régime de retraite individuel seront importantes.

Cet état de fait peut s’avérer parfois avantageux et en d’autres cas devenir prohibitif à la bonne santé financière de l’entreprise.

Dans sa plus simple expression, il s’agit ainsi ni plus ni moins d’une option qui transfère une partie des actifs dits passifs de l’entreprise vers le régime de retraite individuel de l’actionnaire-dirigeant (ou des personnes-clés de l’entreprise).

Ce transfert d’actifs pourrait avoir des effets positifs mais aussi négatifs sur la valeur de l’entreprise, selon la méthode d’évaluation employée. C’est aussi un mécanisme de purification potentiel de la société au fil du temps.

Ce faisant, suite au transfert d’actifs, ceux-ci et les revenus qui en découlent, des revenus habituellement « passifs » engendrés par le régime, sont à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où la rente de retraite sera versée à l’actionnaire-dirigeant.

Plus les rendements obtenus par le régime de retraite individuel seront faibles, plus les cotisations requises par l’entreprise deviendront élevées afin de garantir le financement de la rente à venir pour l’actionnaire-dirigeant.

On entrevoit déjà les opportunités de planification financière potentiellement reliées au portefeuille global de l’actionnaire-dirigeant, sa société par actions, son conjoint, etc. qui peuvent en découler…

Dans le pire des cas, le déficit actuariel éventuel du régime de retraite individuel devra être comptabilisé au bilan de l’entreprise.

Il est même possible, et généralement de mise, de prévoir une pleine indexation au coût de la vie de la rente provenant du régime de retraite individuel afin de maximiser les contributions requises par l’entreprise au régime.

Généralement insaisissable, la rente provenant du régime de retraite individuel pourrait aussi être fractionnée avec le conjoint, selon la situation.

Mais le régime de retraite individuel n’est pas un produit fourre-tout qui conviendra à tous les entrepreneurs.

Comme pour les autres options explorées sur ce blogue en réponse aux mesures déraisonnables d’imposition des revenus de la PME, le régime de retraite individuel mérite une analyse plus approfondie selon les faits et les circonstances.

Pour en savoir plus sur la réforme de la fiscalité des PME, consultez les billets publiés sur ce blogue iciiciiciiciiciici, iciici et ici, en plus de  l’actualité analysés dans les billets publiés iciiciici, iciiciici et ici.

Quelques options pour y répondre efficacement ont été analysées ici. D’autres sont à venir.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
514-742-8086
robertrobillard@rbrt.ca
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À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 14 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086