Réforme de la fiscalité des PME. Et si on allait aux USA? Ou ailleurs?

La « consultation » sur le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées publié le 18 juillet 2017 par le ministère des Finances du Canada se terminait hier.

La réforme de la fiscalité des PME proposée par le document a déjà été analysée sur ce blogue iciiciiciiciiciici, iciici et ici, en plus de faire l’objet de l’actualité dans les billets publiés iciiciici, iciici et ici.

Malheureusement, il n’existe pas de solutions « miracles » à une imposition éhontée du revenu d’une société par actions par un gouvernement qui carbure à l’endettement…

Mais il existe des options disponibles à ceux et celles qui n’entendent pas se laisser manger tout rond par un gouvernement trop gourmand.

Tout d’abord, il y a la poésie fiscale, bien évidemment, qui demeure un baume, bien que temporaire, pour la blessure qui refuse de se cicatriser.

Espoir guidant le cœur lourd,

Lorsque les règles fiscales seront finalisées,

Peut-être certaines planifications fiscales verront-elles alors le jour,

En réponse à ces manœuvres gouvernementale malavisées…

D’autres options, moins philosophiques, peuvent mener plus loin que la poésie fiscale en réponse à un gouvernement goinfre.

En effet, au moment où nous écrivions ces quelques lignes pseudo-lyriques, certaines règles fiscales existantes étaient peu ou pas du tout utilisées par des dizaines, des centaines, peut-être même des milliers d’entrepreneurs!!!!!!!!!!!11111111

En voici une première de ces options pratico-pratiques. D’autres suivront dans les jours et semaines à venir.

Le revenu d’une entreprise exploitée activement aux États-Unis, ou ailleurs dans le monde, est imposable uniquement dans ce pays en vertu de l’application des conventions fiscales.

UNIQUEMENT, on vous le répète.

Dans le cas des États-Unis, l’article VII(1) de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique est clair, fiscalement parlant:

« 1. Les bénéfices d’un résident d’un État contractant ne sont imposables que dans cet État, à moins que le résident n’exerce son activité dans l’autre État contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé. Si le résident exerce ou a exercé son activité d’une telle façon, les bénéfices du résident sont imposables dans l’autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable. »

Cette règle fiscale internationale, d’apparence anodine, est incluse dans toutes les conventions fiscales signées par le Canada avec la plupart des pays industrialisés.

Il existe plus de 90 conventions fiscales à ce jour, sans compter les accords d’échange de renseignements fiscaux.

Pour l’entrepreneur qui fait affaire à l’étranger, voilà une première solution légitime aux inepties gouvernementales.

Dans la plupart des situations, les revenus « passifs » découlant des profits de l’entreprise située à l’étranger sont aussi hors de la portée de l’impôt canadien. On aura l’occasion d’y revenir…

Bref, il ne faudrait pas se laisser leurrer par l’apparent taux d’imposition corporatif actuellement plus élevé aux États-Unis????????66

Exact. Tout est une question de perspective(s) en la matière.

Dans le cas où la réforme fiscale américaine ramènerait le taux d’imposition des sociétés à 20% ou 25%, cela deviendrait pratiquement irrésistible.

Dans le jargon de la poésie fiscale, on appelle ça mettre en place des prix de transfert alignés sur le BEPS.

Des beaux souvenirs de notre ancienne vie à l’ARC dont profite maintenant nos clients actuels et ceux à venir…

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Fiscalité / Tax (RBRT inc.)
514-742-8086
robertrobillard@rbrt.ca
rbrt.ca

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À propos de 
Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P., est Fondateur et Associé principal chez RBRT Fiscalité (RBRT Inc.), une firme comptable spécialisée en fiscalité québécoise, canadienne et internationale. Robert est animateur de plusieurs activités de formation en fiscalité chez RBRT Concepts Inc. Ancien officier de l’Autorité compétente du Canada et ancien chargé de cas à l’Agence du revenu du Canada, Robert est actif en fiscalité depuis plus de 14 ans. On peut le rejoindre à robertrobillard@rbrt.ca ou au 514-742-8086